Vertaling van "improve a bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

objective of a bill [ purpose of a bill | object of a bill ]
objet d'un projet de loi [ objectif d'un projet de loi ]

passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying
adoption

acceptance of a bill | acceptance | acceptance of a note
acceptation d'un effet | acceptation

garantor of a bill of exchange
donneur d'aval

accomplish a bill of lading
accomplir un connaissement

approval of introduction | introduction of a bill | introduction
entrée en matière

enforcement of a bill of exchange
poursuite pour effets de change

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consumer feedback is being developed, with smart meters, improved energy bills or various calculators.
Le retour d'information du consommateur est amélioré à l'aide de compteurs intelligents, de factures énergétiques perfectionnées ou de diverses calculatrices.

In order to attract investment, continued efforts are needed to improve electricity billing and collection performance and to put in place a non-subsidised, cost reflective tariff.
Afin d'attirer les investissements, les efforts doivent se poursuivre pour améliorer la facturation de l'électricité et les performances du système de captation de courant, ainsi que pour établir une tarification non subventionnée qui reflète les coûts.

Bill Gates said: "Improving health outcomes allows a society to become more prosperous and productive.
Bill Gates a, quant à lui, déclaré: «L'amélioration des résultats en matière de santé permet à une société de devenir plus prospère et plus productive.

Despite the many needed areas of improvement, some of the other improvements to Bill C-74, which is now Bill C-32, include improved time lines for adding new substances that have been assessed and added to the domestic substance list.
Le projet de loi C-74 avait besoin de nombreuses améliorations.

When we appeared before the House of Commons committee on this bill, we did make some technical improvements or suggest some recommendations to improve the bill.
Quand nous avons témoigné devant le comité de la Chambre des communes sur le projet de loi à l'étude, nous avions proposé des améliorations sur le fond et la forme du projet de loi.

Again, there are some very valuable improvements in Bill C-8, improvements, indeed, upon Bill C-53 that occurred as a result of amendment.
Encore là, le projet de loi C-8 présente, par rapport au projet de loi C-53, des améliorations sensibles découlant d'un amendement.

The Conservatives say publicly that they are open to amendments and discussions with the opposition parties to try to improve bills, but when it comes time in committee to actually consider amendments proposed by the opposition to try to improve the bills, the Conservatives insist on meeting in camera and systematically oppose any idea that comes from the opposition, even if that idea was shared time and time again by various subject matter experts, groups and Canadians who expressed their views to members from all parties.
Ceux-ci se disent publiquement bien ouverts à recevoir des amendements et à discuter avec les partis de l'opposition pour tenter d'améliorer les projets de loi, mais en comité, quand vient le temps de considérer concrètement des amendements proposés par l'opposition pour essayer d'améliorer le projet de loi, les conservateurs imposent des audiences à huis clos et s'opposent systématiquement à toute idée qui pourrait venir de l'opposition, même si l'idée a été exprimé à maintes reprises par différents experts en la matière, par des groupes et des citoyens qui contactent les différents élus de tous les partis.

Points out that consumers’ energy bills are still unclear and inaccurate; recommends improving the transparency and clarity of bills by establishing high-level principles for bills at EU level so that key information is available to consumers in a comparable format in order to help them adjust consumption patterns; stresses that consumers have a diverse range of preferences and of accessible tools, and that therefore the approach to information should be shaped by consumer research at national level.
estime que les factures d'énergie des consommateurs sont toujours confuses et inexactes; recommande l'amélioration de la transparence et de la clarté des factures par l'élaboration de principes de qualité pour les factures au niveau de l'Union, de sorte que cette information clé soit disponible pour les consommateurs dans un format comparable afin de les aider à ajuster les modèles de consommation; souligne que les consommateurs ont une grande variété de préférences et d'outils accessibles et que, par conséquent, l'approche en matière d'information devrait être façonnée par une étude de consommation au niveau national.

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.

With some notable exceptions, the witnesses believed that Bill C-7 is a substantial improvement over the current Young Offenders Act, and that the amendments that were made to Bill C-3 significantly improved the bill and resolved many of the concerns that were originally raised.
Sauf quelques exceptions, les témoins estimaient que le projet de loi C-7 améliore sensiblement l'actuelle Loi sur les jeunes contrevenants et que les changements apportés au projet de loi C-3 constituent des améliorations importantes et répondent à de nombreuses attentes exprimées au départ.