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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «incident which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The government keeps feeding its media lines and spin about the commission doing its work rather than actually getting to the bottom of this incident, which could be cleared up very clearly by the Prime Minister's own testimony as to the involvement of the Prime Minister's Office in APEC security arrangements.

Le gouvernement continue de diffuser ses communiqués habituels où il est dit que la commission fait son travail. Cependant, on pourrait clarifier les choses une fois pour toutes si le premier ministre témoignait sur l'implication de son cabinet dans l'organisation des mesures de sécurités lors du sommet.


incident: an occurrence, other than an accident, associated with the operation of an aircraft which affects or could affect the safety of operations.

Incident: un événement, autre qu’un accident, lié à l’utilisation d’un aéronef, qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l’exploitation.


This TSI provides measures which could prevent or mitigate the difficulty of evacuation or rescue operations following a tunnel-specific railway incident.

La présente STI prévoit des mesures qui pourraient éviter ou atténuer les difficultés rencontrées dans le cadre des opérations d'évacuation ou de secours à la suite d'un incident ferroviaire survenu dans un tunnel.


Nevertheless, we must be prepared for the possibility of a nuclear incident, which could result in civil damages.

Néanmoins, nous devons être prêts à la possibilité d'un accident nucléaire qui pourrait entraîner des dommages civils.


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In order to minimise the public health consequences of cross-border threats to health as set out in Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council , which could range from mass contamination caused by chemical incidents to pandemics, like those unleashed recently by E. coli, influenza strain H1N1 or SARS (severe acute respiratory syndrome), or health effects resulting from increasing population movements, the Programme should contribute to the creation and maintenance o ...[+++]

Afin de réduire au maximum les répercussions en matière de santé publique des menaces transfrontières sur la santé énoncées dans le décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , qui peuvent aller d'une contamination à grande échelle à la suite d'un incident chimique à des pandémies comme celles récemment déclenchées par la bactérie E. coli, la souche de la grippe H1N1 ou le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), ou les effets sur la santé résultant de l'accroissement des mouvements de population, le programme devra ...[+++]


Today in testimony at the access to information, privacy and ethics committee we heard that it is estimated there are roughly 30 million incidents of identity theft or breaches of personal information in the United States per year, which could lead to identity theft.

Aujourd'hui, le Comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a appris de la bouche de témoins qu'on estime à environ 30 millions le nombre d'incidents de vol d'identité ou de violation des renseignements personnels pouvant mener à des vols d'identité aux États-Unis annuellement.


The definition of what constitutes an EU critical infrastructure would be determined by its cross border effect which ascertains whether an incident could have a serious impact beyond the territory of a MS where the installation is located.

L'élément déterminant de la définition comme infrastructure critique de l'UE serait l'existence ou non d'un effet transfrontalier, selon qu'un incident pourrait avoir ou non un impact grave par-delà les frontières de l'État membre où l'installation est située.


1. Each Member State shall ensure that investigations of accidents and incidents referred to in Article 19 are conducted by a permanent body, which shall comprise at least one investigator able to perform the function of investigator-in-charge in the event of an accident or incident. This body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making from any infrastructure manager, railway undertaking, charging body, allocation body and notified body, and from any party whose interests ...[+++]

1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes sur les accidents et les incidents visés à l'article 19 soient menées par un organisme permanent, qui comprend au moins un enquêteur capable de remplir la fonction d'enquêteur principal en cas d'accident ou d'incident Dans son organisation, sa structure juridique et ses décisions, cet organisme est indépendant de tout gestionnaire de l'infrastructure, entreprise ferroviaire, organisme de tarification, organisme de répartition et organisme notifié, et de toute partie dont les intérêts pourraient être en conflit avec les tâches confiées à l'organisme d'enquête.


It could also include an incident which may or may not be criminal.

L'incident peut être criminel ou non.


And then he has not succeeded in meeting with the Indian reserve leaders to prevent any sad incidents which could take place.

Dans un deuxième temps, il n'a pas réussi à rencontrer les chefs des réserves amérindiennes pour prévenir des incidents malheureux qui pourraient avoir lieu.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     incident which could     


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Date index: 2023-03-20
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