Des décisions du Conseil son
t attendues sur les dossiers suivants : Fiscalité indirecte a) TVA sur les biens d'occasion
: bien que, dans le domaine de la TVA, la présidence danoise ais accordé une priorité extrême à c
ette proposition, d'importantes difficultés subsistent, notamment en ce qui concerne le taux de TVA sur les oeuvres d'art importées de pays tiers (Royaume-Uni) et la définition des voitures d'occasion (Belgique, Italie
...[+++]).