Traduction de «important scheme during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

United Kingdom Import Scheme
Système d'importations symboliques du Royaume-Uni

new import scheme aimed at subsequent liberalisation
nouveau régime d'importation à titre expérimental

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

Import Credit Scheme
Programme de crédit à l'importation

Import Credit Scheme | ICS [Abbr.]
régime de crédits de droits à l'importation

discretionary export or import licensing scheme
régime discrétionnaire de licences d'exportation ou d'importation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, as the biodiesel mixture credit scheme provides for a subsidy of USD 1 per gallon for all types of biodiesel, the Commission considers that this scheme provided significant amount of subsidies to the US biodiesel exporting producers and thus remained by far the most important scheme during the RIP.
Enfin, étant donné que le crédit sur le mélange de biodiesel prévoit une subvention de 1 USD par gallon pour tous les types de biodiesel, la Commission considère que ce régime a fourni un nombre significatif de subventions aux producteurs-exportateurs américains de biodiesel et qu'il est dès lors resté de loin le régime le plus important au cours de la PER.

1. A beneficiary country shall be removed from the scheme when it has been classified by the World Bank as a high-income country during three consecutive years, and when the value of imports for the five largest sections of its imports covered by the GSP into the Community represents less than 75 % of the total GSP-covered imports from that beneficiary country into the Community.
1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu’il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.

In the investigation that led to the current level of duty for Reliance, i.e. Regulation (EU) No 906/2011 (‘the previous Regulation’), the subsidy amount derived from AAS was calculated for Reliance on the basis of import duties forgone on all material imported for all products under the scheme during the review investigation period.
Lors de l'enquête ayant abouti à l'institution du niveau de droits en vigueur pour Reliance, à savoir le règlement (UE) no 906/2011 (ci-après le «précédent règlement»), le montant de la subvention découlant du régime des autorisations préalables a été calculé pour Reliance sur la base des droits à l'importation abandonnés sur la totalité des matériaux importés, pour tous les produits couverts par ce régime pendant la période d'enquête de réexamen.

Due to the lack of the appropriate data, the Commission was unable to calculate the subsidy amount on the basis of import duties forgone on all material imported for all products under the scheme during the review investigation period as in the previous investigation.
Faute de disposer des données appropriées, la Commission n'a pu calculer, comme dans l'enquête précédente, le montant de la subvention sur la base des droits à l'importation abandonnés relatifs à l'ensemble des matériaux importés pour tous les produits couverts par le régime pendant la période d'enquête de réexamen.

For the purposes of the calculation pursuant to paragraph 1, the emissions from net imported heat refer to the amount of measurable heat for the production of the product concerned imported from installations covered by the Union scheme during the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision multiplied by the value of the heat benchmark as referred to in Annex I.
Aux fins du calcul effectué en application du paragraphe 1, les émissions liées à la chaleur importée nette correspondent à la quantité de chaleur mesurable importée pour la fabrication du produit concerné en provenance d’installations couvertes par le système de l’Union durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur figurant à l’annexe I.

The development of a common charging scheme for air navigation services provided during all phases of flight is of the utmost importance for implementation of the single European sky initiative.
L’instauration d’un système commun de tarification des services de navigation aérienne fournis au cours de toutes les phases du vol est cruciale pour la mise en œuvre de l’initiative du ciel unique européen.

3. The heat-related historical activity level shall refer to the median annual historical import from an installation covered by the Union scheme, production, or both, during the baseline period, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to installations or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity expressed as terajoule per year.
3. Le niveau d’activité historique relatif à la chaleur correspond à la valeur médiane de l’importation annuelle historique de chaleur mesurable en provenance d’une installation couverte par le système de l’Union ou de la production de chaleur mesurable, ou des deux à la fois, durant la période de référence, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, exprimée en térajoules par an.

1. A beneficiary country shall be removed from the scheme when it has been classified by the World Bank as a high-income country during three consecutive years, and when the value of imports for the five largest sections of its GSP-covered imports to the Community represent less than 75 % of the total GSP-covered imports of the beneficiary country to the Community.
1. Un pays bénéficiaire est retiré du schéma lorsqu'il a été classé comme pays à revenu élevé par la Banque mondiale pendant trois années consécutives et lorsque les cinq principales sections des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays représentent moins de 75 % en valeur du total des importations communautaires de produits couverts par le SPG en provenance de ce pays.