Traduction de «impose new obligations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

impose new demands on the programme
ajouter à la tâche que comporte ce programme

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

general obligation imposed by the government
obligation générale imposée par les administrations publiques

obligation to make a return imposed upon recipients of certain services
obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services

obligation imposed by the Staff Regulations
obligation statutaire

treaty imposing obligations to the state
traité engageant les finances de l'État

waive an obligation imposed upon a party
relever une partie d'une des obligations qui lui sont imposées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Noël: In addition to that, as was mentioned by another honourable senator earlier when he was referring to the awareness raising and the publicity, clearly, even though this bill is imposing new obligations and new duties on those who provide Internet service to the public, it may ring a bell with certain consumers, and we would not want this bill to be interpreted by the clients of these Internet service providers to mean that they should seek out child pornography so that they can tip off their providers, who will then be obligated to report.
M. Noël : En outre, comme un autre honorable sénateur l'a mentionné plus tôt, lorsqu'il parlait de sensibilisation et de campagne d'information, il est évident que même si ce projet de loi impose de nouvelles obligations et de nouveaux devoirs à ceux qui fournissent les services Internet au public, il risque d'interpeller certains consommateurs et nous ne voudrions pas que les clients de ces fournisseurs de services Internet interprètent le projet de loi comme s'il les autorisait à chercher de la pornographie juvénile pour qu'ils puissent ensuite communiquer des renseignements à leurs fournisseurs, qui seront ensuite obligés de les transmettre à leur tour.

In effect, they offer new benefits to same sex couples, but they also impose new obligations.
En effet, elles offriront de nouveaux avantages aux couples de même sexe tout en leur imposant de nouvelles obligations.

They will provide new benefits to same sex couples, while also imposing new obligations on them.
Elles offriront de nouveaux avantages aux couples de même sexe, tout en leur imposant de nouvelles obligations.

It does not create new powers for first nations governments. Nor does it impose new obligations on Canadian taxpayers.
Celui-ci n'accorde pas de nouveaux pouvoirs aux gouvernements autochtones et n'impose pas de nouvelles obligations aux contribuables canadiens.

Cross-compliance does not impose new obligations on farmers, nor does it entitle them to new payments following their compliance.
La conditionnalité n'impose pas de nouvelles obligations aux agriculteurs, ni ne les habilite à recevoir de nouveaux paiements du fait qu'ils respectent les règles.

Cross-compliance does not impose new obligations on farmers, nor does it entitle them to new payments following their compliance. It simply establishes a link between direct payments made to farmers and the public services they render to society as a whole by complying with Community legislation in the field of environment, food safety and animal welfare. The requirements of EC legislation are generally very strict compared to standards which apply elsewhere in the rest of the world.
La conditionnalité n'impose pas de nouvelles obligations aux agriculteurs, ni ne les habilite à recevoir de nouveaux paiements du fait de leur respect des exigences, mais établit seulement un lien entre les paiements directs effectués en faveur des agriculteurs et les services publics qu'ils rendent à la société dans son ensemble en se conformant à la législation communautaire dans les domaines de l'environnement, de la sécurité alimentaire et du bien-être des animaux, qui est en général très stricte par rapport aux réglementations appliquées dans le reste du monde.

· Impose new obligations in relation to the provision and protection of children, including the obligation on a state to take effective measures to abolish traditional practices prejudicial to the health of children, and to provide for rehabilitation measures for child victims of neglect, abuse, and exploitation.
· Imposer de nouvelles obligations relatives au bien-être et à la protection des enfants, y compris l’obligation qu’a un État de prendre les mesures nécessaires pour abolir les pratiques ancestrales qui posent un risque à la santé des enfants et pour offrir des services de réadaptation aux enfants victimes d’abandon, de sévices et d’exploitation.

To start with, we must make it clear that the new Directive is extremely careful about its potential socio-economic impact, since it does not impose new obligations which were not already contained in the framework directive; it simply sets out their specific details.
Avant tout, nous devons clairement préciser que la nouvelle directive est extrêmement prudente quant à ses répercussions socio-économiques potentielles, car elle n’impose pas d’autres obligations que celles déjà contenues dans la directive-cadre; elle ne fait que les détailler.

A Member State cannot be obliged, for the purposes of implementing the provisions of this Chapter, to impose new obligations on persons liable for VAT with a view to collecting information.
La mise en œuvre des dispositions du présent chapitre ne peut pas obliger un État membre à imposer des obligations nouvelles aux redevables de la TVA pour collecter des informations.