Vertaling van "included 12 so-called " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dialogue visits, including the so-called ‘upstream dialogue visits’[12], to Member States are conducted regularly with the aim of reviewing reported data, examining methodological issues, discussing statistical sources and assessing compliance with the relevant accounting rules, for example on the delimitation of general government, the time of recording and the classification of government transactions and liabilities.
Des visites de dialogue, dont les visites dites de dialogue en amont[12], sont effectuées régulièrement dans les États membres afin de passer en revue les données notifiées, d’examiner des aspects méthodologiques et des sources statistiques et d’évaluer la conformité avec les règles comptables applicables, par exemple, à la délimitation du secteur des administrations publiques, à la date d’enregistrement et à la classification des opérations et des passifs des administrations publiques.

When the Commission issues calls for proposals for science and research projects, it includes in the call a standard clause encouraging proposals from women, or from groups involving women.
Lorsque la Commission publie des appels à propositions pour des projets scientifiques et de recherche, elle y inclut une clause type encourageant les propositions élaborées par des femmes, ou des groupes comprenant des femmes.

The first calls for proposals under FP7, published in December 2006, included almost 60 calls and topics directly relevant to NN, in the broad areas of nanosciences, technology development, impact assessment, societal issues, nanomaterials, nanoelectronics, nanomedicine, as well as training and European Research Council (ERC) grants.
Parmi les premiers appels de propositions au titre du 7e PC, publiés en décembre 2006, au moins 60 appels et sujets concernaient directement les NN, dans des domaines aussi divers que les nanosciences, le développement technologique, les analyses d’impact, les questions sociétales, les nanomatériaux, la nanoélectronique, la nanomédecine, la formation et les subventions du Conseil européen de la recherche.

I mean where parties seek the advice and interpretation of the courts when we have what is at the core of the English concept of equity, a continuing process of working together by the parties, trying to interpret general principles in terms of accommodation of interests of a larger community which, in Canada, includes the so-called two founding nations that are really relatively recent arrivals, the original nations and others.
Je veux dire que les parties chercheront à obtenir l'avis et l'interprétation des tribunaux, alors qu'il est question de ce qui est au coeur de la nation britannique d'équité, c'est-à-dire un processus continu et une collaboration entre les parties pour essayer d'interpréter des principes généraux dans l'intérêt d'une collectivité plus large qui, au Canada, comprend ce qu'on appelle les deux nations fondatrices qui sont, en fait, établies depuis relativement peu de temps au Canada, les premières nations initiales et d'autres.

Yet there are certain discrete special interests, including the so-called refugee lawyers association, that are the core special interests who want to protect the status quo.
Toutefois, certains groupes d'intérêts particuliers, comme l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, ont intérêt à maintenir le statu quo.

Article 26 of Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) requires that calls to the single European emergency call number 112 are answered appropriately and handled in a manner that is best suited to the national organisation of emergency systems, including the emergency call response centres (public safety answering points).
L’article 26 de la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») imposent que les appels dirigés vers le numéro d’appel d’urgence unique européen «112» reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés jusqu’à leurs destinataires de la façon la mieux adaptée à l’organisation nationale des systèmes d’urgence (centres de réception des appels d’urgence).

The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.
Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients.

But in this day and age, a good case can be made to broaden the concept of health care in Canada to include specific federally mandated legislation and regulations to include other so-called peripheral issues, such as environmental contaminants.
Mais à notre époque, il serait utile d'élargir le concept des soins de santé au Canada pour y inclure des lois et des règlements fédéraux traitant de questions soi-disant périphériques comme les contaminants environnementaux.

Before going any further, I would like to recall for the benefit of our listeners and of our colleagues in this House that the sole purpose of the Employment Equity Act, which has existed since 1986, is to ensure that our labour force is more representative of Quebec and Canadian society (1800) To achieve this, we ask employers to try, as part of their hiring practices, to include four so-called designated groups, namely women, aboriginal people, visible minorities and disabled people, in view of the fact that in the labour market, people do not all have the same opportunities, and there are people who are discriminated against and who have trouble getting the jobs for which they are qualified.
Avant d'aller plus au fond des choses, je voudrais rappeler à ceux qui nous écoutent et à nos collègues de cette Chambre, que la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui existe depuis 1986, a comme seul et unique objectif de s'assurer que les effectifs que l'on retrouve en milieu de travail soient de plus en plus représentatifs de ce qu'est la société québécoise et canadienne (1800) Pour ce faire, on demande aux employeurs, dans les pratiques d'embauche à l'égard de quatre groupes particuliers qu'on appelle des groupes désignés que sont les femmes, les personnes autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées, de tenir compte du fait que, face au marché du travail, on ne part pas en toute égalité. Il y a des gens qui vivent des situations de discrimination, donc qui ont de la difficulté à se tailler la place qui leur revient de droit sur le marché du travail.

Some of that work includes the so-called spying which occurs in Canada on the part of some operations of other governments.
Le travail du SCRS porte surtout sur ce que l'on appelle les menaces à la sécurité du Canada.