Vertaling van "incentives-based management framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incentives-based management framework
cadre de gestion fondée sur des incitatifs

Results-based Management and Accountability Framework (RMAF) and Risk Based Audit Framework (RBAF)
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR)

A Framework for Developing Ecosystem Health Goals, Objectives, and Indicators: Tools for Ecosystem-Based Management
Cadre pour la définition des buts, objectifs et indicateurs relatifs à la santé de l'écosystème : outils de gestion écosystémique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

116. Stresses that the transition to a competitive and sustainable low-carbon economy offers significant opportunities in terms of new jobs, innovation, growth, and lower commercial and domestic energy bills; recognises, however, that these opportunities can only be realised through strong cooperation between the Commission, Member States, local and regional authorities, citizens and industry, leading to the most effective incentives and regulatory frameworks; notes that properly managed decarbonisation should not result in increased energy costs, energy poverty, deindustrialisation of the European economy or rises in unemployment; insists, therefore, on actively involving social partners in addressing the social impact of the transition towards a sustainable Energy Union; stresses that the EU requires EU-wide and, at the same time, market-based and technology-neutral policies that take into account all relevant legislation and the relevant EU targets, and deliver on them at the lowest cost to society;
116. souligne que la transition vers une économie compétitive et durable à faibles émissions de carbone offre d'importantes possibilités en termes de création d'emplois, d'innovation, de croissance et de réduction des factures énergétiques commerciales et nationales; reconnaît, toutefois, que seule une coopération étroite entre la Commission, les États membres, les collectivités locales et régionales, les citoyens et l'industrie permettra de concrétiser ces possibilités et d'aboutir ainsi aux incitations et aux cadres réglementaires les plus efficaces; relève qu'une décarbonisation bien conduite ne devrait pas entraîner d'augmentation des coûts de l'énergie, de précarité énergétique, de désindustrialisation de l'économie européenne ou d'augmentation du chômage; insiste, par conséquent, sur la nécessité d'associer activement les partenaires sociaux à la réponse apportée aux répercussions sociales de la transition vers une Union de l'énergie durable; souligne que l'Union a besoin de politiques sur l'ensemble de son territoire, qui soient en même temps fondées sur le marché et technologiquement neutres, qui tiennent compte de l'ensemble de la législation applicable et des objectifs pertinents de l'Union, et qui réalisent ces objectifs au coût le plus bas pour la société;

112. Stresses that the transition to a competitive and sustainable low-carbon economy offers significant opportunities in terms of new jobs, innovation, growth, and lower commercial and domestic energy bills; recognises, however, that these opportunities can only be realised through strong cooperation between the Commission, Member States, local and regional authorities, citizens and industry, leading to the most effective incentives and regulatory frameworks; notes that properly managed decarbonisation should not result in increased energy costs, energy poverty, deindustrialisation of the European economy or rises in unemployment; insists, therefore, on actively involving social partners in addressing the social impact of the transition towards a sustainable Energy Union; stresses that the EU requires EU-wide and, at the same time, market-based and technology-neutral policies that take into account all relevant legislation and the relevant EU targets, and deliver on them at the lowest cost to society;
112. souligne que la transition vers une économie compétitive et durable à faibles émissions de carbone offre d'importantes possibilités en termes de création d'emplois, d'innovation, de croissance et de réduction des factures énergétiques commerciales et nationales; reconnaît, toutefois, que seule une coopération étroite entre la Commission, les États membres, les collectivités locales et régionales, les citoyens et l'industrie permettra de concrétiser ces possibilités et d'aboutir ainsi aux incitations et aux cadres réglementaires les plus efficaces; relève qu'une décarbonisation bien conduite ne devrait pas entraîner d'augmentation des coûts de l'énergie, de précarité énergétique, de désindustrialisation de l'économie européenne ou d'augmentation du chômage; insiste, par conséquent, sur la nécessité d'associer activement les partenaires sociaux à la réponse apportée aux répercussions sociales de la transition vers une Union de l'énergie durable; souligne que l'Union a besoin de politiques sur l'ensemble de son territoire, qui soient en même temps fondées sur le marché et technologiquement neutres, qui tiennent compte de l'ensemble de la législation applicable et des objectifs pertinents de l'Union, et qui réalisent ces objectifs au coût le plus bas pour la société;

In the framework of this cooperation, EIB financing under this Decision will also be targeted at policies promoting inclusive growth and job creation contributing to social stability in line with an incentive-based approach supporting Union external policy objectives, including in relation to migration issues.
Dans le cadre de cette coopération, les financements fournis par la BEI au titre de la présente décision cibleront également les politiques encourageant la croissance inclusive et la création d'emplois, qui contribuent à la stabilité sociale, selon l'approche incitative adoptée pour soutenir la réalisation des objectifs de la politique extérieure de l'Union, notamment en ce qui concerne les questions relatives aux migrations.

