Vertaling van "incentives where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*Important differences in average ACT levels can provide an incentive to citizens to register their passenger car in a Member State other than the Member State where they have their permanent residence.
*Les importants écarts existant entre les niveaux moyens de la TAC peuvent inciter les citoyens à immatriculer leur voiture particulière dans un État membre autre que celui de leur résidence permanente.

Member States should also be able to provide them with incentives for doing so; however, whistleblowers should only be eligible for such incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No 537/2014.
Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir des incitations à cet effet; les dénonciateurs ne devraient cependant pouvoir en bénéficier que s'ils dévoilent des informations nouvelles qu'ils n'ont pas déjà l'obligation légale de communiquer et si ces informations conduisent à une sanction pour violation de la présente directive ou du règlement (UE) no 537/2014.

However, whistleblowers should only be entitled to such financial incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Regulation.
Cependant, les informateurs ne devraient avoir droit à ces incitations financières que lorsqu’ils mettent au jour de nouvelles informations qu’ils ne sont pas légalement déjà obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.

Member States should also be able to provide them with incentives for doing so; however, whistleblowers should only be eligible for such incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No ./.+ .
Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir des incitations à cet effet; les dénonciateurs ne devraient cependant pouvoir en bénéficier que s'ils dévoilent des informations nouvelles qu'ils n'ont pas déjà l'obligation légale de communiquer et si ces informations conduisent à une sanction pour violation de la présente directive ou du règlement (UE) n° ./.+ .

However, whistleblowers should only be eligible for those incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where this information results in a sanction for a breach of this Regulation.
Cependant, les informateurs ne devraient avoir accès à ces incitations que lorsqu'ils mettent au jour de nouvelles informations qu'ils ne sont pas légalement obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.

36. Asks the Commission to present a proposal on how to increase efficiency in the deployment of renewable sources of energy within the EU and its regions by striving towards a system of EU-wide common incentives for renewable energy sources, which would permit the deployment of specific types of renewables in those regions of the EU where they are most cost-efficient, and thereby lower electricity prices; believes that, in the medium term, market groups for renewables at regional level could be created;
36. demande à la Commission de présenter une proposition sur les moyens d'améliorer l'efficacité du déploiement des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne et ses régions en œuvrant pour établir un système d'incitations communes à l'échelle de l'Union en faveur des sources d'énergie renouvelables, ce qui permettrait de déployer des types de sources renouvelables particuliers dans les régions de l'Union où elles sont le plus rentable et, ainsi, de réduire les prix de l'électricité; estime qu'à moyen terme, il serait possible de créer des groupes de marché pour les énergies renouvelables au niveau régional;

49. Calls for the deployment of renewable sources of energy within the EU to be made more efficient by striving in the longer run towards a system of EU-wide incentives for renewable sources, which would make it possible for specific types of renewables to be deployed in those parts of the EU where they are most efficient, thereby lowering the cost of promoting them and guaranteeing the efficient allocation of funding; believes that in the long term renewable energy should be part of a properly-functioning and integrated internal EU energy market;
49. demande que l'efficacité du déploiement des sources d'énergie renouvelables au sein de l'Union européenne soit renforcée en s'employant à mettre en place à long terme un programme d'incitations à l'échelle européenne en faveur des énergies renouvelables, ce qui permettrait de mettre en œuvre certains types d'énergies renouvelables dans les régions de l'Union où elles sont les plus efficaces et de réduire ainsi les coûts des mesures de soutien tout en garantissant une affectation efficace des financements; est convaincu qu'il convient à long terme que les énergies renouvelables fassent partie d'un marché intérieur intégré de l'énergie de l'Union européenne et qui fonctionne correctement;

4. Where Member States provide incentives for products, both for end-users using highly efficient products and for industries which promote and produce such products, they shall express the performance levels in terms of classes as defined in the applicable delegated act, except where they impose higher performance levels than the threshold for the highest energy efficiency class in the delegated act.
4. Lorsqu’ils mettent en place des mesures d’incitation pour des produits, tant pour les utilisateurs finals qui utilisent des produits à haute efficacité que pour les entreprises qui promeuvent et produisent ces produits, les États membres expriment les niveaux de performance des produits en classes, conformément à l’acte délégué applicable, sauf lorsqu’ils imposent des niveaux de performance supérieurs au seuil fixé dans l’acte délégué pour la classe d’efficacité énergétique la plus élevée.

Article 2(d)(i) as such will lead to differences in treatment between the Member States and will remain an incentive for unmarried asylum applicants not to apply in the Member State where they first arrive, but to attempt to reach other states where their families will be fully recognised.
Telle qu'elle est rédigée, cette disposition conduira à un traitement différent selon les États membres et elle continuera à inciter les demandeurs d'asile non mariés à ne pas demander protection dans l'État membre d'arrivée mais à s'efforcer d'atteindre d'autres États où leur famille sera pleinement reconnue.

(34) Investment in railway infrastructure is desirable and infrastructure charging schemes should provide incentives for infrastructure managers to make appropriate investments where they are economically attractive.
(34) Les investissements dans l'infrastructure ferroviaire sont souhaitables et il y a lieu que les systèmes de tarification de l'infrastructure prévoient des mesures d'incitation pour que les gestionnaires de l'infrastructure réalisent les investissements appropriés lorsque ceux-ci sont économiquement avantageux.