Traduction de «imports may only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

countervailing charges in respect of imports may not be imposed unless
des taxes de compensation à l'importation ne peuvent être établies que

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

only nationals of Member States may...
seuls les nationaux des Etats membres peuvent...

Cooper Industries (Canada) Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain steel, ball valves imported into Canada by Cooper Industries (Canada) Inc. between May 20, 1992 and July 15, 1992 ]
Décret de remise visant Cooper Industries (Canada) Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certains robinets à tournant sphérique en acier importés au Canada par Les Industries Cooper (Canada) Inc. entre le 20 mai 1992 et le 15 juillet 1992 ]

Plant Protection Import and Domestic Movement Requirements for corn, Zea mays
Exigences phytosanitaires : importation et expéditions intérieures de maïs, Zea mays

Syndrome with significant variations in manifestations even among members of the same family. Some affected individuals have no apparent signs or symptoms or only mild features, while others may have intellectual disability, delayed development and a
dup(17)(q12)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any producer or importer having received its quota exclusively on the basis of a declaration pursuant to Article 16(2), may only authorise another undertaking to use its quota for the purpose of Article 14 provided that the corresponding quantities of hydrofluorocarbons are physically supplied by the authorising producer or importer.
Tout producteur ou importateur auquel un quota a été alloué exclusivement sur la base d’une déclaration au titre de l’article 16, paragraphe 2, ne peut autoriser une autre entreprise à utiliser son quota aux fins de l’article 14 que si les quantités d’hydrofluorocarbones correspondantes sont matériellement fournies par le producteur ou importateur accordant cette autorisation.

Any producer or importer having received its quota exclusively on the basis of a declaration pursuant to Article 16(2), may only authorise another undertaking to use its quota for the purpose of Article 14 provided that the corresponding quantities of hydrofluorocarbons are physically supplied by the authorising producer or importer.
Tout producteur ou importateur auquel un quota a été alloué exclusivement sur la base d'une déclaration au titre de l'article 16, paragraphe 2, ne peut autoriser une autre entreprise à utiliser son quota aux fins de l'article 14 que si les quantités d'hydrofluorocarbones correspondantes sont matériellement fournies par le producteur ou importateur accordant cette autorisation.

In the event that the identification of a non-cooperating third country pursuant to Article 31 is justified by the lack of appropriate measures adopted by this third country in relation to IUU fishing affecting a given stock or species, the prohibition of importation may only apply in respect of this stock or species.
Lorsque la reconnaissance d'un pays comme pays tiers non coopérant conformément à l'article 31 se justifie par le fait que ce pays tiers n'a pas adopté de mesures appropriées en ce qui concerne la pêche INN relative à un stock ou à une espèce donnés, l'interdiction d'importation s'applique uniquement audit stock ou à ladite espèce.

Given that industrial import sugar may only be used for the purposes of production of the products referred to in the Annex to Commission Regulation (EC) No 967/2006 of 29 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 318/2006 as regards sugar production in excess of the quota , the provisions on the management of the industrial raw material and the obligations on processors laid down by that Regulation should apply to the quantities imported.
Étant donné que le sucre industriel importé peut uniquement être utilisé aux fins de la fabrication des produits visés à l'annexe du règlement (CE) no 967/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre , il y a lieu d'appliquer aux quantités importées les dispositions relatives à la gestion de la matière première industrielle et aux obligations du transformateur prévues par ledit règlement.

Animals showing symptoms of disease or originating in herds known to be contaminated with agents of public health importance may only be transported to the slaughterhouse when the competent authority so permits.
2)les animaux présentant des symptômes de maladie ou provenant de troupeaux dont il est établi qu'ils sont contaminés par des agents importants au regard de la santé publique ne peuvent être transportés vers l'abattoir qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente.

Animals showing symptoms of disease or originating in herds known to be contaminated with agents of public health importance may only be transported to the slaughterhouse when the competent authority so permits.
Les animaux présentant des symptômes de maladie ou provenant de troupeaux dont il est établi qu'ils sont contaminés par des agents importants au regard de la santé publique ne peuvent être transportés vers l'abattoir qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente.

2. Animals showing symptoms of disease or originating in herds known to be contaminated with agents of public health importance may only be transported to the slaughterhouse when the competent authority so permits.
2. Les animaux présentant des symptômes de maladie ou provenant de troupeaux dont il est établi qu'ils sont contaminés par des agents importants au regard de la santé publique ne peuvent être transportés vers l'abattoir qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente.

3. If one manufacturer or importer submits parts of the registration on behalf of other manufacturers and/or importers, as provided for in Article 12 or 19 , those other manufacturers and/or importers may manufacture the substance in the Community or import it only after the expiry of the time-limit laid down in paragraph 1 or 2 of this Article and provided that there is no indication to the contrary from the Agency in respect of the registration of the one manufacturer or importer acting on behalf of others.
3. Si un fabricant ou un importateur soumet certaines parties de l'enregistrement pour le compte d'autres fabricants et/ou importateurs, conformément aux articles 12 ou 19 , les autres fabricants et/ou importateurs ne peuvent fabriquer la substance dans la Communauté ou l'importer qu'après l'expiration du délai fixé aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, et à condition qu'il n'existe aucune indication contraire de la part de l'Agence en ce qui concerne l'enregistrement du fabricant ou de l'importateur agissant pour le compte d'autres opérateurs.

– Mr President, I wish to raise a matter that may only be of minor interest in the overall context of the problems in the world today, but is nonetheless very important to those affected.
- (EN) Monsieur le Président, je souhaite aborder une question, certes d’un intérêt mineur face aux problèmes actuels dans le monde, mais qui présente une importance majeure pour les personnes affectées.

This decision is a flagrant violation of the provisions of the WTO safeguard clause, which provide that such measures may only be implemented if imports have shown a sharp and substantial increase, which is not the case.
Cette décision est en infraction flagrante avec les dispositions de la clause de sauvegarde de l'OMC, qui prévoient en effet que des mesures semblables ne peuvent être mises en œuvre qu'en cas d'accroissement important et brutal des importations, ce qui n'est pas le cas.