Traduction de «implementing the regionalised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]
Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]
Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]

implement plans for the utilisation of organic by-products | implementing plans for the utilisation of organic by-products | implementing utilisation plans for organic by-products | manage plans for the utilisation of organic by-products
établir des plans pour l’utilisation de sous-produits organiques

Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Comp
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangemen
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio

Sales Tax and Excise Tax Amendments Act, 1999 [ An Act to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangem ]
Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise [ Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la ]

apply the FUA concept | ensure effective implementation of the FUA concept | apply the concept of Flexible Use of Airspace | implement the concept of flexible use of airspace
appliquer le concept de gestion souple de l'espace aérien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purpose of implementing the regionalised approach the Member States around the Baltic Sea established a regional Baltic Sea Fisheries Forum (BALTFISH).
Aux fins de la mise en œuvre de l’approche régionalisée, les États membres bordant la mer Baltique ont établi un forum régional des pêches de la mer Baltique (Baltfish).

The main achievement of the study was the successful completion of combining trade and transport data from various sources for the Alpine pilot exercise, going through the following steps: a) Regionalisation (NUTS2 level) of the trade flows between countries per transport mode and commodity group; b) Implementation of the main transport chain organisation structures in trade flows; c) Implementation of the specific Alpine transport chain organisation in trade flows over the Alps; d) Distribution of trade flows along Alpine crossings over all transport chain organisation structures; e) Assessing impacts related to Alpine Transport Policy issues (e.g. pricing, combined transport).
L'étude a eu pour résultat principal de permettre la combinaison, pour l'exercice pilote au niveau de la région alpine, de données sur les échanges et les transports émanant de sources diverses. Les différentes phases de l'exercice étaient les suivantes: a) Régionalisation (niveau NUTS2) des flux commerciaux entre les différents pays par mode de transport et groupe de produits; b) Mise en oeuvre des principales structures organisationnelles de la chaîne de transport dans les flux commerciaux; c) Mise en oeuvre des structures organisationnelles spécifiques de la chaîne de transport de la région alpine dans les flux commerciaux transalpins; d) Répartition des flux commerciaux sur les traversées alpines pour toutes les structures organisationnelles de la chaîne de transport; e) Évaluation des impacts au regard des questions concernant la politique des transports dans la région alpine (par ex. tarification, transport combiné).

This period allows for the full implementation of the landing obligation, and for regionalised measures to be adopted, implemented and to show effects on the stocks and fishery.
Cette durée permet la mise en œuvre complète de l’obligation de débarquement et l'adoption et la mise en œuvre de mesures régionalisées, et d'en montrer les effets sur les stocks et la pêche.

This period allows, initially, for the full implementation of the landing obligation and for regionalised measures to be adopted, implemented and to show effects on the stocks and fishery.
Cette période permet, dans un premier temps, la mise en œuvre complète de l’obligation de débarquement et l'adoption et la mise en œuvre de mesures régionalisées, et d'en montrer les effets sur les stocks et la pêche.

Peru and Colombia accepted the implementation of the regionalisation principle, and the removal of the requirement “the animals must be born, raised and slaughtered in the same Member State”.
Le Pérou et la Colombie ont accepté d’appliquer le principe de régionalisation, ainsi que de supprimer l’exigence selon laquelle «les animaux doivent être nés, avoir été élevés et avoir été abattus dans le même État membre».

Regionalisation and the priority given to the long-term management of stocks would ensure the efficiency of this policy as would the reinforcement of producer organisations and the implementation of a transferable fishing concession system.
La régionalisation et la priorité accordée à la gestion des stocks à long terme assureraient l'efficacité de cette politique, tout comme le renforcement des organisations des producteurs et la mise en œuvre d'un système de concessions de pêche transférables.

The USA has communicated additional information on the disease situation and the control actions taken with a view to obtaining the implementation by the EU of regionalisation measures, in line with the provisions in the Veterinary Agreement between the EU and the USA.
Les États-Unis ont transmis des informations complémentaires sur l'évolution de la maladie et les mesures de contrôle prises dans le but d'obtenir de l'Union européenne la mise en place de mesures de régionalisation, conformément aux dispositions de l'accord vétérinaire conclu entre les États-Unis et l'Union européenne.

Since the notification of the outbreak, the USA has communicated additional information on the disease situation and the control measures taken with a view to obtain the implementation by the EU of regionalisation measures, in accordance with the provisions in the Veterinary Agreement between the EU and the USA.
Depuis la notification du foyer d'infection, les États-Unis ont communiqué des informations complémentaires sur la situation sanitaire ainsi que les mesures de lutte prises afin d'obtenir la mise en œuvre par l'UE de mesures de régionalisation conformément aux dispositions de l'accord vétérinaire entre l'UE et les États-Unis.

The Council took note of Commissioner FISCHLER's comments on his letter sent on 29 January 2004 to the 15 Ministers regarding the implementation of the CAP reform as regards decoupled payments and the aid regionalisation principle.
Le Conseil a pris note des observations formulées par M. FISCHLER, membre de la Commission, sur la lettre qu'il a envoyée aux 15 ministres le 29 janvier 2004 concernant la mise en œuvre de la réforme de la PAC pour ce qui a trait aux paiements découplés et au principe de la régionalisation de l'aide.

Regionalisation The regional implementation structure marks a significant change from the centralised structure operating under the SPD for 1994-96.
Régionalisation La structure de mise en oeuvre régionale se démarque, de manière significative, de la structure centralisée prévue dans le DUP pour la période 1994-96.