Vertaling van "implicit liabilities related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Draft Guideline on Liabilities and Contingent Liabilities Related to Federal Contaminated Sites
Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor

liability related to environmental matters [ contingency related to environmental matters ]
passif rattaché aux éléments environnementaux [ éventualité rattachée aux éléments environnementaux ]

increase in liabilities relating to the money paid to the drawing unit
accroissement des engagements portant sur la monnaie cédée au tireur

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease
obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

cross liability relating to
cautionnement de bonne fin à responsabilité partagée

Draft Policy on Accounting for Costs and Liabilities Related to Contaminated Sites
Ébauche de la politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés

action relating to liability
action en responsabilité

Convention relating to Civil Liability in the field of Maritime Carriage of Nuclear Material | NUCLEAR [Abbr.]
Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires | NUCLEAR [Abbr.]

estimated liability under warranties | provision for warranties | warranties and related accruals | warranty obligation
provision pour garanties | provision pour garantie donnée aux clients

Strasbourg Convention of 4 November 1988 relating to the Limitation of Liability in Inland Navigation
Convention de Strasbourg 4 novembre 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] In relation to the SGP the Commission has proposed to also take account of implicit liabilities, notably related to ageing, amongst other factors to reflect future risks (COM(2010) 367/2).
[17] Dans le contexte du PSC, la Commission a proposé de tenir compte également des passifs potentiels, notamment ceux liés au vieillissement démographique, parmi d'autres facteurs pertinents pour les risques futurs [COM(2010) 367/2].

the developments in the medium-term government debt position, its dynamics and sustainability, including, in particular, risk factors including the maturity structure and currency denomination of the debt, stock-flow adjustment and its composition, accumulated reserves and other financial assets, guarantees, in particular those linked to the financial sector, and any implicit liabilities related to ageing and private debt, to the extent that it may represent a contingent implicit liability for the government.
l’évolution à moyen terme de la dette publique, sa dynamique et son maintien à un niveau soutenable y compris, notamment, les facteurs de risque tels que la structure des échéances de la dette et les monnaies dans lesquelles elle est libellée; l’ajustement stocks-flux et sa composition, les réserves accumulées et les autres actifs financiers, les garanties, notamment celles liées au secteur financier, ainsi que tout passif implicite lié au vieillissement démographique et la dette privée, dans la mesure où elle peut représenter un passif potentiel implicite pour les pouvoirs publics.

information on implicit liabilities related to ageing, and contingent liabilities, such as public guarantees, with a potentially large impact on the general government accounts.
des informations relatives aux passifs implicites liés au vieillissement et aux engagement conditionnels, comme les garanties publiques, susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les comptes des administrations publiques.

The report shall also analyse developments in the medium-term government debt position, its dynamics and sustainability (in particular, risk factors including the maturity structure and currency denomination of the debt, stock-flow adjustment and its composition , accumulated reserves and other financial assets; guarantees, notably linked to the financial sector; and any implicit liabilities related to ageing and private debt to the extent that it may represent a contingent implicit liability for the government);
les évolutions de la situation d'endettement public à moyen terme, sa dynamique et sa viabilité (en particulier, les facteurs de risque tels que: la structure des échéances de la dette et les monnaies dans lesquelles elle est libellée, l'ajustement stocks-flux et sa composition , les réserves accumulées et les autres actifs financiers , les garanties, notamment liées au secteur financier, ainsi que tout passif implicite lié au vieillissement démographique, et la dette privée, dans la mesure où elle peut représenter un passif potentiel implicite pour les pouvoirs publics),

The report shall also analyse developments in the medium-term government debt position, its dynamics and sustainability (in particular, risk factors including the maturity structure and currency denomination of the debt, stock-flow adjustment and its composition , accumulated reserves and other financial assets; guarantees, notably linked to the financial sector; and any implicit liabilities related to ageing and private debt to the extent that it may represent a contingent implicit liability for the government);
les évolutions de la situation d'endettement public à moyen terme, sa dynamique et sa viabilité (en particulier, les facteurs de risque tels que: la structure des échéances de la dette et les monnaies dans lesquelles elle est libellée, l'ajustement stocks-flux et sa composition , les réserves accumulées et les autres actifs financiers , les opérations stocks-flux; les réserves accumulées et les autres actifs publics; ainsi que tout passif implicite lié au vieillissement démographique; et la dette privée, dans la mesure où elle peut représenter un passif potentiel implicite pour les pouvoirs publics),

information on implicit liabilities related to ageing, and contingent liabilities, such as public guarantees, with potentially large impact on the general government accounts;
des informations relatives aux passifs implicites liés au vieillissement et aux passifs éventuels, comme les garanties publiques, susceptibles d'avoir une incidence majeure sur les comptes des administrations publiques;

Furthermore, factors such as potential economic growth, inflation, the existing implicit liabilities related to ageing populations, the impact of structural reforms or the need for additional net investment should also be considered.
En outre, des facteurs comme le potentiel de croissance économique, l'inflation, les engagements implicites existants liés au vieillissement démographique, l'impact des réformes structurelles ou le besoin d'investissements nets supplémentaires doivent être pris en considération

When assessing the deviation from the medium-term objective or the path to achieve it, other factors such as potential economic growth, inflation, the existing implicit liabilities related to ageing populations, the impact of structural reforms or the need for additional net investment could be considered.
Lors de l'évaluation de l'écart par rapport à l'objectif à moyen terme ou de la trajectoire à suivre pour l'atteindre, d'autres facteurs pourraient être pris en compte, tels que le potentiel de croissance économique, l'inflation, les passifs implicites existants liés au vieillissement démographique, l'impact des réformes structurelles ou la nécessité d'investissements nets supplémentaires.