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Customs franchise
Duty-free admission
Duty-free entry
Exemption from customs duties
Exemption from duty
Exemption from import duty
ITAAO
ITAAPO
Permits to cover importations from the USA destined to
Travellers' allowance
Travellers' tax-free allowance

Vertaling van "imports from croatia " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]


Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]


Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]


exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]

franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]


Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Croatia concerning the system of ecopoints to be applied to Croatian transit traffic through Austria as from 1 January 2003

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


temporary importation procedure with total relief from import duties

régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation


temporary importation procedure with partial relief from import duties

régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation


Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]


Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]

Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
HeidelbergCement imports grey cement into Croatia from a plant in Italy.

HeidelbergCement importe du ciment gris en Croatie à partir d'une usine située en Italie.


DDC imports grey cement into Croatia from its plants in Hungary and Bosnia-Herzegovina (the closest competing plant to Cemex's plants in Split).

DDC importe du ciment gris en Croatie à partir de ses usines de Hongrie et de Bosnie-Herzégovine (les plus proches usines concurrentes de celles de Cemex à Split).


The Commission has preliminary concerns regarding the supply of grey cement in southern Croatia, including in particular in Dalmatia, where Cemex Croatia operates three cement plants in Split and faces competition from DDC's imports from Bosnia and Herzegovina.

La Commission exprime des préoccupations préliminaires concernant l'approvisionnement en ciment gris dans le sud de la Croatie, notamment en Dalmatie, où la société Cemex Croatia exploite trois usines de ciment à Split et subit la concurrence des importations de DDC en provenance de Bosnie-Herzégovine.


19. Calls on Croatia, in light of the existing economic problems, to continue its structural reforms of the economy, to stimulate employment by reviving the labour market and to pursue fiscal consolidation in order to boost competitiveness, enabling it to catch up with EU Member States and to benefit fully from accession to the EU; considers it important that economic recovery is accompanied by environmental modernisation, includi ...[+++]

19. invite la Croatie, au vu des problèmes économiques existants, à poursuivre ses réformes structurelles de l'économie, à encourager l'emploi en relançant le marché du travail et à poursuivre l'assainissement fiscal afin d'améliorer la compétitivité, de permettre à la Croatie de rattraper les États membres de l'Union européenne et de bénéficier pleinement de l'adhésion à l'Union; estime qu'il importe que la relance économique s'accompagne d'une modernisation écologique, y compris par une amélioration de l'efficacité énergétique, d'u ...[+++]


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19. Calls on Croatia, in light of the existing economic problems, to continue its structural reforms of the economy, to stimulate employment by reviving the labour market and to pursue fiscal consolidation in order to boost competitiveness, enabling it to catch up with EU Member States and to benefit fully from accession to the EU; considers it important that economic recovery is accompanied by environmental modernisation, includi ...[+++]

19. invite la Croatie, au vu des problèmes économiques existants, à poursuivre ses réformes structurelles de l'économie, à encourager l'emploi en relançant le marché du travail et à poursuivre l'assainissement fiscal afin d'améliorer la compétitivité, de permettre à la Croatie de rattraper les États membres de l'Union européenne et de bénéficier pleinement de l'adhésion à l'Union; estime qu'il importe que la relance économique s'accompagne d'une modernisation écologique, y compris par une amélioration de l'efficacité énergétique, d'u ...[+++]


At a European level, it is also important to have factual and objective information from Croatia concerning drugs and drug addiction and their consequences and, at the same time, the Republic of Croatia can get information on best practices to understand the nature of its drug problems and better respond to them.

Il importe également d'obtenir, au niveau européen, des informations factuelles et objectives de la part de la Croatie sur les drogues et les toxicomanies, ainsi que sur leurs répercussions. Il convient en outre que, parallèlement, la Croatie ait accès à des informations sur les bonnes pratiques afin d'appréhender la nature du problème qu'elle rencontre avec la drogue et de mieux y faire face.


38. Welcomes the entry into force of the arbitration agreement between Croatia and Slovenia on the border issue on 29 November 2010; considers that solving the long-lasting border dispute between the neighbouring countries is an important signal for the entire region to foster the culture of dialogue and compromise; recalls the provisions of Article 10 of the arbitration agreement according to which both parties should refrain from any action or state ...[+++]

38. se félicite de l'entrée en vigueur de la convention d'arbitrage du 29 novembre 2010 entre la Croatie et la Slovénie relative à la question frontalière; estime que la résolution du litige frontalier de longue date entre les deux pays voisins est un signal fort en faveur de la culture du dialogue et du compromis pour toute la région; rappelle les dispositions de l'article 10 de la convention d'arbitrage selon lesquelles les deux parties évitent toute action ou déclaration susceptible d'aggraver le litige ou de nuire aux travaux de la cour d'arbitrage;


7. Notes that corruption seems to have been widespread in Croatia and remains a serious overall problem; welcomes the efforts of the Croatian Government to take a strong stance against all forms of corruption; stresses that the Government gave special attention to the legal and institutional framework for fighting corruption, including investigations, prosecutions and inter-agency and international cooperation; takes note of the high-profile anti-corruption cases under way involving a former Prime Minister, two former ministers, high-profile civil servants and numerous general managers of state-owned firms; expects transparent and fa ...[+++]

7. constate que la corruption est largement étendue en Croatie et qu'elle demeure un problème général majeur; salue l'action menée par le gouvernement croate pour s'opposer vigoureusement à toutes les formes de corruption; souligne que le gouvernement a porté une attention particulière au cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption, notamment en matière d'instruction, de poursuites et de coopération au niveau international et entre agences; prend acte des affaires de corruption actuellement très médiatisées dans lesquelles sont impliqués un ancien premier ministre, deux anciens ministres, de hauts fonctionnaires ...[+++]


Import licence applications for Balkans sugar from the customs territories of Montenegro, Serbia, Kosovo or Croatia shall be accompanied by the original of the export licence issued by the competent authorities of the customs territories of Montenegro, Serbia, Kosovo or Croatia in accordance with the model in Annex II for a quantity equal to that in the licence application’.

La demande de certificat d'importation pour le sucre Balkans en provenance des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo ou de Croatie est accompagnée de l'original du certificat d'exportation délivré par les autorités compétentes des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo ou de Croatie, conforme au modèle reproduit à l'annexe II, pour une quantité égale à celle figurant dans la demande de certificat».


2. Import licence applications for Balkans sugar from the customs territories of Montenegro, Serbia, Kosovo or Croatia shall be accompanied by the original of the export licence issued by the competent authorities of the customs territories of Montenegro, Serbia, Kosovo or Croatia in accordance with the model in Annex II for a quantity equal to that in the licence application.

2. La demande de certificat d'importation pour le sucre Balkans en provenance des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo ou de Croatie est accompagnée de l'original du certificat d'exportation délivré par les autorités compétentes des territoires douaniers du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo ou de Croatie, conforme au modèle reproduit à l'annexe II, pour une quantité égale à celle figurant dans la demande de certificat.




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Date index: 2025-06-23
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