Vertaling van "imposing time allocations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

working time [ time worked | time allocation(GEMET) ]
durée du travail [ temps de travail ]

time allocation [ allocation of time ]
attribution de temps [ attribution d'une période de temps ]

debating time [ time allocated | speaking time | time alloted | time accorded to speakers ]
temps de parole [ temps de débat ]

time allocation
aménagement du temps

boss-imposed time
temps imposé par le chef

subject-time allocation
grille-matières | grille des matières

allocation of time motion | allocation of time orders | closure by compartments | guillotine motion
guillotine | motion relative au calendrier du gouvernement

Convention for the Exemption of Hospital Ships, in Time of War, from The Payment of all Dues and Taxes Imposed for the Benefit of the State | Hague Convention on Hospital Ships
Convention sur les bâtiments hospitaliers

planning of the school year [ allocation of school time ]
calendrier scolaire [ aménagement du temps scolaire | emploi du temps scolaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Due to this time allocation at report stage, there is no assurance that this arrogant Liberal government will not impose time allocation as well at third reading despite what the hon. member preceding me had to say about this not being the last opportunity for hon. members on both sides of the House to address this legislation.
Malgré ce qu'en a dit la députée qui a pris la parole avant moi— que ce n'est pas la dernière fois que nous pouvons nous exprimer sur cette mesure législative, des deux côtés de la Chambre— cette attribution de temps à l'étape du rapport ne fait rien pour nous rassurer quant aux intentions de cet arrogant gouvernement libéral, qui pourrait bien décider d'attribuer également une période de temps à l'étape de la troisième lecture.

We've been debating about who or which minister would be called upon to respond, we've been talking about the amount of time that would be allocated to this process, and we've been talking about the ability of the Speaker to exercise some discretion in imposing time allocation.
Nous avons discuté de qui, ou quel ministre serait appelé à répondre, nous avons parlé de la durée de la période qui y serait consacrée, et nous avons parlé de la capacité du Président d'exercer son jugement dans l'attribution du temps.

As it has done so many times during this 41st Parliament, the government wants to impose its will on this chamber once again by imposing time allocation.
Comme il l'a fait si souvent au cours de cette 41législature, le gouvernement veut encore une fois imposer sa volonté en cette Chambre par l'utilisation d'une motion de guillotine.

10. Ascertains from the Joint Undertaking that the Member States’ contributions were under the level of 1,8 times the Union contribution as requested by the Joint Undertaking’s statute in order to comply with the limitations imposed by the State aid rules; notes in particular that for the industrial participants in large pilot line projects the total public funding cannot exceed 25 % while the Joint Undertaking’s statute requires allocating the same reimbursement rate to each participant;
10. souligne que, d'après l'entreprise commune, les apports des États membres se situent sous le seuil de 1,8 fois la contribution de l'Union fixé par ses statuts pour assurer le respect des limites qu'imposent les règles sur les aides d'État; constate en particulier que le volume total des financements publics accordé aux participants industriels à de vastes projets pilotes est plafonné à 25 %, alors que les statuts de l'entreprise commune imposent l'application d'un même taux de remboursement à chaque participant;

5. Member States shall introduce measures to impose, after the issuing of a single warning, fines and/or periodic penalty payments on air carriers for the repeated and intentional operation of air services at times significantly different from the allocated slots.
5. Les États membres prennent des mesures pour imposer, après avoir adressé un seul avertissement, des amendes et/ou des pénalités périodiques aux transporteurs aériens en cas d'exploitation répétée et volontaire de services aériens à une heure très différente des créneaux horaires attribués.

Member States shall introduce measures to impose fines and/or periodic penalty payments on air carriers for the repeated and intentional operation of air services at times significantly different from the allocated slots.
5. Les États membres prennent des mesures pour imposer des amendes et/ou des pénalités périodiques aux transporteurs aériens en cas d'exploitation répétée et volontaire de services aériens à une heure très différente des créneaux horaires attribués.

Member States shall introduce measures to impose, after the issuing of a single warning, fines and/or periodic penalty payments on air carriers for the repeated and intentional operation of air services at times significantly different from the allocated slots .
5. Les États membres prennent des mesures pour imposer, après avoir adressé un seul avertissement, des amendes et/ou des pénalités périodiques aux transporteurs aériens en cas d'exploitation répétée et volontaire de services aériens à une heure très différente des créneaux horaires attribués.

However, in all cases, all along the way, opposition and government members had all the time they needed, prior to the request for time allocation, to debate the item, whereas today, even before the government replies to this side's main argument, which was expressed only on Monday, it imposes time allocation.
Toutefois, dans absolument tous les cas, les représentants de l'opposition et du gouvernement ont eu tout le temps nécessaire pour débattre la question avant que nous imposions l'attribution de temps. Aujourd'hui, cependant, avant même de répliquer au principal argument que les sénateurs de notre côté ont avancé, et cela ne s'est fait que lundi dernier, le gouvernement impose l'attribution de temps.

Mr. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NDP): Mr. Speaker, the government wants to impose time allocation again, for the 65th time, I think.
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, on parle encore de l'utilisation du bâillon.