Vertaling van "incentives in favour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

apply motivational incentives in counselling for addiction | encourage clients to change their behaviour through use of motivational techniques | apply motivational incentives in addiction counselling | use motivational incentives in addiction counselling
utiliser des moyens d’incitation motivants dans le conseil sur les addictions

incentive travel [ incentive trip | incentive tour | incentive-tour ]
voyage-motivation [ voyage de stimulation | voyage d'incitation | voyage de motivation ]

incentive contract | target-incentive contract
marché à clause d'intéressement

incentives for (in respect of) investment/ investment incentives
incitations à l'investissement

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are a number of "good news" stories: the adoption of the services directive; the significant steps forward in financial services; the adoption of a new state aid framework for RD and innovation as well as guidance on tax incentives in favour of R agreement on the 7th Framework Programme for research and technological development which will raise RD spending by 75% between 2007 and 2013 and support for major public-private partnerships; final political agreement on the launching of the SESAR joint undertaking; as well as support for SMEs under the Competitiveness and Innovation Programme.
Il y a plusieurs bonnes nouvelles: l'adoption de la directive sur les services, les avancées significatives en matière de services financiers, l'adoption d'un nouvel encadrement des aides d'État à la recherche et au développement et à l'innovation ainsi que des orientations relatives à des incitations fiscales en faveur de la RD, un accord sur le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique qui augmentera de 75% les dépenses de RD entre 2007 et 2013, une aide en faveur de grands partenariats public-privé, l'accord politique final sur le lancement de l'entreprise commune SESAR, ainsi que l'aide en faveur des PME dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

This is due to a range of factors, such as: incentives that favour low-risk solutions; a lack of knowledge and capabilities regarding successful procurement of new technologies and innovations; and a disconnection between public procurement and policy objectives.
Cela est dû à différents facteurs: des mesures encourageant les solutions à faible risque, le manque de connaissances et de capacités dans l’acquisition concluante de nouvelles technologies et d’innovations, et la déconnexion entre marchés publics et objectifs des politiques.

Nothing in this Regulation should alter in any way the current framework regulating the change of legal form of subsidiaries or branches and the application of such framework, or be understood or applied as providing incentives in favour of such change.
Rien dans le présent règlement ne devrait modifier de quelque façon que ce soit le cadre régissant la modification de la forme juridique des filiales ou des succursales et l’application de ce cadre, ou être compris ou appliqué comme étant une mesure d’encouragement en faveur d’une telle modification.

As regards Article 5 on the carriage of bicycles, cyclists' representatives consider it too vague and that there is no incentive to favour bicycle carriage.
Les représentants des organisations de cyclistes estiment que l'article 5 sur le transport de bicyclettes est trop vague et qu'aucune mesure n'est prise pour encourager le transport de bicyclettes dans les trains.

Greater transparency, recourse to the ‘use-it-or-lose-it’ principle, genuine access to gas storage facilities and maintenance of incentives in favour of new storage capacities would facilitate the transition to a more competitive gas and electricity market.
Une plus grande transparence, le recours au principe d’utilisation obligatoire des capacités sous peine de les perdre («use-it-or-lose-it»), un accès effectif aux installations de stockage du gaz et le maintien des incitations en faveur de nouvelles capacités de stockage faciliteraient la transition vers un marché du gaz et de l’électricité plus concurrentiel.

the firm or that person has a financial or other incentive to favour the interest of another client or group of clients over the interests of the client.
l'entreprise ou cette personne est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné.

the firm or that person has a financial or other incentive to favour the interest of another client or group of clients over the interests of the client;
l'entreprise ou cette personne est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné;

Finally, through the principle of de-commitment of unused funds (the "N+2 rule"), a discipline unique to regional and cohesion policy, there would remain a strong incentive in favour of the efficient and rapid realisation of the programmes.
Enfin, le principe de désengagement des fonds non affectés (la règle dite «n+2»), principe propre à la politique régionale et de cohésion, sera maintenu en tant que mesure d'incitation à l'exécution efficace et rapide des programmes.