Traduction de «include appropriate safeguards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices
les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Stan Dromisky (Parliamentary Secretary to Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, I would like to point out that the government is very pleased with Justice Estey's vision for a more efficient and reliable grain handling and transportation system, including appropriate safeguards where they are required.
M. Stan Dromisky (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à souligner que le gouvernement est très heureux de l'esquisse d'un système de transport et de manutention des céréales plus efficace et plus fiable, et comportant les garanties nécessaires, qu'a présentée le juge Estey.

It is important that payment service providers operating in multiple jurisdictions with branches or subsidiaries located outside the Union are not unreasonably prevented from sharing information about suspicious transactions within the same organisation. This is without prejudice to international agreements between the Union and third countries which aim to combat money laundering including appropriate safeguards for citizens ensuring an equivalent or adequate level of protection.
Il importe que les prestataires de services de paiement établis dans plusieurs entités territoriales et disposant de filiales et de succursales en dehors de l'Union ne soient pas déraisonnablement empêchés de partager au sein de la même organisation des informations sur des opérations douteuses, et ce sans préjudice des accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers afin de lutter contre le blanchiment d'argent, notamment des garanties appropriées assurant aux citoyens un niveau équivalent ou suffisant de protection.

It is important that payment service providers operating in multiple jurisdictions with branches or subsidiaries located outside the Union are not unreasonably prevented from sharing information about suspicious transactions within the same organisation. This is without prejudice to international agreements between the Union and third countries which aim to combating money laundering including appropriate safeguards for citizens ensuring an equivalent or adequate level of protection.
Il importe que les prestataires de services de paiement établis dans plusieurs entités territoriales et disposant de filiales et de succursales en dehors de l'Union ne soient pas déraisonnablement empêchés de partager au sein de la même organisation des informations sur des opérations douteuses, et ce sans préjudice des accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers afin de lutter contre le blanchiment d'argent, notamment des garanties appropriées assurant aux citoyens un niveau équivalent ou suffisant de protection.

(79) This Regulation is without prejudice to international agreements concluded between the Union and third countries regulating the transfer of personal data including appropriate safeguards for the data subjects ensuring an adequate level of protection for the fundamental rights of citizens .
(79) Le présent règlement ne remet pas en cause les accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers en vue de réglementer le transfert des données à caractère personnel, y compris les garanties appropriées au bénéfice des personnes concernées, qui garantissent un niveau de protection adéquat des droits fondamentaux des citoyens .

(79) This Regulation is without prejudice to international agreements concluded between the Union and third countries regulating the transfer of personal data including appropriate safeguards for the data subjects.
(79) Le présent règlement ne remet pas en cause les accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers en vue de réglementer le transfert des données à caractère personnel, y compris les garanties appropriées au bénéfice des personnes concernées.

28. Points to the importance of collective redress mechanisms for consumers and welcomes the Commission’s recently published recommendation C(2013)3539 and its communication COM(2013)401; agrees that a horizontal framework on collective redress would avoid the risk of uncoordinated sector-specific EU initiatives; calls on the Member States to follow the Commission Recommendations for the establishment of horizontal common principles, whose implementation in Member States would serve to assess whether further measures, including a legislative initiative, are needed, in particular for cross-border cases; recalls that none of the various approaches to collective redress must give any economic incentive to bring abusive collective actions and that all such approaches must include appropriate safeguards to avoid unmeritorious claims;
28. rappelle l'intérêt que représentent les mécanismes de recours collectifs pour les consommateurs et salue la récente publication par la Commission de la recommandation C(2013)3539 et de la communication COM(2013)401; convient qu'un cadre transversal relatif aux recours collectifs permettrait d'éviter l'adoption d'initiatives sectorielles non coordonnées au niveau de l'Union; appelle les États membres à suivre les recommandations de la Commission visant à instaurer des principes transversaux communs, dont la mise en œuvre dans les États membres permettrait d'évaluer la pertinence de nouvelles mesures, y compris une initiative législative, notamment en ce qui concerne les affaires transfrontalières; rappelle qu'aucune des différentes approches en matière de recours collectifs ne doit fournir d'incitation économique à présenter un recours collectif abusif et que toutes ces approches doivent inclure des garanties appropriées pour éviter les poursuites injustifiées;

If it is an agreement between governments and all of the safeguards are included in the agreements, when we are drafting such agreements we work very closely with the Privacy Commissioner's office—and I know this is true for my colleagues—to ensure that we have all the appropriate safeguards in place.
Lorsque nous élaborons un accord avec un autre gouvernement, nous collaborons étroitement avec le Bureau du Commissaire à la vie privée—et je sais que la même chose vaut pour mes collègues—afin de veiller à ce qu'il comporte les mesures de protection voulues.

While we support the proposed Incorporation by Reference in Regulations Act provided the appropriate safeguards are put in place, we would suggest amending proposed section 18.1 by adding a clause that would say something to the effect that a document or part of a document incorporated by reference does not include guidance documents that are intended to provide clarity for stakeholders around the regulation or parts of a regulation's intent.
Nous appuyons la Loi sur l'incorporation par renvoi dans les règlements pourvu que des mesures de protection appropriées soient mises en place et nous proposons de modifier le projet d'article 18.1 en ajoutant une disposition qui préciserait qu'un document ou une partie de document incorporé par renvoi ne comprend pas les documents d'orientation qui ont pour but de préciser pour les intéressés le sens du règlement ainsi que les objectifs recherchés.

Over this time, what has remained constant in the successive iterations of such rights and the recognition that: children embody human rights; that they are entitled to special safeguards, care and assistance, including appropriate legal protection; that, “for the full and harmonious development of the child”, they should grow up in a family environment.
Durant cette période, une chose est demeurée constante dans la réaffirmation de ces droits: la reconnaissance que l'enfant incarne les droits de la personne, qu'il a droit à une protection spéciale et à des soins spéciaux, notamment à une protection juridique appropriée, et que l'enfant, « pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité », doit grandir dans le milieu familial.

the child, by reason of his physical and mental immaturity, needs special safeguards and care, including appropriate legal protection, before as well as after birth.
.l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance.