1. In respect of the period from 1 January to 31 December 2014 and every calendar year thereafter, the Commission shall impose an excess emissions premium on a manufacturer or pool manager, as appropriate, where a manufacturer's average specific emissions of CO2 exceed its specific emissions target.
1. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et pour chaque année civile suivante, lorsque les émissions spécifiques moyennes de CO2 d'un constructeur dépassent son objectif d'émissions spécifiques, la Commission impose au constructeur ou, le cas échéant, à l'administrateur du groupement, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires.