Vertaling van "importer and exporter databases 1990-1992 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Importer and Exporter Databases, 1990-1992
Bases de données sur les importateurs et les exportateurs, 1990-1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission established the Union consumption on the basis of (i) the sales volume of the Union industry on the Union market obtained from the sampled Union producers, and from the complaint for the remaining Union producers (actual data of the complainants and the estimates for other Union producers); (ii) the total import volume from the PRC based on the Chinese export database, and the exporting producer concerned and (iii) the import volume from the other third countries based on Eurostat.
La Commission a déterminé la consommation de l'Union sur la base i) du volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union obtenu auprès des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ainsi qu'à partir de la plainte pour les autres producteurs de l'Union (données réelles des plaignants et estimations pour les autres producteurs de l'Union); ii) du volume total des importations originaires de la RPC, obtenu à partir de la base de données sur les exportations chinoises, et du producteur-exportateur concerné; et iii) du volume des importations provenant des autres pays tiers basé sur Eurostat.

When officials performing controls on imports or exports of fur enters a product or CN code belonging to the list mentioned above into TARIC, the database will show that it is necessary to check whether the business operator ticked a box in its customs declaration stating that the fur imported or exported are not from cats and dogs as mentioned by Regulation (EC) No 1523/2007.
Lorsque les fonctionnaires chargés du contrôle des importations ou des exportations de fourrure introduisent dans la base de données TARIC un produit ou NC figurant dans la liste mentionnée ci‑dessus, il leur est indiqué qu’ils doivent vérifier si l’opérateur commercial a coché, dans sa déclaration en douane, une case précisant que la fourrure importée ou exportée n’était pas d’origine féline ou canine, comme mentionné dans le règlement (CE) n° 1523/2007.

Undertakings that are registered in the Main-ODS-database as an importer or exporter should complete and submit the relevant declaration form available online in the Main-ODS-database ( [http ...]
Les entreprises qui sont enregistrées dans la base de données ODS principale en tant qu'importateur ou exportateur doivent compléter et présenter le formulaire de déclaration correspondant disponible en ligne dans la base de données ODS principale ( [http ...]

Before an import or export, subject to licensing (see point III), takes place in 2011, undertakings must have submitted a corresponding declaration and must apply for a licence by the Commission using the online application form available in the online Main-ODS-database.
Avant d'effectuer en 2011 une importation ou une exportation soumise à l'octroi d'une licence (voir point III), les entreprises doivent avoir présenté la déclaration correspondante et doivent solliciter l'octroi d'une licence par la Commission, au moyen du formulaire en ligne disponible dans la base de données ODS principale.

maintain, further develop and regularly update a database on export and import of hazardous chemicals (the ‘Database’).
la maintenance, l’alimentation et la mise à jour régulière d’une base de données des exportations et importations de produits chimiques dangereux (ci-après dénommée «base de données»).

(a)maintain, further develop and regularly update a database on export and import of hazardous chemicals (the ‘Database’).
a)la maintenance, l’alimentation et la mise à jour régulière d’une base de données des exportations et importations de produits chimiques dangereux (ci-après dénommée «base de données»).

When deciding on the export of chemicals listed in Part 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State shall, in consultation with the Commission assisted by the Agency, consider the possible impact on human health or the environment of the use of the chemical in the importing Party or other country, and submit relevant documentation to the Agency, to be made available by means of the Database.
Quand elle prend, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, une décision en ce qui concerne l’exportation de produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur prend en considération les conséquences possibles, pour la santé des personnes ou l’environnement, de leur utilisation dans la partie importatrice ou dans l’autre pays importateur et fournit la documentation pertinente à l’Agence, par le biais de la base de données.

Given that certain tasks of the Commission should be transferred to the Agency, the European Database on Export and Import of Dangerous Chemicals initially established by the Commission should be further developed and maintained by the Agency.
Étant donné que certaines tâches de la Commission devraient être transférées à l’Agence, la base de données européenne des exportations et importations de produits chimiques dangereux initialement créée par la Commission devrait être alimentée par l’Agence, qui devrait également en assurer la maintenance.

Before an import or export, subject to licensing (see point III.), takes place in 2010, undertakings must have submitted a corresponding declaration and must apply for a licence by the Commission using the online application form available in the online ODS database.
Avant d'effectuer une importation ou une exportation soumise à l'octroi d'une licence (voir point III) en 2010, les entreprises doivent avoir présenté la déclaration correspondante et doivent solliciter l'octroi d'une licence par la Commission, au moyen du formulaire en ligne disponible dans la base de données ODS.

[28] China now accounts for almost 8% of EU imports, as against 2.6% in 1990, but only 3.4% of its exports, compared with 1.5% in 1990.
La Chine représente en effet aujourd'hui près de 8% des importations de l'UE contre 2,6% en 1990, mais seulement 3,4% de ses exportations contre 1,5% en 1990.