Vertaling van "implications which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

R. whereas South Sudan has not yet acceded to the Cotonou Agreement, with the Government of South Sudan voicing concerns about potential implications for its relations with the Republic of the Sudan; whereas accession to the Cotonou Agreement would not oblige South Sudan to accede immediately to the Rome Statute; whereas this reluctance to accede to the Cotonou Agreement is leading to problems in programming EU aid from 2014 onwards under the 11th European Development Fund, which could potentially result in South Sudan losing out, not only in terms of national allocations, but also with a view to regional funds and substantial European Investment Bank (EIB) resources which would enhance its infrastructure and regional economic integration; whereas by ratifying the Cotonou Agreement, South Sudan could also increase its capacity to attract European private sector investments; whereas the additional financial facilities to which South Sudan could have access following accession to the Cotonou Agreement could equally help with the implementation of the Addis Ababa Agreement;
R. considérant que le Soudan du Sud n'a pas encore adhéré à l'accord de Cotonou et que son gouvernement s'est déclaré préoccupé à propos des répercussions potentielles sur ses relations avec la République du Soudan; considérant que l'adhésion à l'accord de Cotonou n'oblige pas le Soudan du Sud à adhérer immédiatement au statut de Rome; considérant que cette réticence vis-à-vis de son adhésion à l'accord de Cotonou pose des problèmes pour la programmation de l'aide de l'UE à partir de 2014 au titre du 11 Fonds européen de développement, puisque le Soudan du Sud pourrait se retrouver perdant, non seulement en termes de dotations nationales, mais également en ce qui concerne les fonds régionaux et les ressources importantes de la Banque européenne d'investissement (BEI) qui consolideraient ses infrastructures et son intégration économique régionale; considérant qu'en ratifiant l'accord de Cotonou, le Soudan du Sud pourrait également accroître sa capacité à attirer des investissements du secteur privé européen; considérant que les facilités financières supplémentaires auxquelles le Soudan du Sud pourrait avoir accès après avoir adhéré à l'accord de Cotonou pourraient également contribuer à la mise en œuvre des accords d'Addis-Abeba;

Any other alternative, including the option proposed by the alternative motion from the PPE-DE Group, might have made it impossible for Member States to use the Cohesion Funds, as part of the Cohesion Policy, for transport infrastructure projects other than the priority TEN-T projects and, by implication, this could have deprived Romania of the opportunity to use the Cohesion Funds for the transport sector, funds which Romania is greatly in need of.
Toute autre solution, y compris l'option choisie par la proposition alternative du groupe PPE-DE, pourrait mettre les États membres dans l'impossibilité d'utiliser les Fonds de cohésion, dans le cadre de la politique de cohésion, pour les projets d'infrastructures de transport autres que les projets prioritaires de RTE-T, ce qui, en conséquence, aurait pu priver la Roumanie de l'opportunité d'utiliser les Fonds de cohésion pour le secteur des transports, fonds dont elle a énormément besoin.

Secondly, no impact assessment has been done on this legislation which I find outrageous due to the serious implications it could have on the agriculture sector.
Deuxièmement, aucune étude d’impact n’a été menée à propos de ce règlement, que je trouve scandaleux en raison des graves conséquences qu’il pourrait entraîner pour le secteur agricole.

Better informing applicants for international protection of the implications of the Dublin Regulation will increase their awareness of the responsibility determination procedure, which could inter alia contribute to reducing the phenomenon of secondary movements;
En étant ainsi mieux informés sur les implications du règlement de Dublin, les demandeurs d’une protection internationale comprendront mieux la procédure de détermination de la responsabilité, ce qui pourrait notamment contribuer à réduire le phénomène des mouvements secondaires;

Such a provision could read as follows. Such a provision could read as follows ‘Any person implicated in an investigation has the right to access personal data related to him/her which are gathered in the course of the investigation.
Cette disposition pourrait être formulée ainsi: «Toute personne impliquée dans une enquête a le droit d'accéder aux données à caractère personnel la concernant qui ont été collectées au cours de cette enquête.

The very future of Europe is at stake. And that is why, whatever the quality of a text devoted to Feira, and the work and conclusions of the Portuguese Presidency, there can be no question for me of validating, even marginally, even implicitly, a shameful alliance with implications which could prove tragic for Europe.
C’est l’avenir même de l’Europe qui est en jeu. Et c’est pourquoi, quelle que soit la qualité d’un texte consacré à Feira, au travail et aux conclusions de la présidence portugaise, il ne saurait, pour moi, être question de valider, même à la marge, même en filigrane, une alliance honteuse, aux conséquences qui pourraient être dramatiques pour l’Europe

The Commission will proceed with an initial evaluation of the financial implications, as soon as precise activities have been identified, in function of the options which could be retained.
La Commission ne manquera pas de procéder à une première évaluation des incidences financières, lorsque des actions précises seront identifiées en fonction des options qui pourraient être retenues.

[21] For example, consultation of the High-Level European Group on the Life Sciences on the question of the applicability of the directive on patentability to biotechnological inventions, and contribution to the Commission Communication entitled "An assessment of the implications for basic genetic engineering research of late publication of papers on subjects which could be patentable as required under Article 16(b) of Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions" COM (2002) 2.
[21] Exemple : Consultation du Groupe européen à Haut Niveau sur les Sciences de la Vie sur la question de l'application de la directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, et contribution à la Communication de la Commission "Evaluation des implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable comme prévu à l'article 16 (b) de la directive 98/44/CE relative à la protection des inventions biotechnologiques" COM (2002) 2

Based on its assessment of the regulatory implications of current market developments, the Commission has identified a number of themes which could be the focus for ISD revision.
Après avoir analysé l'impact sur la réglementation des évolutions actuelles du marché, la Commission a identifié un certain nombre de thèmes susceptibles de constituer les axes fondamentaux de la révision de la DSI.