Traduction de «in turn would then » (Anglais → Français) :

This would enable national police services to provide information on serious cybercrimes more consistently to the EC3 which, in turn, would disseminate this information so that colleagues in other Member States would know if they are working towards the same target and benefit from each other's information in investigations.
Les services de police nationaux pourraient ainsi fournir des informations sur ces faits graves de manière plus régulière à l'EC3, qui, à son tour, diffuserait ces informations, de telle sorte que les collègues dans d’autres États membres sauraient s'ils poursuivent le même objectif et bénéficieraient des informations recueillies par d'autres dans leurs enquêtes.

We can think of just a few examples where the minister had reason to believe, for example, that a laboratory was going to create embryos for research purposes, contrary to the prohibition; or where swift action had to be taken to prevent a possible attempt to clone a human being; or even—just a little more on the mundane side—simply where there were reasons to believe that untested or improperly tested semen was going to be used to create embryos that in turn would then be implanted and become a vehicle for the transmission of disease.
On peut évoquer quelques exemples où le ministre est fondé de croire, par exemple, qu'un laboratoire va créer des embryons à des fins de recherche, alors que cela lui est interdit; il peut être indispensable d'intervenir rapidement pour prévenir une éventuelle tentative de clonage humain; ou même, dans un contexte plus terre à terre, le ministre peut être fondé de croire qu'on va utiliser du sperme non testé ou insuffisamment testé pour créer des embryons qui vont être implantés et devenir de ce fait le vecteur de la transmission d'une maladie.

If Bill S-9 were passed, it would allow Canada to finally fulfill its international obligations by amending the Criminal Code, which in turn would then meet the requirements of international conventions that the Prime Minister has clearly said he wants Canada to endorse.
Le projet de loi S-9, s'il est adopté, permettrait au Canada d'enfin répondre à ses obligations internationales en adaptant le Code criminel. Ce dernier répondrait alors aux exigences des conventions internationales auxquelles le premier ministre a déjà clairement exprimé le désir du Canada de se lier.

Until the structural measures have brought sufficient competition in the internal market for roaming services which would lead to reductions in wholesale costs which in turn would be passed on to consumers, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for making and receiving intra-Union roaming calls is the setting at Union level of a maximum average per-minute charge at wholesale level and the limiting of charges at retail level through the Eurotariff introduced by Regulation (EC) No 717/2007, which was extended by the euro-SMS tariff provided for in Regulation (EC) No 544/2009 of the European Parliament and of the Council and should be extended by the euro-data tariff provided for in this Regulation.
Jusqu’à ce que les mesures structurelles aient rendu le marché intérieur des services d’itinérance suffisamment concurrentiel, ce qui conduirait à des réductions des coûts de gros, lesquelles seraient à leur tour répercutées sur les consommateurs, l’approche la plus efficace et la plus proportionnée pour réguler le niveau des prix des appels passés et reçus en itinérance à l’intérieur de l’Union consiste à fixer, au niveau de l’Union, un prix de gros moyen maximal par minute et à limiter les prix de détail via l’eurotarif introduit par le règlement (CE) no 717/2007, qui a été complété par l’eurotarif SMS prévu par le règlement (CE) no 544/2009 et devrait être complété par l’eurotarif données prévu par le présent règlement.

The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.
Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

First, when expecting to turn passengers away, and before doing anything else, airlines and tour operators would be obliged to call for volunteers to surrender their seats in exchange for advantages; they would then agree the conditions of the exchange with them. Only if insufficient volunteers came forward, would they be allowed to deny passengers boarding against their will.
1° Lorsqu'ils prévoiraient de pratiquer le refus d'embarquement, les opérateurs seraient tout d'abord tenus de faire appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certains avantages ; l'opérateur et les volontaires potentiels négocieraient ensuite les modalités de cet échange. Les opérateurs n'auraient le droit de refuser l'embarquement que si, et seulement si, le nombre de volontaires se manifestant n'était pas suffisant.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

TD Merchant Services would typically receive settlement for these transactions on the next business day and we, in turn, would then credit the merchant with the proceeds of that transaction.
Les Services aux commerçants TD doivent en général recevoir le relevé des opérations le jour ouvrable suivant et, à leur tour, ils créditent le commerçant du produit de l'opération.

The first was to confirm that the bill allows for the minister to set criteria, which in turn would then have to be internalized by the minister and whatever system the minister establishes — absolutely, and that is what the bill says.
La première était de confirmer que le projet de loi permet au ministre d'établir des critères, qui seraient ensuite intégrés au système établi — oui, tout à fait, et c'est prévu dans le projet de loi.