40. Notes that in some Member States there is a record amount of household savings in bank accounts, while in other Member States deposits are reducing because of the effects of the crisis; stresses that creating a proper framework of incentives to activate these household savings should facilitate SMEs’ access to finance, both domestic and cross-border, and boost the EU economy; calls on the Commission to come forward with a proposal on the activation of these savings, for example by introducing incentives based on the best practices existing in the Member States;
40. constate que, dans certains États membres, l'épargne des ménages sur les comptes bancaires atteint des records, tandis que, dans d'autres États membres, les dépôts sont en recul en raison des effets de la crise; souligne que l'instauration d'un cadre approprié de mesures incitatives visant à mobiliser cette épargne devrait faciliter l'accès des PME au financement, à la fois national et transfrontalier, et dynamiser l'économie européenne; invite la Commission à présenter une proposition sur la mobilisation de cette épargne, en envisageant par exemple la mise en place d'incitations sur la base des bonnes pratiques en vigueur dans les États membres;

fully agrees with the approach required for the new results-based management framework and, consequently, with the importance attached to measuring performance. However, it considers that flexible rules are needed, enabling the results to be seen in the context of the particular economic situation of each region; furthermore, reaffirms its opposition to any financial sanctions linked to the performance framework;
est totalement d'accord avec l'exigence, pour le nouveau cadre, d'une gestion axée sur les résultats et, par conséquent, avec l'importance accordée à la mesure des performances; estime toutefois nécessaire de prévoir une réglementation souple qui permette de replacer les résultats dans leur contexte en fonction de la situation économique particulière de chaque région; en outre, réaffirme son opposition à toutes sanctions financières liées au cadre de performance;

46. Calls on the Commission to ensure that the general Guidance Note concerning the annual summaries requires a uniform methodology and analytical scope from all Member States; notes the intention of the Commission to revise its Guidance Note in such a way as to simplify the reporting requirements and provide more guidance on good practice; requires the Commission to take this opportunity to include in the Guidance Note a framework for national management declarations for those Member States that decide to introduce them and to develop its incentive-based approach;
46. invite la Commission à veiller à ce que la note d'orientation générale relative aux résumés annuels requière de tous les États membres d'appliquer une méthodologie et une approche analytique uniformes; prend acte de l'intention de la Commission de réviser sa note d'orientation de façon à simplifier les exigences relatives à la communication d'informations et de fournir davantage d'indications sur les bonnes pratiques; demande à la Commission de saisir cette occasion pour inclure dans sa note d'orientation un cadre pour les déclarations de gestion nationales à l'intention des États membres qui décident de les mettre en œuvre et lui demande de développer son approche basée sur les incitations;

Providing more extensive information on who has contributed to the development of a policy or legal framework and developing an incentive-based registration system are the options that seem most appropriate to the European Commission.
La fourniture d’informations plus complètes sur les personnes qui ont contribué à l’élaboration d’une politique ou d’un cadre juridique et la mise en place d’un système d’enregistrement reposant sur des incitations sont les options qui, selon la Commission européenne, semblent les plus appropriées.

- the areas of statistical work which support the policies of the Title according to the themes of statistical work as defined in the Activity-Based Management framework.
- les domaines des travaux statistiques qui viennent à l'appui des politiques visées par le titre, selon les thèmes des travaux statistiques tels que définis dans le cadre de la gestion par activités.

They are incentive-based in the sense that they rely on consumer choice and do not manage trade or otherwise erect barriers to market access in different countries.
Elles ont un caractère incitatif en ce sens qu'elles font appel au choix du consommateur, qu'elles ne retentissent pas sur les échanges et qu'elles n'entravent pas non plus l'accès au marché de tel ou tel pays.