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Mandatory label information
Mandatory labeling
Mandatory labelling

Traduction de «include mandatory labelling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandatory labelling [ mandatory labeling ]

étiquetage obligatoire


mandatory label information

renseignements obligatoires à inscrire sur une étiquette [ renseignements obligatoires sur une étiquette ]


An Act to amend the Food and Drugs Act (mandatory labelling for genetically modified foods)

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Issues being considered include whether mandatory labelling should be introduced and the number of nutrients that should be included on the label, and the regulation of front of pack labelling (i.e. simplified labelling or signposting).

Elle étudie notamment s'il faut introduire l'étiquetage obligatoire et combien d'éléments nutritifs doivent figurer sur l'étiquette, et examine la réglementation régissant l'étiquetage sur la face avant de l’emballage (l'étiquetage simplifié ou la signalisation).


Ms. Osmond: This was actually an issue that was raised in the House of Commons committee. Discussion took place about possibly amending the legislation to include mandatory labelling of toxic substances.

Mme Osmond : C'est un sujet qui a été abordé devant le comité de la Chambre des communes, et il a même été question de modifier le projet de loi pour inclure l'étiquetage obligatoire des produits toxiques.


We are going to vote in favour of this bill because in our opinion it is one of the important pieces of a broader policy on genetically modified organisms, a policy that should include mandatory labelling and provide for a review of the Food and Drugs Act, which should also reflect this bill.

Nous allons donc voter en faveur de ce projet de loi qui constitue à notre avis une des pièces importantes d'une politique plus large sur les organismes génétiquement modifiés, une politique qui devrait inclure l'étiquetage obligatoire, qui devrait prévoir une révision de la Loi sur les aliments et drogues, qui devrait aussi adopter ce projet de loi.


The Canadian Food Inspection Agency will continue to verify and enforce all food safety and consumer protection labelling requirements, including those related to ingredients, allergens, nutrition, compositional standards and mandatory labelling.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments continuera de faire respecter toutes les exigences d'étiquetage et d'en vérifier la conformité, y compris les exigences concernant les ingrédients, les allergènes, la valeur nutritive, les normes de composition et l'étiquetage obligatoire.


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Special mention must be made as regards Article 14 of Regulation (EU) No 1169/2011 on distance selling. Mandatory information shall be available to the consumer before purchase and in the cases of distance selling where access to the ‘labelling’ is restricted, mandatory information must be included in the presentation and advertising of the food, in the material supporting the distance selling whether this is a website, a catalogue ...[+++]

L’article 14 du règlement (UE) no 1169/2011 sur la vente à distance nécessite une remarque particulière: les informations obligatoires doivent être portées à la connaissance du consommateur avant l’achat; dans le cas d’une vente à distance, le consommateur ayant difficilement accès à l’«étiquetage», ces informations doivent être communiquées dans la présentation et la publicité de la denrée alimentaire, sur le support de la vente à distance, qu’il s’agisse d’un site web, d’un catalogue, d’une brochure, d’une lettre, etc.


Special mention must be made as regards Article 14 of Regulation (EU) No 1169/2011 on distance selling. Mandatory information shall be available to the consumer before purchase and in the cases of distance selling where access to the ‘labelling’ is restricted, mandatory information must be included in the presentation and advertising of the food, in the material supporting the distance selling whether this is a website, a catalogue ...[+++]

L’article 14 du règlement (UE) no 1169/2011 sur la vente à distance nécessite une remarque particulière: les informations obligatoires doivent être portées à la connaissance du consommateur avant l’achat; dans le cas d’une vente à distance, le consommateur ayant difficilement accès à l’«étiquetage», ces informations doivent être communiquées dans la présentation et la publicité de la denrée alimentaire, sur le support de la vente à distance, qu’il s’agisse d’un site web, d’un catalogue, d’une brochure, d’une lettre, etc.


In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners ...[+++]

Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec le ...[+++]


CAC opposed the Caccia bill on mandatory labelling, not because we oppose mandatory labelling but because the draft bill included a statement that would have narrowed the Canadian definition of genetic modification to include only products of rDNA technology, and this would have undermined the novel food regulations used in Canada.

L'ACC s'est opposée au projet de loi du député Caccia sur l'étiquetage obligatoire, non pas parce que nous étions contre l'étiquetage obligatoire mais parce que le projet de loi contenait une disposition qui aurait limité la définition de modification génétique aux seuls produits basés sur la technologie de l'ADN, ce qui aurait compromis le règlement sur les aliments nouveaux appliqué au Canada.


In the case of alcoholic beverages, it should be mandatory to include in the labelling all ingredients with allergenic effect present in the beverage concerned.

Dans le cas des boissons alcoolisées, il y a lieu de rendre obligatoire l'inclusion, sur l'étiquetage, de tous les ingrédients présents dans la boisson concernée qui ont des effets allergènes.


Japan is looking at some new changes to its labelling process. It is to take effect this year and require mandatory labelling for food products and processed foods that include one or more genetically modified organism as one of the top three ingredients include.

Le Japon introduira des modifications à son processus d'étiquetage, cette année, rendant obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires et des aliments transformés dont les trois principaux ingrédients renferment au moins un organisme génétiquement modifié.




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'include mandatory labelling' ->

Date index: 2023-09-06
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