Traduction de «in-depth inquiry before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inquiry before office found [ before office found ]
enquête préliminaire d'office

inquiry proceedings before an adjudicator
enquête devant un arbitre [ enquête tenue devant un arbitre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The opening of an in-depth inquiry does not prejudge the final result of the investigation.
L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

The opening of an in-depth inquiry does not prejudge the outcome of the investigation.
L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

The opening of in-depth inquiries gives interested third parties an opportunity to comment on the measures. It does not prejudge the outcome of the investigation.
L'ouverture des enquêtes approfondies donne aux parties tierces intéressées l’occasion de formuler leurs observations sur les mesures en cause. Elle ne préjuge en rien de leur issue.

The Commission's first phase investigation of the proposed merger between BHP and Caemi had already identified serious competition concerns arising from that transaction, and the Commission had decided to open an in-depth inquiry before the withdrawal of the notification.
L'enquête de phase I de la Commission sur la concentration projetée entre BHP et Caemi avait déjà permis de déceler de sérieux problèmes en matière de concurrence dus à cette opération, et la Commission avait décidé d'ouvrir une enquête détaillée avant le retrait de la notification.

The decision to open an in-depth inquiry does not prejudge the final outcome in this case.
La décision d'ouvrir la seconde phase de la procédure dans cette affaire ne préjuge en rien de l'issue de l'examen.

Commission opens in-depth inquiry into AlliedSignal/Honeywell merger
La Commission procède à une enquête approfondie sur la fusion AlliedSignal/Honeywell (États-Unis)

Commission opens in-depth inquiry into acquisition of ECT by Hutchison and the Rotterdam port authority
La Commission a décidé de procéder à un examen approfondi du projet d'acquisition d'ECT par Hutchison et l'autorité portuaire de Rotterdam

The present document is a response to the invitation addressed by the Research Council, through its resolution of 15-16 November 2000 on the European Research and Innovation Area, to the Commission "to submit to the Council as soon as possible, so that it can hold an in-depth discussion before the framework programme is adopted, a communication on the implementation of the JRC's mission, covering management styles, methods and governance, the focusing of research efforts, the match of human resources to the task, improving links with other national research institutes, and the response which the JRC might provide to the needs of users, particularly the Commission's Directorates-General, and public authorities".
Le présent document est une réponse à l'invitation adressée à la Commission par le Conseil «Recherche», dans sa résolution des 15 et 16 novembre 2000 sur l'espace européen de la recherche et de l'innovation, «à lui présenter dans les meilleurs délais, afin de lui permettre de procéder à un débat approfondi avant l'adoption du programme-cadre, une communication sur la mise en oeuvre de la mission du CCR, portant sur les modes de gestion, les méthodes et la gouvernance, la concentration des efforts de recherche, l'adéquation des ressources humaines à la mission, l'amélioration du lien avec les autres instituts de recherche nationaux et de la réponse que le CCR peut apporter aux besoins des utilisateurs, notamment des directions générales de la Commission, et des autorités publiques».