Vertaling van "improvement achieved since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Towards An Improved Drug Regulatory System - Progress Since Stein
Vers un système amélioré de réglementation des médicaments : Progrès réalisés depuis le rapport Stein

Achieving Improved Measurement
Mesures implantées pour le renouveau de l'évaluation

Achieving a National Purpose: Improving Territorial Formula Financing and Strengthening Canada's Territories
Pour réaliser un dessein national, améliorer la formule de financement des territoires et renforcer les territoires du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Points out the improvement achieved since the entry into force of the Nice Treaty, inasmuch as the Court's statement of assurance of the reliability of the accounts and of the legality and regularity of the underlying transactions may be supplemented by specific assessments for each major area of Union activity (now Article 287(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union);
19. met en avant les améliorations réalisées depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, dans la mesure où la DAS de la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes et sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes peut être complétée par des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l'activité de l'Union (désormais article 287, paragraphe 1, du traité FUE);

19. Points out the improvement achieved since the entry into force of the Nice Treaty, inasmuch as the Court's statement of assurance of the reliability of the accounts and of the legality and regularity of the underlying transactions may be supplemented by specific assessments for each major area of Union activity (now Article 287(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union);
19. met en avant les améliorations réalisées depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, dans la mesure où la déclaration d'assurance de la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes et sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes peut être complétée par des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l'activité de l'Union (désormais article 287, paragraphe 1, du traité FUE);

The improvements achieved by UMAir in the period since the visit of EC experts in May 2009 as well as of the limitations imposed on the AOC of the air carrier are noted.
Acte est pris des progrès accomplis par UMAir depuis la visite des experts communautaires en mai 2009 ainsi que des restrictions imposées au CTA du transporteur aérien.

The improvements achieved by the competent authorities in the period since the visit carried out in May 2009 and in particular of the increase in oversight activities on Ukrainian air carriers as well as the removal of a significant number of aircraft from the Ukrainian register (more than 800 aircraft out of 1 600 aircraft in 2008) are noted.
Acte est pris des progrès accomplis par les autorités compétentes depuis la visite effectuée en mai 2009 et, en particulier, de l'intensification des activités de surveillance exercées sur les transporteurs aériens ukrainiens ainsi que de la suppression d'un nombre important d'appareils du registre ukrainien (plus de 800 appareils sur 1 600 en 2008).

The JTPF achievements since October 2002 have lead to a number of improvements that have facilitated cross-border trade and therefore have improved the functioning of the Single Market.
Les résultats obtenus par le Forum depuis octobre 2002 ont engendré de nombreuses améliorations qui ont simplifié les échanges transfrontaliers et ont donc amélioré le fonctionnement du marché unique.

8. Notes that healthy public finances is not a goal in itself but a means by which Member States meet their public duties; stresses the importance of healthier fiscal positions for qualitative growth, job creation and the Lisbon Strategy but notes that, owing to the incorrect application of the Stability and Growth Pact in spite of the fiscal framework, no significant improvement regarding the Member States' fiscal positions has been achieved since last year; notes that most Member States have not yet achieved the medium-term objectives as regards their balance of payments; notes that the deficit for 2005 reached 2.9% of GDP in the euro zone and 2.7% across the EU, and that eleven Member States have deficits exceeding 3% of their GDP, among which are the four largest EU economies, namely, France, Germany, Italy, and the UK, and that since summer 2004, ten Member States have been subject to the excessive deficit procedure;
8. relève que des finances publiques saines ne sont pas un objectif en soi mais un moyen, pour les États membres, de s'acquitter de leurs missions publiques; souligne l'importance que l'assainissement des positions budgétaires revêt pour une croissance qualitative, la création d'emplois et la stratégie de Lisbonne, mais relève que, en raison de l'application déficiente du pacte de stabilité et de croissance malgré le cadre budgétaire mis en place, aucune amélioration significative des positions budgétaires des États membres n'a été observée depuis l'an dernier; constate que la plupart des États membres n'ont pas encore atteint les objectifs à moyen terme concernant leurs balances des paiements; relève que le déficit a atteint, en 2005, 2,9% du PIB dans la zone euro et 2,7% dans l'Union, que onze États membres, parmi lesquels les quatre plus grandes économies de l'Union, à savoir la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni, accusent des déficits dépassant 3 % du PIB, et que, depuis l'été 2004, dix États membres ont fait l'objet d'une procédure de déficit excessif;

8. Notes that healthy public finances is not a goal in itself but a means by which Member States meet their public duties; stresses the importance of healthier fiscal positions for qualitative growth, job creation and the Lisbon Strategy but notes that, owing to the incorrect application of the Stability and Growth Pact in spite of the fiscal framework, no significant improvement regarding the Member States' fiscal positions has been achieved since last year; notes that most Member States, whether or not participating in the euro zone, have not yet achieved the medium-term objectives as regards their balance of payments; notes that the deficit for 2005 reached 2.9% of GDP in the euro zone and 2.7% across the EU, and that eleven Member States have deficits exceeding 3% of GDP, among which are the four largest EU economies, namely France, Germany, Italy and the UK, and that since summer 2004, ten Member States have been subject to the excessive deficit procedure;
8. relève que des finances publiques saines ne sont pas un objectif en soi mais un moyen, pour les États membres, de s'acquitter de leurs missions publiques; souligne l'importance que l'assainissement des positions budgétaires revêt pour la croissance, la création d'emplois et la stratégie de Lisbonne, mais relève que, en raison de l'application déficiente du Pacte de stabilité de croissance malgré le cadre budgétaire mis en place, aucune amélioration des positions budgétaires des États membres n'a été observée depuis l'an dernier; constate que la plupart des États membres, qu'ils participent ou non à la zone euro, n'ont pas encore atteint les objectifs à moyen terme concernant leurs balances des paiements; relève que le déficit a atteint, en 2005, 2,9% du PIB dans la zone euro et 2,7% dans l'UE, que onze États membres, parmi lesquels les quatre plus grandes économies de l'UE, à savoir la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni, accusent des déficits dépassant 3 % du PIB, et que, depuis l'été 2004, dix États membres ont fait l'objet d'une procédure de déficit excessif;

We have therefore managed to have an amendment adopted which stipulates that in the year 2003, the Committee will need to submit an extensive report to demonstrate the level of improvements achieved since the work of this Committee of Inquiry.
Nous avons approuvé un amendement qui prévoit l'obligation pour la Commission de présenter un rapport détaillé en l'an 2003 afin de montrer les améliorations qui ont été réalisées grâce au travail de cette commission d'enquête.

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL - ENHANCING POLICE AND CUSTOMS CO-OPERATION IN THE EUROPEAN UNION - I. REPORT ON ACHIEVEMENTS SINCE THE ENTRY INTO FORCE OF THE TREATY OF AMSTERDAM - II. PROPOSALS FOR IMPROVEMENTS
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - RENFORCER LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE DANS L'UNION EUROPÉENNE - I. RAPPORT SUR LES MESURES PRISES ET LES ACTIONS ENTREPRISES DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D'AMSTERDAM - II. PROPOSITIONS D'AMÉLIORATIONS

In fact no significant improvement in production or distribution was achieved since compliance with the VCR standards led to the exclusion of other, perhaps better, systems.
Mais, le respect des normes VCR entraînant l'exclusion d'autres systèmes éventuellement meilleurs, aucune amélioration notable de la production ou de la distribution des produits n'était, en fait, obtenue.