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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
First importer
Non-Taxable Imported Goods
Prepare FIRST Transactions for Journal Import

Vertaling van "important where first " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]


Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]


where the equities are equal,the first in time shall prevail

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir




Prepare FIRST Transactions for Journal Import

préparer les transactions FIRST pour l'importation des écritures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
This is particularly important where First Nations are providing programs and services on behalf of the Government of Canada in their communities and where already stretched resources will be stretched even more.

Cela est particulièrement important dans les situations où les Premières nations livrent programmes et services pour le compte du gouvernement du Canada dans leurs collectivités, et où des ressources déjà rares seront davantage encore grevées.


1. For the purposes of the first subparagraph of Article 16(5) of Directive 2014/65/EU, an operational function shall be regarded as critical or important where a defect or failure in its performance would materially impair the continuing compliance of an investment firm with the conditions and obligations of its authorisation or its other obligations under Directive 2014/65/EU, or its financial performance, or the soundness or the continuity of its investment services and activities.

1. Aux fins de l'article 16, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2014/65/UE, une fonction opérationnelle est considérée comme essentielle ou importante lorsqu'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'entreprise d'investissement de se conformer en permanence aux conditions et aux obligations de son agrément ou à ses autres obligations au titre de la directive 2014/65/UE, ou à ses performances financières, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités d'investisse ...[+++]


Without in any way, shape or form trying to take away from the fact that there are many bad conditions out there, I think it is also important to recognize that there are many places where things go very well and where First Nations and Inuit and Metis communities, companies and institutions have done very well.

Sans vouloir nier de quelque manière que ce soit qu'il y a là-bas de mauvaises conditions, je pense qu'il est également important de reconnaître qu'il y a beaucoup d'endroits où les choses vont très bien et où les communautés, les entreprises et les institutions indiennes, inuites et métisses ont très bien fait.


9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer or are not resold in the condi ...[+++]

9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.


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Where there is a need for additional imports and where a delay in the adjustment of the specific quantitative limits would cause damage to the Union industry by impeding access to such required additional imports which would be difficult to repair, and therefore imperative grounds of urgency so require, the procedure provided for in Article 32 shall apply to delegated acts adopted pursuant to the first subparagraph of this paragraph..

En cas de besoin d'importations supplémentaires et lorsqu'un retard dans l'adaptation des limites quantitatives spécifiques risque de causer un préjudice difficilement réparable à l'industrie de l'Union en empêchant l'accès aux importations supplémentaires requises et que, par conséquent, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la procédure prévue à l'article 32 est applicable aux actes délégués adoptés en vertu du premier alinéa du présent paragraphe.


9. In cases where there is no export price or where it appears that the export price is unreliable because of an association or a compensatory arrangement between the exporter and the importer or a third party, the export price may be constructed on the basis of the price at which the imported products are first resold to an independent buyer, or, if the products are not resold to an independent buyer, or are not resold in the cond ...[+++]

9. Lorsqu'il n'y a pas de prix à l'exportation ou lorsqu'il apparaît que le prix à l'exportation n'est pas fiable en raison de l'existence d'une association ou d'un arrangement de compensation entre l'exportateur et l'importateur ou un tiers, le prix à l'exportation peut être construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant ou, si les produits ne sont pas revendus à un acheteur indépendant ou ne sont pas revendus dans l'état où ils ont été importés, sur toute autre base raisonnable.


1. Member States shall notify the Commission, no later than the first working day of each week, of the quantities of white sugar or raw sugar, where necessary expressed as white sugar equivalent, for which import licence applications, after the application, where necessary, of the acceptance coefficient provided for in Article 10(2), have been submitted during the preceding week.

1. Les États membres communiquent à la Commission, le premier jour ouvrable de chaque semaine au plus tard, les quantités de sucre blanc ou de sucre brut, le cas échéant exprimées en équivalent de sucre blanc, pour lesquelles des demandes de certificat d'importation, après l'application, le cas échéant, du coefficient d'acceptation prévu à l'article 10, paragraphe 2, ont été déposées au cours de la semaine précédente.


In the red book we stated that our goal was: a Canada where aboriginal people would enjoy a standard of living and quality of life and opportunity equal to those other Canadians; a Canada where First Nations, Inuit and Metis people would live self-reliantly, secure in the knowledge of who they are as unique peoples; a Canada where all Canadians would be enriched by aboriginal cultures and would be committed to the fair sharing of the potential of our nation; and a Canada where aboriginal people would have the positive option to liv ...[+++]

Nous avons dit dans le livre rouge que nous devons bâtir un avenir où les autochtones ont le même niveau de vie, la même qualité de vie et les mêmes chances que les autres Canadiens; où les premières nations, les Inuit et les métis, assurés de leur spécificité, ont des collectivités autonomes; où la culture autochtone enrichit chacun d'entre nous et où les Canadiens s'attachent à répartir équitablement les potentialités nationales; où les autochtones peuvent élire domicile et trouver du travail où bon leur semble et, ce qui est peut-être le plus important, où les enfants autochtones puissent s'épanouir en toute sécurité au sein de leu ...[+++]


Mr. Speaker, I would like first of all to commend the hon. member for Hochelaga-Maisonneuve for having the courage to table in this House a motion that makes us see, in terms of human rights, what is really at stake here and, more importantly, where the members of this House, particularly our colleagues from the Reform Party as well as certain members of the Liberal majority, really stand on this issue.

Monsieur le Président, vous me permettrez d'abord de rendre hommage à mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve pour son courage d'avoir déposé en cette Chambre une motion qui nous permet de comprendre, en ce qui touche les droits de la personne, les véritables enjeux, et surtout le véritable positionnement des députés de cette Chambre, et plus particulièrement de nos collègues du Parti réformiste et de certains députés de la majorité libérale.


Clearly, it is important that First Nations agree on where they should be located.

Il est manifestement important que les Premières Nations soient d'accord sur l'endroit où elles seront réinstallées.




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Date index: 2021-02-13
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