Vertaling van "include guidance documents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Statement of Accepted Practices and Relevant Provisions of the Treaty, including Guidance for Visitors to the Antarctic
Texte relatif aux pratiques acceptées et aux dispositions pertinentes Traité sur l'Antarctique, y compris les directives à l'intention des touristes se rendant dans l'Antarctique

Regulations Act [ An Act respecting regulations and other documents, including the review, registration, publication and parliamentary scrutiny of regulations and other documents, and to make consequential and related amendments to other Acts ]
Loi sur les règlements [ Loi concernant les règlements et autres textes, y compris leur examen, enregistrement, publication et contrôle parlementaire, et modifiant certaines lois en conséquence ]

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

Decision Guidance Document | DGD [Abbr.]
document d'orientation des décisions | DOD [Abbr.]

guidance document
document d'orientation

A proposed new Municipal Act: draft legislation including explanatory notes: consultation document
Proposition de nouvelle loi sur les municipalités : ébauche de projet de loi avec des notes explicatives : document de travail

technical guidance documents | TGDs
textes d'orientation techniques

decision guidance document
document d'orientation des décisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A series of implementing Decisions will be adopted at this meeting, including guidance documents in relation to mercury supply sources and trade and to the use of the best available techniques as a way to reduce mercury air emissions.
Une série de décisions d'exécution seront adoptées lors de cette réunion, ainsi que des documents d'orientation sur les sources d'approvisionnement en mercure et les échanges de mercure, et sur l'application des meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions atmosphériques de mercure.

include guidance on best waste management and resource efficiency practices in industrial sectors in Best Available Techniques Reference documents (BREFs); issue guidance and promote best practices on mining waste to improve the recovery of raw materials; clarify rules on by-products in the revised proposal on waste in order to facilitate industrial symbiosis and create a level-playing field across the EU.
inclura, dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF), des orientations sur les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets et d’utilisation efficace des ressources dans les secteurs industriels; publiera des orientations et promouvra de bonnes pratiques sur les déchets miniers afin d'améliorer la récupération des matières premières; clarifiera, dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, les règles relatives aux sous-produits pour faciliter la symbiose industrielle et créer des conditions équitables dans l’ensemble de l’UE.

In some cases national reporting did not include data that would have been expected according to the indicative lists of sectors and expected pollutants included in the Guidance Document.
Dans certains cas, les communications faites par les États membres omettaient des données qui auraient dû y figurer conformément aux listes indicatives des secteurs et des polluants escomptés figurant dans le document d'orientation.

While we support the proposed Incorporation by Reference in Regulations Act provided the appropriate safeguards are put in place, we would suggest amending proposed section 18.1 by adding a clause that would say something to the effect that a document or part of a document incorporated by reference does not include guidance documents that are intended to provide clarity for stakeholders around the regulation or parts of a regulation's intent.
Nous appuyons la Loi sur l'incorporation par renvoi dans les règlements pourvu que des mesures de protection appropriées soient mises en place et nous proposons de modifier le projet d'article 18.1 en ajoutant une disposition qui préciserait qu'un document ou une partie de document incorporé par renvoi ne comprend pas les documents d'orientation qui ont pour but de préciser pour les intéressés le sens du règlement ainsi que les objectifs recherchés.

The government has since issued a series of documents, including guidance for ministers and deputy ministers, and a code of values and ethics for the public service.
Le gouvernement a depuis diffusé une série de documents, notamment des guides pour les ministres et les sous- ministres, et un code de valeur et d'éthique de la fonction publique.

Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.
Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.

. we would suggest amending proposed section 18.1 by adding a clause that would say something to the effect that a document or part of a document incorporated by reference does not include guidance documents that are intended to provide clarity for stakeholders around the regulation or parts of a regulation's intent
[.] nous proposons d'amender l'article 18.1 proposé en ajoutant une disposition indiquant qu'un document incorporé par renvoi en tout ou en partie l'est à l'exclusion des documents de référence destinés à fournir des éclaircissements aux intéressés relativement à l'esprit du règlement ou d'une partie d'un règlement [.]

Those documents must include any available information concerning toxicological data following the advice of Authority given in its guidance document of 7 October 2004 or its latest update.
Ces documents doivent comporter toute information disponible sur les données toxicologiques, suivant les conseils donnés par l’Autorité dans son document d’orientation du 7 octobre 2004 ou sa dernière mise à jour.

1. All legislation, guidance, instructions, forms, documents, announcements, including the auction calendar, any other non-confidential information pertinent to the auctions on a given auction platform, any decision, including any decision pursuant to Article 57, to impose a maximum bid-size and any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of money-laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse on that auction platform, shall be published on a dedicated up-to-date auctioning web-site maintained by the auction platform concerned.
1. L'ensemble des dispositions législatives, orientations, instructions, formulaires, documents, annonces (y compris le calendrier des enchères), autres informations non confidentielles concernant les enchères d’une plate-forme donnée, décisions (y compris les décisions prises en vertu de l'article 57 d’imposer un plafond d’enchères ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'activité criminelle ou d'abus de marché sur cette plate-forme), est publié sur un site web d’enchère spécifique, tenu à jour et géré par la plate-forme concernée.

DND is currently in the process of developing a document that will provide a long-term plan for Defence, including guidance on equipment priorities.
Le MDN élabore actuellement un document qui offrira un plan à long terme pour la Défense nationale, y compris des directives au sujet des priorités en matière d'équipement.