Vertaling van "important jurisprudence from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]
Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]
Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

temporary importation with total relief from import duties
admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation

temporary importation procedure with total relief from import duties
régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits à l'importation

temporary importation procedure with partial relief from import duties
régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation

Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]

Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]
Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A great amount of very important human rights jurisprudence comes not from human rights commissions, boards of inquiry or tribunals, it comes from adjudicators.
Une bonne partie de la jurisprudence la plus importante relative aux droits de la personne émane non pas des commissions, comités d'enquête ou tribunaux des droits de la personne, mais plutôt des arbitres.

The bill is an important step in expanding the jurisprudence to protect citizens living abroad from human rights abuses that take place.
Le projet de loi est une étape importante du processus visant à élargir la jurisprudence afin de protéger les citoyens à l'étranger contre les violations des droits de la personne.

It is important to underline that the rights stemming from the jurisprudence and from this proposal do not detract from any rights existing under national frameworks or Regulation (EC) No 1408/71.
Il importe de souligner que les droits découlant de la jurisprudence et de la présente proposition ne nuisent en rien aux droits existant au titre des cadres nationaux ou du règlement (CE) n° 1408/71.

These enhancements reflect many sources of input and information - from jurisprudence, consultation with Provincial and Territorial governments as well as with the public, and importantly, the legislative process for Bill C-2's predecessors - former Bills C-22/C-20 from the two previous Sessions of Parliament.
Ces améliorations découlent de nombreuses sources d'observation et d'information tirées de la jurisprudence, de consultations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le public et, surtout, du processus législatif relatif aux projets de loi qui ont précédé le projet de loi C-2: les anciens projets de loi C-12 et C-20 examinés lors des deux dernières sessions parlementaires.

From there we will build some interesting and important jurisprudence on this issue.
À partir de là, nous pourrons établir une jurisprudence intéressante et importante sur la question.

Policy makers and national administrators handling parallel imports applications can find solutions to complex problems by referring to the relevant jurisprudence of the Court while market operators can clarify their respective rights and obligations deriving from the principle of the free movement of goods.
Les décideurs politiques et les administrateurs nationaux traitant des demandes d'importation parallèle peuvent trouver des solutions à des problèmes complexes en se référant à la jurisprudence de la Cour sur le sujet tandis que les opérateurs du marché peuvent clarifier leurs droits et obligations respectifs découlant du principe de libre circulation des marchandises.

This communication updates the 1982 Commission Communication on the same subject and aims at giving some guidance on the practical application of the jurisprudence of the European Court of Justice to national measures relating to parallel imports, from one Member State to another, of proprietary medicinal products for which marketing authorisations have already been granted in the Member State of destination.
La présente communication actualise la communication de la Commission de 1982 sur le même sujet et vise à fournir certaines orientations concernant l'application pratique de la jurisprudence de la Cour européenne de justice aux mesures nationales relatives aux importations parallèles, d'un État membre dans un autre, de spécialités pharmaceutiques pour lesquelles des autorisations de mise sur le marché ont déjà été accordées dans l'État membre de destination.

G. The Charter embraces the classical human rights of the ECHR as developed by the jurisprudence of the European Court of Human Rights in Strasbourg. It has a much wider scope, however. First, as befits a catalogue of rights that stem from the competence of the European Union as laid down in the Treaties and as developed by the case law of the European Court of Justice in Luxembourg. Second, importantly, the Charter reaffirms the rights and principles resulting from the constitutional traditions and international treaty obligations common to Member States.Third, the Charter addresses modern scientific and technological developments. Fourth, the Charter fully reflects and respects the European social model;
G. la Charte englobe les droits de l'homme classiques contenus dans la CEDH, tels qu'ils sont développés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg; sa portée est toutefois beaucoup plus large: en premier lieu, il s'agit d'un catalogue de droits relevant de la compétence de l'Union européenne, tels que définis dans les traités et tels que développés par la jurisprudence de la Cour de justice européenne à Luxembourg; en deuxième lieu, et ce point est important, la Charte réaffirme les droits et principes issus des traditions constitutionnelles et des obligations contractuelles internationales communes aux États membres; en troisième lieu, la Charte tient compte des évolutions scientifiques et techniques récentes; en quatrième lieu, elle reflète et respecte pleinement le modèle social européen;

G. The Charter embraces the classical human rights of the ECHR as developed by the jurisprudence of the European Court of Human Rights in Strasbourg. It has a much wider scope, however. First, as befits a catalogue of rights that stem from the competence of the European Union as laid down in the Treaties and as developed by the case law of the European Court of Justice in Luxembourg. Second, importantly, the Charter reaffirms the rights and principles resulting from the constitutional traditions and international treaty obligations common to Member States. Third, the Charter addresses modern scientific and technological developments. Fourth, the Charter fully reflects and respects the European social model;
G. la Charte englobe les droits de l'homme classiques contenus dans la CEDH, tels qu'ils sont développés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg; sa portée est toutefois beaucoup plus large: en premier lieu, il s'agit d'un catalogue de droits relevant de la compétence de l'Union européenne, telle que définie dans les traités et telle que développée par la jurisprudence de la Cour européenne de justice à Luxembourg; en deuxième lieu, et ce point est important, la Charte réaffirme les droits et principes issus des traditions constitutionnelles et des obligations contractuelles internationales communes aux États membres; en troisième lieu, la Charte tient compte des évolutions scientifiques et techniques récentes et en quatrième lieu, elle reflète et respecte pleinement le modèle social européen;

There is important jurisprudence from the Inter- American Court on Human Rights, which has provided dramatic and significant relief to victims of human rights violations in a number of countries.
La cour inter-américaine des droits de l'homme a donné lieu à une importante jurisprudence, ce qui a grandement aidé les victimes de violation des droits de la personne dans beaucoup de pays.