Vertaling van "imported from israel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]
Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]
Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

temporary importation with total relief from import duties
admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation

temporary importation procedure with total relief from import duties
régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation

temporary importation procedure with partial relief from import duties
régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation

Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]

Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]
Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

impose a ban on arms exports from the EU to Israel, to prohibit all arms imports from Israel into the EU, and to immediately end all cooperation with Israel in the framework of the European Defence Agency (EDA);
d'imposer une interdiction des exportations d'armes de l'Union européenne vers Israël, d'interdire toutes les importations d'armes d'Israël vers l'Union européenne et de cesser immédiatement toute coopération avec Israël dans le cadre de l'Agence européenne de défense (AED);

20.02 (1) Where, in an inquiry conducted pursuant to a reference under section 20 into goods imported from Israel or another CIFTA beneficiary that are specified by the Governor in Council or in an inquiry conducted pursuant to a complaint under subsection 23(1) into goods so imported that are specified by the Tribunal, the Tribunal finds that the specified imported goods and goods of the same kind imported from other countries are being imported in such increased quantities and under such conditions as to be a principal cause of serious injury, or threat thereof, to domestic producers of like or directly competitive goods, the Tribunal shall determine
20.02 (1) Lorsque, dans le cadre d’une enquête menée en vertu de l’article 20 relativement à des marchandises importées d’Israël ou d’un autre bénéficiaire de l’ALÉCI et précisées par le gouverneur en conseil, ou d’une enquête découlant d’une plainte visée au paragraphe 23(1) relativement à de telles marchandises précisées par lui, le Tribunal conclut que les marchandises en question et les marchandises du même genre importées d’autres pays le sont en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que leur importation constitue une cause principale du dommage grave porté aux producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes, ou de la menace d’un tel dommage, il doit décider :

It amends the Customs Tariff to allow for bilateral safeguard actions against originating goods from Israel during the first two and a half years. It also amends the Customs Tariff, the Canadian International Trade Tribunal Act, and the Export and Imports Permit Act to exclude imports from Israel under global emergency safeguard actions unless the strict conditions that I referred to earlier are not met.
Il modifie également le Tarif des douanes, la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation afin de soustraire les importations en provenance d'Israël aux mesures globales d'urgence à moins qu'elles ne répondent pas aux conditions strictes dont j'ai déjà parlé.

f. Impose a ban on arms exports from the EU to Israel; prohibit all arms imports from Israel into the EU; immediately end all cooperation with Israel in the framework of the European Defence Agency (EDA);
f. imposer une interdiction des exportations d'armes de l'Union européenne vers Israël; interdire toutes les importations d'armes d'Israël vers l'Union européenne; cesser immédiatement toute coopération avec Israël dans le cadre de l'Agence européenne de défense (AED);

– having regard to EU-Israel technical arrangement concerning Protocol 4 to the EU-Israel Association Agreement and the Commission’s notice to importers entitled ‘Imports from Israel into the Community’,
– vu l'arrangement technique UE-Israël concernant le protocole 4 de l'Accord d'association et l'avis de la Commission européenne aux importateurs intitulé "Importations effectuées d'Israël dans la Communauté",

– having regard to EU-Israel technical arrangement concerning Protocol 4 to the EU-Israel Association Agreement and the Commission's notice to importers entitled ‘Imports from Israel into the Community’ ,
– vu l'arrangement technique UE-Israël concernant le protocole 4 de l'Accord d'association et l'avis de la Commission européenne aux importateurs intitulé «Importations effectuées d'Israël dans la Communauté» ,

N. whereas it is the customs authorities of the individual EU Member States which are responsible for checking the validity of claims regarding the preferential origin of products imported into the EU; whereas the customs authorities, despite their best endeavours, cannot possibly check and control each and every proof-of-origin document and every consignment preferentially imported from Israel into the EU; whereas the Convention may compound this logistical challenge by expanding the number of partner countries that cumulate working or processing with materials exported by Israel when exporting products under their agreements with the EU;
N. considérant que ce sont les autorités douanières de chaque État membre qui ont pour responsabilité de vérifier la validité des demandes introduites au sujet de l'origine préférentielle des produits importés dans l'Union européenne; considérant que les autorités douanières, malgré tous leurs efforts, ne sont en mesure de vérifier et de contrôler ni toutes les preuves d'origine ni le contenu de tous les envois provenant d'Israël qui sont importés au titre du régime préférentiel dans l'Union; considérant que la convention pourrait alourdir ce défi logistique en augmentant le nombre de pays partenaires qui cumulent les ouvraisons ou les transformations réalisées avec des matières exportées par Israël, au moment de l'exportation de produits dans le cadre des accords conclus avec l'Union;

The Governor in Council may make regulations defining the expressions " Israel or another CIFTA beneficiary" and " imported from Israel or another CIFTA beneficiary" .
Le gouverneur en conseil peut, par règlement, définir les expressions «Israël ou autre bénéficiaire de l'ALÉCI» et «importé d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI».

Recently there has been a slight increase in exports from Israel to the EC (2.27 bn. ECU in 1991, 2.283 in 1992), whereas imports to Israel from the EC have increased significantly (up to 4.3 bn. ECU in 1991).
Les exportations israéliennes vers la Communauté ont enregistré récemment une légère augmentation (2,283 milliards d'écus en 1992 contre 2,27 milliards en 1991), tandis que les importations israéliennes de produits communautaires ont fortement augmenté (pour atteindre 4,3 milliards d'écus en 1991).

Recently there has been a slight increase in exports from Israel to the EC, whereas imports to Israel from the EC have increased significantly .
Les exportations israéliennes vers la Communauté ont enregistré récemment une légère augmentation tandis que les importations en Israël de produits communautaires ont fortement augmenté.