Traduction de «improve the pre-emptive » (Anglais → Français) :

[19] The topics covered by the SLIM Report were as follows: removal of the requirement for an expert opinion on contributions in kind in defined circumstances, introduction of no par value shares, simplification of the rules applicable to withdrawal of shares, simplification of the rules applicable to acquisition of own shares, reduction of the scope of the prohibition of financial assistance, simplification of the rules applicable to pre-emptive rights.
[19] Les aspects couverts par le rapport SLIM étaient les suivants: suppression, dans certains cas, des évaluations d'experts pour les apports en nature; introduction des actions sans désignation de valeur; simplification des règles applicables aux retraits d'actions; assouplissement de l'interdiction de l'aide financière et simplification des dispositions régissant le droit préférentiel de souscription.

The possibility of a pre-emptive re-examination of the programmes was raised by some managing authorities during the autumn meetings, particularly because of difficulties with the implementation of certain activating or preventive measures in a negative socio-economic context.
Lors des rencontres d'automne, certaines autorités de gestion ont évoqué l'éventualité d'un réexamen préventif des programmes, en raison surtout des difficultés d'exécution de certaines mesures d'application ou préventives dans un contexte socio-économique défavorable.

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.
Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.

The proportionate disclosure regime for pre-emptive issues should apply where the shares offered are of the same class as the shares of the issuer admitted to trading either on a regulated market or on a multilateral trading facility as defined in Article 4(1)(15) of Directive 2004/39/EC as long as the facility is subject to appropriate ongoing disclosure requirements and rules on market abuse.
Le régime d’information proportionné pour les émissions préférentielles devrait s’appliquer lorsque les actions offertes sont de la même classe que les actions de l’émetteur admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit dans un système multilatéral de négociation, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2004/39/CE, dans la mesure où le système est soumis aux obligations permanentes d’information appropriées en matière d’information et aux règles relatives aux abus de marché.

Establish pre-specified and pre-emptive measures within the euro area to be decided under the clear competences of the Commission, both for the preventive and the corrective arm of the SGP, in order to facilitate early warning steps and apply them in a progressive way,
mettre en place des mesures prédéfinies et anticipatives au sein de la zone euro, dont la détermination doit relever clairement des compétences de la Commission, tant pour le volet préventif que correctif du PSC, de manière à faciliter les mesures d'avertissement précoce et les appliquer d'une manière progressive,

The Committee stresses that pre-emptive, acute and future measures must be provided for so as to ensure that the situation improves.
Le Comité souligne que la prévention et les interventions ponctuelles à court terme doivent bénéficier, tout comme l'action à long terme, d'une attention accrue si l'on veut parvenir à une amélioration de la situation.

They should improve access to digital cultural and scientific assets through effective licensing schemes and collective pre-emptive clearing of rights.
Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.