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Agenda 2000
Assess
Contributing to a stronger economy
For a stronger and wider Union
Impose a penalty
Impose a restriction on entry
Impose a suspension
Impose a tax on
Levy a tax on
Stronger protection measures
Tax
The challenge of enlargement
Towards a Stronger Europe

Vertaling van "impose a stronger " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Contributing to a stronger economy: report of the Tourism Sector Consultations on Prosperity [ Contributing to a stronger economy ]

Pour une économie plus forte : rapport des Consultations de l'industrie touristique sur la prospérité [ Pour une économie plus forte ]


Creating a Canadian Advantage in Global Capital Markets: Aspire to a Stronger, Safer, Better Canada

Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux : viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur


Building a stronger foundation: a framework for planning and evaluating community-based health services in Canada

Pour établir une assise plus solide : cadre de référence pour la planification et l'évaluation des services de santé communautaires au Canada


tax | impose a tax on | levy a tax on | assess

imposer | taxer | asseoir l'impôt


impose a restriction on entry

frapper d'une restriction d'entrée






stronger protection measures

mesures de protection renforcée


Agenda 2000 | For a stronger and wider Union | The challenge of enlargement

Agenda 2000 | Le défi de l'élargissement | Pour une union plus forte et plus large


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Judicial Inspection now has a stronger mandate to look into judicial practice and may also appeal disciplinary sanctions imposed by the Superior Council of the Magistracy.

Cette dernière dispose à présent d'un mandat plus fort lui permettant d'examiner la pratique judiciaire et de faire appel de sanctions disciplinaires imposées par le Conseil supérieur de la magistrature.


The new arrangement will impose stronger obligations on companies in the U.S. to protect the personal data of individuals and stronger monitoring and enforcement by the U.S. Department of Commerce and Federal Trade Commission (FTC), including an increased cooperation with the European Data Protection Authorities.

Le nouveau dispositif imposera des exigences plus strictes aux entreprises américaines en matière de protection des données à caractère personnel des particuliers et prévoira un renforcement des mesures de contrôle et d'application de la législation mises en œuvre par le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission- FTC), notamment par une coopération accrue avec les autorités européennes chargées de la protection des données.


Points out that UTPs, when imposed by parties in a stronger bargaining position, have a negative impact throughout the food supply chain, including on employment, to the detriment of consumer choice and of the quality, variety and innovativeness of the products made available; stresses that UTPs can hamper business competitiveness and investment, and push companies to make savings at the expense of salaries, working conditions or the quality of raw materials.

insiste sur le fait que les pratiques commerciales déloyales imposées par les parties occupant une position de négociation plus forte produisent des conséquences négatives, y compris en termes d'emplois, au détriment du choix pour le consommateur, et de la qualité, de la variété et de l'innovation dans les produits disponibles; souligne que les pratiques commerciales déloyales peuvent entraver la compétitivité et les investissements et pousser les entreprises à faire des économies portant sur les salaires, sur les conditions de travail ou sur la qualité des matières premières.


whereas the ‘fear factor’ comes into play in commercial relationships, with the weaker party being unable to make effective use of their rights and unwilling to lodge a complaint about UTPs imposed by the stronger party, for fear of compromising their commercial relationship.

considérant que le «facteur crainte» joue un rôle dans les relations commerciales, en empêchant la partie la plus faible de faire valoir ses droits et en la dissuadant d'introduire un recours contre l'emploi de pratiques commerciales déloyales par la partie la plus forte, de peur que cela ne compromette leurs relations commerciales.


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Moreover, in 2010, when the Commission imposed that requirement, to choose as criterion for the provision of a bank guarantee simply the credit rating was at that time wholly inappropriate, so that that criterion, since it was open to question from an objective standpoint, called for a stronger, clearer and more specific statement of reasons.

Par ailleurs, en 2010, lorsque la Commission a imposé cette exigence, il était déjà tout à fait inapproprié de choisir la notation financière comme seul critère applicable à la fourniture d’une garantie bancaire, de sorte que ce critère, objectivement discutable, exigerait une motivation plus solide, claire et explicite.


The communication first examines the measures that have already been taken in two areas. The measures for financial entities focus on reinforcing the requirements imposed on banks and on insurance companies in their dealings with the shadow banking system and on designing a harmonised framework for alternative investment fund managers. The market integrity measures focus on risk transfer instruments, stronger provisions to govern securitisation, and a more sturdy framework for rating agencies.

La communication commence par passer en revue les mesures qui ont déjà été prises, dans deux directions: d'une part, celles qui concernent les entités financières se concentrent sur le renforcement des exigences imposées aux banques et aux entreprises d'assurance dans leurs relations avec le secteur bancaire parallèle, ainsi que sur l'élaboration d'un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs; d'autre part, celles relatives à l'intégrité des marchés sont axées sur les instruments de transfert des risques, le renforcement du cadre en matière de titrisation et un encadrement plus fort des agences de nota ...[+++]


UTPs are typically imposed in a situation of imbalance by a stronger party on a weaker one and can exist from any side of the B2B relationship and at any stage in the supply chain.

Les PCD sont généralement imposées lorsqu'il y a un déséquilibre entre une partie forte et une partie faible et peuvent exister des deux côtés de la relation entre entreprises et à toute étape de la chaîne d'approvisionnement.


Nature is a stronger force than man can harness. In view of the history of Chernobyl, we can only hope that the stress tests will be approached with greater caution than the limits imposed last week.

La nature est une force supérieure que l’homme peut exploiter Au vu de ce qui s’est produit à Tchernobyl, il ne nous reste qu’à espérer que les tests de résistance seront abordés avec plus de prudence que les limites imposées la semaine dernière.


points out that article 11 of the Lisbon Treaty imposes stronger dialogue and consultation by European Institutions.

souligne que l'article 11 du traité de Lisbonne impose un renforcement du dialogue et des consultations menés par les institutions européennes.


Since this innovation of the Lisbon Treaty will make it possible to impose sanctions for failure to notify measures at a much earlier stage than in the past, the Commission hopes that the penalty payment will prove sufficient to achieve the innovation's objective, namely to give Member States a stronger incentive to transpose directives in good time.

Consciente du fait que cette innovation du traité de Lisbonne permettra de prononcer une sanction pour non-communication à un stade beaucoup plus précoce que par le passé, la Commission espère que la sanction de l'astreinte s'avère en principe suffisante pour atteindre l'objectif poursuivi par cette innovation du traité, qui est d'inciter davantage les États membres à la transposition en temps voulu des directives.




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'impose a stronger' ->

Date index: 2021-08-07
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