Traduction de «include financial allocations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Resource Management and Financial Allocations [ RMFA | Resource Management & Financial Allocations ]
Gestion des ressources et des affectations financières

programmable financial allocation
enveloppe financière programmable

financial allocation
enveloppe financière

Financial Allocation Control Implementation Team
Équipe du système de contrôle des affectations financières [ ESCAF | équipe du SCAF ]

Allocation Model - On-Reserve Population Base Including Inuit and Innu: Options A to D
Modèle d'allocation - Population dans les réserves, y compris les Inuits et les Innu : options A à D

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, as the financial envelope, in line with the MIPD, was specified for the years 2007-2009 only and is subject to a yearly update in order to include the subsequent years, Component V programmes are modified annually to take account of the new financial allocation as well as all technical changes necessary.
Toutefois, et conformément au DIPP, l'enveloppe financière n'ayant été précisée que pour les années 2007 à 2009 et faisant l'objet d'une mise à jour annuelle, afin d'inclure les années suivantes, les programmes au titre du volet V sont modifiés chaque année, de manière à tenir compte à la fois de la nouvelle dotation financière et de tous les changements techniques nécessaires.

The agenda for the meetings in 2002 and early 2003 included financial control and management, stock-taking on moves towards EDIS, issues related to the transition towards the Cohesion and Structural Funds, procurement issues implications of the new Financial Regulation which came into force in January 2003 [20], and allocations of pre-accession funds for Bulgaria and Romania post-2003.
L'ordre du jour des réunions de 2002 et du début de 2003 portait sur des sujets tels que la gestion et le contrôle financiers, les progrès dans la voie de la mise en oeuvre décentralisée étendue (EDIS), la transition vers les fonds structurels et le Fonds de cohésion les marchés publics, les implications sur les procédures d'appel d'offres du nouveau règlement financier [20] entré en vigueur en janvier 2003 et les allocations de fonds de préadhésion à la Bulgarie et à la Roumanie après 2003.

Under the EU's 2014-2020 multiannual financial framework (MFF), promotional institutions may complement national and regional administrations in allocating European Structural and Investment Funds (ESIF), including financial instruments such as risk-sharing instruments, (partial) loan guarantees, equity and mezzanine finance.
Au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP), les institutions de développement pourraient travailler aux côtés des administrations nationales et régionales dans l'attribution des fonds structurels et d’investissement européens («Fonds ESI»), notamment sous forme d'instruments financiers tels que les instruments de partage des risques, les garanties de prêts (partielles), les capitaux propres et le financement mezzanine.

11. Recalls the urgent need to focus on safe and sustainable technologies that will be available in the foreseeable future, or are already available as technology pillars of the Union’s energy and climate policy, such as the most mature technologies identified in the Union’s Strategic Energy Technology Plan(SET Plan), which must be promoted and implemented in order to deliver the Europe 2020 goals; regrets the fact that the 2012 draft budget does not include financial allocations for SET Plan technologies directly in the existing SET Plan budget line; takes the view, therefore, that arrangements for the long-term financing of the development of this type of innovative and sustainable energy technologies should be made immediately;
11. rappelle qu'il est urgent de se concentrer sur des technologies sûres et durables qui seront disponibles dans un avenir prévisible ou qui sont déjà disponibles comme piliers technologiques de la politique de l'Union en matière d'énergie et de climat, telles que les technologies parvenues à maturité définies dans le plan SET qui doivent être promues et mises en œuvre afin de réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020; regrette que le projet de budget 2012 ne prévoie pas de dotation financière pour les technologies visées dans le plan SET à partir de la ligne budgétaire existante consacrée au plan SET; est par conséquent d'avis que les modalités du financement à long terme du développement de ce type de technologies énergétiques innovantes et durables doivent être immédiatement définies;

11. Recalls the urgent need to focus on safe and sustainable technologies that will be available in the foreseeable future, or are already available as technology pillars of the EU’s energy and climate policy, such as the most mature technologies identified in the EU’S SET Plan, which must be promoted and implemented in order to deliver the Europe 2020 goals; regrets the fact that the 2012 draft budget does not include financial allocations for SET Plan technologies directly in the existing SET Plan budget line; takes the view, therefore, that arrangements for the long-term financing of the development of this type of innovative and sustainable energy technologies should be made immediately;
11. rappelle qu'il est urgent de se concentrer sur des technologies sûres et durables qui seront disponibles dans un avenir prévisible ou qui sont déjà disponibles comme piliers technologiques de la politique de l'Union en matière d'énergie et de climat, telles que les technologies parvenues à maturité définies dans le plan SET qui doivent être promues et mises en œuvre afin de réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020; regrette que le projet de budget 2012 ne prévoie pas de dotation financière pour les technologies visées dans le plan SET à partir de la ligne budgétaire existante consacrée au plan SET; est par conséquent d'avis que les modalités du financement à long terme du développement de ce type de technologies énergétiques innovantes et durables doivent être immédiatement définies;

Following the authorisation for participation of national, regional, sub-regional and local authorities and organisations, as well as, where appropriate, other public bodies or institutions, including public service providers, from an OCT in an EGTC, based on Council Decision 2013/755/EU and taking into account that, in the case of the 2014-2020 programming period, a special additional financial allocation under the multiannual financial framework is to reinforce the cooperation of the outermost regions of the Union with neighbouring third countries and some of the OCTs listed in Annex II to the TFEU and neighbouring those outermost regions, EGTCs, as a legal instrument, should also be opened up to members from OCTs.
À la suite de l'autorisation donnée aux autorités ou collectivités et organisations nationales, régionales, subrégionales et locales de participer à un GECT ainsi que, le cas échéant, à d'autres institutions ou organismes publics, y compris des prestataires de services publics, d'un pays ou territoire d'outre-mer, sur la base de la décision 2013/755/UE du Conseil , et compte tenu du fait qu'il est prévu, pour la période de programmation 2014-2020, une dotation financière supplémentaire au titre du cadre financier pluriannuel qui doit renforcer la coopération des régions ultrapériphériques de l'Union avec les pays tiers voisins et certains des pays et territoires d'outre-mer voisins énumérés à l'annexe II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et voisins de ces régions ultrapériphériques, les GECT devraient également être ouverts, en tant qu'instrument juridique, aux membres issus des pays et territoires d'outre-mer.

Such financing facilities could include financial contributions and fines from non-fulfilment of certain provisions of this Directive; resources allocated to energy efficiency under Article 10(3) of Directive 2003/87/EC; resources allocated to energy efficiency in the multiannual financial framework, in particular cohesion, structural and rural development funds, and dedicated European financial instruments, such as the European Energy Efficiency Fund.
Ces instruments de financement pourraient être notamment les contributions financières et les amendes appliquées en cas de non-respect de certaines dispositions de la présente directive; les ressources allouées à l'efficacité énergétique en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE; les ressources allouées à l'efficacité énergétique dans le cadre financier pluriannuel, en particulier au titre du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et du Fonds pour le développement rural, et des instruments de financement européens spécialisés, tels que le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique.

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;
29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...