Traduction de «implementing the revised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Revised Framework of Principles for the Implementation of the New International Economic Order in Africa, 1976-1981-1986
Plan directeur révisé pour l'instauration du nouvel ordre économique international en Afrique, 1976-1981-1986

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]
Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

implement plans for the utilisation of organic by-products | implementing plans for the utilisation of organic by-products | implementing utilisation plans for organic by-products | manage plans for the utilisation of organic by-products
établir des plans pour l’utilisation de sous-produits organiques

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangemen
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio

Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Comp
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999

apply the FUA concept | ensure effective implementation of the FUA concept | apply the concept of Flexible Use of Airspace | implement the concept of flexible use of airspace
appliquer le concept de gestion souple de l'espace aérien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The department uses this information to determine whether further action is needed to protect the public, including: conducting a full assessment of potential safety issues, recommending that manufacturers revise product labels and working with manufacturers to implement these revisions, and communicating new safety information to health care professionals and the public.
Santé Canada se fonde sur ces renseignements pour déterminer s'il convient de prendre d'autres mesures pour protéger la population, notamment : évaluer de manière exhaustive les problèmes d'innocuité potentielle, recommander aux fabricants d'apporter des modifications aux étiquettes des produits et collaborer avec eux à cette fin, diffuser de nouveaux renseignements sur l'innocuité d'un produit aux professionnels de la santé et au public.

Council Directive 2013/62/EU of 17 December 2013 amending Directive 2010/18/EU implementing the revised Framework Agreement on parental leave concluded by BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC, following the amendment of the status of Mayotte with regard to the European Union
Directive 2013/62/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant la directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES, en raison de la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0062 - EN - Council Directive 2013/62/EU of 17 December 2013 amending Directive 2010/18/EU implementing the revised Framework Agreement on parental leave concluded by BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC, following the amendment of the status of Mayotte with regard to the European Union - COUNCIL DIRECTIVE // of 17 December 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0062 - EN - Directive 2013/62/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant la directive 2010/18/UE du Conseil portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES, en raison de la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne - DIRECTIVE - DU CONSEIL // du 17 décembre 2013

On 18 June 2009, those organisations signed the revised Framework Agreement on parental leave (the ‘revised Framework Agreement’) and addressed a joint request to the Commission to submit a proposal for a Council decision implementing that revised Framework Agreement.
Le 18 juin 2009, ces organisations ont signé l'accord-cadre révisé sur le congé parental (ci-après dénommé «l'accord-cadre révisé») et ont demandé conjointement à la Commission de présenter une proposition de décision du Conseil portant application dudit accord-cadre révisé.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0018 - EN - Council Directive 2010/18/EU of 8 March 2010 implementing the revised Framework Agreement on parental leave concluded by BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC and repealing Directive 96/34/EC (Text with EEA relevance) // COUNCIL DIRECTIVE 2010/18/EU
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010L0018 - EN - Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2010/18/UE DU CONSEIL // portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE

Council Directive 2010/18/EU of 8 March 2010 implementing the revised Framework Agreement on parental leave concluded by BUSINESSEUROPE, UEAPME, CEEP and ETUC and repealing Directive 96/34/EC (Text with EEA relevance)
Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

If all union representatives were expected to co-manage the preparation, implementation, and revision of this kind of plan there could be a situation of protracted delays in implementation, increased costs to employers, and possible deterioration in labour-management relations.
Si tous les représentants syndicaux étaient tenus de cogérer l'élaboration, la mise en oeuvre et la révision de ce genre de plan, il pourrait se produire de très longs retards dans la mise en oeuvre, des augmentations de coûts pour les employeurs et une détérioration des relations patronales-syndicales.

We will now turn to Group No. 4, Motion No. 7. [Translation] Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) moved: Motion No. 7 That Bill C-64, in Clause 15, be amended by replacing lines 14 to 27, on page 10, with the following: ``(b) the preparation of the employer's employment equity plan (2) Where the employees are represented by a bargaining agent, the bargaining agent shall participate in a consultation under subsection (1) (3) A consultation under subsection (1) is not a form of co-management (4) The employer and its employees' representatives must implement and revise the employment equity plan jointly'.
Nous passons maintenant au groupe no 4, la motion no 7. [Français] M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) propose: Motion no 7 Qu'on modifie le projet de loi C-64, à l'article 15, par substitution aux lignes 10 à 22, page 10, de ce qui suit: «b) l'élaboration de son plan d'équité en matière d'emploi (2) Lorsque les salariés sont représentés par des agents négociateurs, ceux-ci sont tenus de participer aux consultations (3) Les consultations visées ne sont pas une forme de cogestion (4) L'employeur et les représentants des salariés doivent conjointement mettre en oeuvre et réviser le plan d'équité en matière d'emploi».

The hon. member persuaded the committee to accept a requirement that employers and labour must collaborate in the preparation, implementation and revision of the employment equity plan.
Le député a persuadé le comité d'accepter d'obliger les employeurs et les employés à collaborer dans l'élaboration, la mise en oeuvre et la révision des plans d'équité en matière d'emploi.

I assure them that within the existing legislation provisions have been made to ensure there will be consultation and collaboration between the parties in the preparation, implementation and revisions of companies' employment equity plans.
Je peux leur assurer que les lois existantes contiennent des dispositions garantissant la consultation et la collaboration des parties à l'élaboration, la mise en oeuvre et la révision des plans d'équité en matière d'emploi des entreprises.