Traduction de «included agreement among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tlicho Land Claims and Self-Government Agreement [ Tlicho Agreement | Land Claims and Self-Government Agreement among the Tlicho and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada ]
Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho [ Accord tlicho | Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale entre le peuple Tlicho et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Gouvernement du Canada ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among Associated Canadian-Controlled Private Corporation to Allocate the Business Limit
Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires

Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces
Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station
Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor
accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international

A lysosomal storage disease with clinical characteristics of psychomotor retardation and visual abnormalities including corneal clouding, retinal degeneration or strabismus. The disease is rare in the general population but is more prevalent among As
mucolipidose type IV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. whereas the Trans-Pacific Partnership (TPP) Agreement among twelve Pacific Rim countries, including Vietnam, was finalised on 5 October 2015, creating a new trade block that encompasses 36 % of global GDP and which could have far-reaching effects on world trade;
G. considérant que l'accord de partenariat transpacifique (PTP) entre les douze pays du pourtour du Pacifique, dont le Viêt Nam, a été finalisé le 5 octobre 2015, donnant lieu à la création d'un nouveau bloc commercial qui englobe 36 % du PIB mondial et qui pourrait avoir des effets considérables sur le commerce mondial;

(5) There is agreement among regulatory bodies at international level that weaknesses in corporate governance in a number of financial institutions, including the absence of effective checks and balances within them, have been a contributory factor to the financial crisis.
(5) Les organismes de régulation au niveau international s'accordent à reconnaître que les failles de la gouvernance d'entreprise dans plusieurs établissements financiers, y compris l'absence de contrôles et de contrepoids effectifs en leur sein, ont contribué à la crise financière.

There is agreement among regulatory bodies at international level that weaknesses in corporate governance in a number of financial institutions, including the absence of effective checks and balances within them, have been a contributory factor to the financial crisis.
Les organismes de régulation au niveau international s’accordent à reconnaître que les failles de la gouvernance d’entreprise dans plusieurs établissements financiers, y compris l’absence de contrôles et de contrepoids effectifs en leur sein, ont contribué à la crise financière.

2. A positive or negative opinion of the college requires agreement among a simple majority of members, including the competent authority of the Member State where the CCP is established, with the assessment of the competent authority of the Member State where the CCP is established.
2. Un avis favorable ou défavorable du collège requiert un accord à la majorité simple des membres, y compris de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, et l'évaluation de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie.

(5) There is agreement among regulatory bodies at international level that weaknesses in corporate governance in a number of financial institutions, including the absence of effective checks and balances within them, have been a contributory factor to the financial crisis.
(5) Les organismes de régulation au niveau international s’accordent à reconnaître que les failles de la gouvernance d’entreprise dans plusieurs établissements financiers, y compris l’absence de contrôles et de contrepoids effectifs en leur sein, ont contribué à la crise financière.

The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.
Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d’application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit, évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit, ainsi que l’opportunité d’instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade postcontractuel.

To prevent any distortion of competition among creditors, it should be ensured that all creditors, including credit institutions or non-credit institutions providing credit agreements relating to residential immovable property, have access to all public and private credit databases concerning consumers under non-discriminatory conditions.
Afin d’empêcher les distorsions de concurrence entre les prêteurs, il conviendrait de garantir que tous, établissements de crédit et autres prêteurs proposant des contrats de crédit sur des biens immobiliers à usage résidentiel, ont accès à toutes les bases de données publiques et privées sur le crédit aux consommateurs dans des conditions non discriminatoires.

Notes that the Karzai Government has in the past set out a basic outline of what a peace process for Afghanistan should involve, but that it is only since the London Conference that specific elements have begun to emerge, including the intention to start talks with the Taliban and an agreement among more than 70 countries to create a trust fund (of roughly USD 1 billion over a period of five years) to help integrate Taliban and other insurgents.
Il est à noter que, par le passé, le gouvernement Karzaï a élaboré une ébauche de description des éléments dont devrait se composer un processus de paix pour l'Afghanistan, mais que ce n'est que depuis la conférence de Londres que des éléments spécifiques ont commencé à émerger, y compris l'intention d'engager des pourparlers avec les talibans, ainsi qu'un accord entre plus de 70 pays en vue de créer un fonds fiduciaire (d'un montant d'environ 1 milliard USD sur une période de cinq ans) pour aider à intégrer les talibans et d'autres insurgés.

Supporting common research activities undertaken by members of the European Fusion Development Agreement and any of the entities referred to under paragraph (i) to ensure the swift start of high performance operation of ITER including the use of relevant facilities (including JET, the Joint European Torus), of integrated modelling using, among others, high performance computers, and training activities to prepare the next generation of researchers and engineers.
Soutenir des activités communes de recherche menées par les parties à l'accord européen pour le développement de la fusion et les entités visées au point i), en vue d'assurer le démarrage rapide du fonctionnement à haut rendement d'ITER, y compris l'utilisation d'installations utiles (notamment le JET (Joint European Torus), de la modélisation intégrée à l'aide, entre autres, d'ordinateurs à hautes performances, et à des activités de formation destinées à préparer la prochaine génération de chercheurs et d'ingénieurs.