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Drinks Ontario
Imported Spirits for Blending Remission Order
Imported spirits
The Ontario Imported Wine-Spirit-Beer Association

Traduction de «imported spirits thereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Imported Spirits for Blending Remission Order

Décret de remise sur l'eau-de-vie importée pour fins de mélange




Drinks Ontario [ The Ontario Imported Wine-Spirit-Beer Association ]

Drinks Ontario [ The Ontario Imported Wine-Spirit-Beer Association ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At any stage of dispute settlement procedures, Colombia can reform the spirits' regime in Colombia and eliminate the discrimination of imported spirits, thereby prompting that a solution is found without necessarily waiting for adjudication by a WTO panel.

À tout stade de la procédure de règlement des différends, la Colombie peut modifier le régime qu’elle applique aux spiritueux sur son territoire pour éliminer les mesures discriminatoires frappant les importations de ces produits, assurant ainsi un règlement du différend sans attendre la décision du groupe spécial de l’OMC.


14. Highlights the important role of non-formal and informal learning and recognises the benefit of building synergies and partnerships between all levels and forms of learning, including across generations; highlights as well the importance of participation in sports and volunteering activities in stimulating the development of civic, social and intercultural competences and contributing to the social inclusion of disadvantaged and vulnerable groups, and of citizens more generally, particularly children, by teaching the spirit of teamwork and res ...[+++]

14. souligne le rôle important de l'apprentissage formel, non formel ou informel et reconnaît l'avantage de créer des synergies et des partenariats entre les environnements d'apprentissage à tous les niveaux et de tous types, de même qu'entre les générations; souligne aussi bien l'importance de la participation à des activités sportives et de bénévolat, pour stimuler le développement de compétences civiques, sociales et interculturelles et contribuer à l'intégration sociale des groupes défavorisés et vulnérables, mais aussi et plus largement à la socialisation normale des citoyens, notamment des enfants, grâce à l'enseignement de l'espr ...[+++]


Within this framework it proposes: the approximation of the criminal law provisions of the Member States, thereby paving the way for the ‘communitisation’ of criminal law and limiting one of the most important foundations of the national sovereignty of the Member States, the creation of joint investigation teams acting for the repressive mechanisms, the autonomy of Europol and Eurojust and the strengthening of their character and competences, so that they can act as a ‘moving spirit ...[+++]

Dans ce cadre, il propose: le rapprochement des dispositions pénales des États membres, ouvrant ainsi la voie à la «communautarisation» du droit pénal et limitant un des fondements les plus importants de la souveraineté nationale des États membres, la création d’équipes communes d’enquête agissant pour les mécanismes de répression, l’autonomie d’Europol et d’Eurojust et le renforcement de leur caractère et de leurs compétences, de manière à ce qu’elles puissent jouer «un rôle moteur» dans l’exercice de la politique des États membres, la reconnaissance du rôle fondamental du coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’UE et l’adopt ...[+++]


Within this framework it proposes: the approximation of the criminal law provisions of the Member States, thereby paving the way for the ‘communitisation’ of criminal law and limiting one of the most important foundations of the national sovereignty of the Member States, the creation of joint investigation teams acting for the repressive mechanisms, the autonomy of Europol and Eurojust and the strengthening of their character and competences, so that they can act as a ‘moving spirit ...[+++]

Dans ce cadre, il propose: le rapprochement des dispositions pénales des États membres, ouvrant ainsi la voie à la «communautarisation» du droit pénal et limitant un des fondements les plus importants de la souveraineté nationale des États membres, la création d’équipes communes d’enquête agissant pour les mécanismes de répression, l’autonomie d’Europol et d’Eurojust et le renforcement de leur caractère et de leurs compétences, de manière à ce qu’elles puissent jouer «un rôle moteur» dans l’exercice de la politique des États membres, la reconnaissance du rôle fondamental du coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’UE et l’adopt ...[+++]


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On behalf of my group, I should like to say that we support the Commission communication, as it is presented, but we shall not support those amendments which depart from the overall spirit and focus on individual sectors, thereby precluding other, equally important sectors.

Au nom de mon groupe, je souhaiterais déclarer que nous soutenons la communication de la Commission, telle qu’elle est présentée, mais nous n’appuierons pas les amendements qui s’écartent de l’esprit général et se focalisent sur des secteurs particuliers, en excluant ainsi d’autres, tout aussi importants.


C. Welcomes the range of actions proposed in the Rolling Programme contained in the Annex, but reminds the Commission of the ambitious nature of previous action lists with deadlines that have not always been adhered to, and thereby stresses the importance of a regular update and review of these proposed actions by the Commission which shall be sent to the Council and European Parliament in the spirit of scrutiny and implementation now endorsed by both the Commission and Council,

C. se félicitant de toute la série d'actions proposées dans le programme glissant figurant en annexe, mais rappelant à la Commission ce qu'avaient d'ambitieux les listes d'actions précédentes dont les échéances n'ont pas toujours été respectées, et soulignant dès lors l'importance d'une actualisation et d'une révision régulières de ces actions proposées par la Commission qui devront être transmises au Conseil et au Parlement européen pour leur permettre de s'acquitter de leur devoir de surveillance et de mise en œuvre que leur reconnaissent désormais à la fois la Commission et le Conseil,




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'imported spirits thereby' ->

Date index: 2025-06-03
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