Traduction de «import and sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Facts About the Importation and Sale of Herbal Products
Quelques faits à propos de l'importation et de la vente de produits à base de plantes médicinales

importer for sale
revendeur

import company sales representative
représentant commercial d'entreprise importatrice [ représentante commerciale d'entreprise importatrice ]

to grant the right of sale to several sales organizations of the importing countries
accorder les droits de vente à plusieurs organisations de vente des pays importateurs

sales in the country of importation of the narrowest group or range of imported goods of the same class or kind
ventes, dans le pays d'importation, du groupe, ou de la gamme, le plus étroit de marchandises importées de la même espèce ou de la même nature

sales for currency of the importing member
ventes contre monnaie du pays importateur | ventes en devises du membre importateur

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

import sales tax
TVA à l'importation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et le bénéfice.

import duties or other charges payable in the Union by reason of the import or sale of the goods;
les droits à l'importation et autres taxes dans l'Union en raison de l'importation ou de la vente des marchandises;

Finally, the sampled importers/retailers never indicated that they will exclude the ceramic tableware and kitchenware from their imports or sales if anti-dumping duties were imposed.
Enfin, les importateurs/détaillants figurant dans l’échantillon n’ont jamais indiqué qu’ils excluraient les articles de table et de cuisine en céramique de leurs importations ou de leurs ventes si des droits antidumping étaient imposés.

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.

Adjustments were made for all costs incurred between importation and resale by that importer, including sales, general and administrative expenses, and a reasonable profit margin, in accordance with Article 2(9) of the basic Regulation.
Des ajustements ont été opérés afin de tenir compte de tous les coûts, notamment des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, supportés par cet importateur entre l'importation et la revente, ainsi que d'une marge bénéficiaire raisonnable, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base.

2. Member States shall provide adequate legal protection against the manufacture, import, distribution, sale, rental, advertisement for sale or rental, or possession for commercial purposes of devices, products or components or the provision of services which:
2. Les États membres prévoient une protection juridique appropriée contre la fabrication, l'importation, la distribution, la vente, la location, la publicité en vue de la vente ou de la location, ou la possession à des fins commerciales de dispositifs, produits ou composants ou la prestation de services qui:

This legal protection also relates to ‘preparatory acts’ such as the manufacture, import, distribution, sale or provision of services for works with limited uses.
La protection juridique fait également référence aux «actes préparatoires», tels que la fabrication, l’importation, la distribution, la vente ou la prestation de services pour les œuvres qui ont une utilisation limitée.