Traduction de «implicit-explicit dichotomy into » (Anglais → Français) :

The Bank of Canada does implicitly build unemployment into its thinking about where monetary policy should be headed without its being the explicit target of the inflation rate.
Implicitement, le taux de chômage fait partie de la réflexion entourant l'établissement de la politique monétaire à la Banque du Canada, sans pour autant être une cible explicite du taux d'inflation.

The court of appeal for Ontario just came down on Friday with this decision, which it seems to me does expose the Munros and artists like that by introducing this implicit-explicit dichotomy into the process. I don't know if you've seen the decision.
Vendredi, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu une décision qui, à mon sens, met en cause des artistes comme Mme Munro en introduisant la dichotomie entre le matériel implicite et explicite dans le processus.

Accordingly, since there was no such statement, it cannot be considered that the Commission had authorised, explicitly or implicitly, the disputed tax systems after it received the 1994 complaint and in 2000 initiated a fresh preliminary investigation into those systems.
Ainsi, eu égard à l’absence d’une telle expression, il ne peut être considéré que la Commission avait autorisé de façon explicite ou implicite les régimes fiscaux litigieux à la suite de la réception de la plainte de 1994 et avait engagé en 2000 une nouvelle procédure d’examen préliminaire de ces régimes.

Thus, when designing RD tax incentives, Member States should take into account that any explicit, and in some cases implicit, form of territorial restriction would not be considered to be in accordance with the EC Treaty. This does not however preclude territorial restrictions which simply reflect the territoriality of the tax competence of Member States.
Il importe donc que, lorsqu’ils conçoivent leurs mesures d’incitation fiscale, les États membres ne perdent pas de vue que toute forme explicite, et parfois implicite, de restriction territoriale sera considérée comme non compatible avec le traité CE, ce qui n’exclut cependant pas des restrictions territoriales découlant simplement du caractère territorial de la compétence fiscale des États membres.

If the administering State adopts the procedure of conversion of the penalty, that State (a) will be bound by the findings as to the facts in so far as they appear explicitly or implicitly in the judgment handed down in the sentencing State; (b) may, unless it has made a declaration to the contrary, convert a custodial penalty into a financial penalty if the penalty is less than or equal to a period of six months; and (c) may not aggravate the penal position of the sentenced person and will not be bound by any minimum penalty which its own law may provide for the offence or offences committed (Article 8(5)).
Si l'État d'exécution se décide pour la procédure de la conversion de la condamnation, cet État : a) est lié par la constatation des faits dans la mesure où ceux-ci figurent explicitement ou implicitement dans le jugement prononcé dans l'État de condamnation, b) peut, sauf déclaration contraire, convertir une peine privative de liberté en une peine pécuniaire lorsque la peine privative de liberté est d'une durée inférieure ou égale à six mois, et c) n'aggravera pas la situation pénale du condamné et ne sera pas lié par la peine minimale éventuellement prévue par sa propre législation pour la ou les infractions commises (art.8 (5)).

However, one condition for exemption of joint calculation of indicative risk premiums implicit in the existing Regulation has been made explicit: as concerns pure premiums, statistics must be broken down into as much detail as is possible, while leaving a statistically useful sample.
Toutefois, l'une des conditions de l'exemption pour le calcul en commun de primes de risque indicatives, implicite dans le règlement actuel, figure expressément dans le projet; en ce qui concerne les primes pures, les statistiques doivent être aussi détaillées que possible, tout en restant compatibles avec l'inclusion d'un échantillon statistique représentatif.

D. in the case of participating contracts, the method of calculation for technical provisions may take into account, either implicitly or explicitly, future bonuses of all kinds, in a manner consistent with the other assumptions on future experience and with the current method of distribution of bonuses;
D. En ce qui concerne les contrats avec participation aux bénéfices, la méthode d'évaluation des provisions techniques peut tenir compte, implicitement ou explicitement, des participations bénéficiaires futures de toutes sortes, de manière cohérente avec les autres hypothèses sur les évolutions futures et avec la méthode actuelle de participation aux bénéfices.

If not included explicitly within the legislation, it is always included implicitly (1120 ) If the matter were subject to dispute, I have no doubt the courts would simply read into the legislation that the security required by the minister or the department would be reasonable.
Si ce n'est pas explicite dans ce projet de loi, c'est toujours implicite (1120) Si la question faisait l'objet d'un différend, je ne doute pas que les tribunaux établiraient que la caution exigée par le ministre ou le ministère doit être raisonnable.

D. In the case of participating contracts, the method of calculation for technical provisions may take into account, either implicitly or explicitly, future bonuses of all kinds, in a manner consistent with the other assumptions on future experience and with the current method of distribution of bonuses.
D. En ce qui concerne les contrats avec participation aux bénéfices, la méthode d'évaluation des provisions techniques peut tenir compte, implicitement ou explicitement, des participations bénéficiaires futures de toutes sortes, de manière cohérente avec les autres hypothèses sur les évolutions futures et avec la méthode actuelle de participation aux bénéfices.

Thus, when designing RD tax incentives, Member States should take into account the fact that any explicit, and in some cases implicit, form of territorial restriction would not be considered to be in accordance with the EC Treaty.
Lorsqu'ils conçoivent leurs mesures d'incitation fiscale, les États membres ne doivent donc pas perdre de vue que toute forme explicite, et parfois implicite, de restriction territoriale sera considérée comme non compatible avec le traité CE.