Vertaling van "in full remission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In full remission
en rémission complète

major depressive disorder, recurrent episode, in full remission [ major depressive disorder, recurrent, in full remission | major depression, recurrent, in full remission ]
trouble dépressif caractérisé, épisode récurrent, en rémission complète [ trouble dépressif majeur, récurrent, en rémission complète | dépression majeure, récurrente, en rémission complète ]

major depressive disorder, single episode, in full remission [ major depression, single episode, in full remission ]
trouble dépressif caractérisé, épisode isolé, en rémission complète [ trouble dépressif majeur, épisode isolé, en rémission complète | dépression majeure, épisode isolé, en rémission complète ]

Mixed bipolar disorder in full remission
Trouble bipolaire mixte de type I en rémission complète

Manic bipolar disorder in full remission
Trouble maniaco-bipolaire de type I en rémission complète

depressed bipolar disorder in full remission
trouble bipolaire déprimé en rémission complète

remission of tax on exportation | remission of tax on exports
détaxation à l'exportation

remission | remission of duty
remise | remise des droits

remission in respect of exports | remission of tax on exports
détaxation à l'exportation | exonération à l'exportation

customs drawback [ remission of customs duties ]
remboursement des droits de douane [ remise des droits ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Where full remission under any of paragraphs 16(a) or (b) or 17(a) or (b) is not possible because the total of the export quantities for which remission is made and exports for which no fees were paid may not exceed the total of the established base and an additional quantity as defined in subsection 8(1), as provided in section 11, 12 or 13, remission is made in proportion to the export quantities for which full remission might otherwise have been made.
18. Dans les cas où une remise totale ne peut être accordée en vertu de l’un des alinéas des articles 16 ou 17 du fait que la somme des exportations faisant l’objet d’une remise et des quantités exportées pour lesquelles aucun prix n’a été payé ne peut dépasser la somme du régime de base et d’une quantité additionnelle au sens du paragraphe 8(1), tel qu’il est prévu aux articles 11, 12 ou 13, la remise est accordée au prorata des quantités exportées qui autrement auraient pu faire l’objet d’une remise totale.

In terms of remission, I think it would be better if the remission were gradual, if the ratio of debt to income was such that you would receive a partial remission, not a full remission, of your debt.
En ce qui concerne la remise, je pense qu'il serait préférable qu'elle soit graduelle, si le ratio d'endettement était tel que l'on recevrait une remise partielle de sa dette.

The full or partial exemption, remission, or deferral specifically related to exports, of direct taxes or social welfare charges paid or payable by industrial or commercial enterprises.
Exonération, remise ou report , en totalité ou en partie, des impôts directs ou des cotisations de sécurité sociale acquittés ou dus par des entreprises industrielles ou commerciales, qui leur seraient accordés spécifiquement au titre de leurs exportations.

‘remission or drawback’ includes the full or partial exemption or deferral of import charges.
l'expression «remise ou ristourne» inclut l'exonération ou le report, en totalité ou en partie, des impositions à l'importation.

The full or partial exemption, remission, or deferral specifically related to exports, of direct taxes or social welfare charges paid or payable by industrial or commercial enterprises
Exonération, remise ou report, en totalité ou en partie, des impôts directs ou des cotisations de sécurité sociale acquittés ou dus par des entreprises industrielles ou commerciales , qui leur seraient accordés spécifiquement au titre de leurs exportations.

The full or partial exemption, remission, or deferral specifically related to exports, of direct taxes (2) or social welfare charges paid or payable by industrial or commercial enterprises (3).
Exonération, remise ou report, en totalité ou en partie, des impôts directs (2) ou des cotisations de sécurité sociale acquittés ou dus par des entreprises industrielles ou commerciales (3), qui leur seraient accordés spécifiquement au titre de leurs exportations.

points out that combating terrorism in the European Union is still a priority and hence calls on the Member States to transpose and implement as soon as possible the entire body of legislation adopted to combat this crime; furthermore considers it essential that people found guilty of collaborating or taking part in terrorist crimes should serve their sentences in full and that, if necessary, the possibilities of obtaining remission should depend on the seriousness of the crime committed and remain subject to the prisoner repenting and cooperating with the judiciary; once again points out the irreparable harm and enormous suffering which terrorism inflicts on its victims and their families and therefore calls on the Commission and the Council to set up a European Compensation Fund for the victims of terrorism;
rappelle que la lutte contre le terrorisme représente toujours une priorité au sein de l'Union européenne, raison pour laquelle il engage vivement les États membres à transposer et à appliquer de toute urgence l'arsenal normatif qui a été adopté afin de combattre ce type de criminalité; juge par ailleurs essentiel que les personnes condamnées pour collaboration ou participation à des délits de terrorisme purgent intégralement leur peine et que, éventuellement, les possibilités d'obtenir des avantages pénitentiaires dépendent de la gravité du délit commis et demeurent subordonnées au repentir et à la collaboration avec la justice de la part du condamné; rappelle une fois de plus les dommages irréparables et les énormes souffrances que provoque le terrorisme pour les victimes et leurs familles, raison pour laquelle il engage la Commission et le Conseil à créer un Fonds européen pour le dédommagement des victimes du terrorisme;

On exportation, there is full remission of tax, with the product becoming liable to the VAT and excise duties applicable in the country of importation when it crosses the frontier.
A l'exportation, le produit est entièrement détaxée et, en contrepartie, il est soumis à la TVA et aux accises du pays d'importation lors du passage de la frontière.

The estimated gross budgetary cost over ten years of full remission of tax on biofuels is ECU 33 billion, equivalent to only two thirds of the cost of the tax incentive for lead-free petrol over the same period.
Le coût budgétaire brut estimé sur dix ans d'une détaxation intégrale des biocarburants représente 33 millliards d'Ecus, soit les deux-tiers seulement du coût de l'incitation fiscale à l'essence sans plomb sur la même durée.