Vertaling van "implementing the polluter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Agreement on the implementation of a European project on pollution, on the topic research into the physico-chemical behaviour of SO2 in the atmosphere
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème recherches sur le comportement physico-chimique de l'anhydride sulfureux dans l'atmosphère

Agreement on the implementation of a European project on pollution, on the topic sewage sludge processing
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème traitement des boues d'épuration

Agreement on the implementation of a European project on pollution, on the topic Analysis of organic micropollutants in water
Accord pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des nuisances sur le thème analyse des micropolluants organiques dans l'eau

Trust Fund for the Financing of the Implementation of the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution
Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Guidelines for the Implementation of the Pollution Prevention Planning Provisions of the New Canadian Environmental Protection Act
Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement

General Trust Fund for the Financing of the Implementation of the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution
Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

implement plans for the utilisation of organic by-products | implementing plans for the utilisation of organic by-products | implementing utilisation plans for organic by-products | manage plans for the utilisation of organic by-products
établir des plans pour l’utilisation de sous-produits organiques

impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Environmental taxes and charges can be an appropriate way of implementing the "polluter pays" principle by including the environmental costs in the price of goods and services and by this means internalising external costs.
En intégrant les coûts environnementaux dans le prix des biens et des services et, partant, en internalisant les coûts externes, les taxes et redevances écologiques peuvent constituer un moyen efficace de faire appliquer le principe du "pollueur payeur".

An MBM can effectively remove the market barriers, especially the split of incentives, e.g. by implementing the polluter-pays principle.
Les mesures fondées sur le marché peuvent effectivement permettre d'éliminer les obstacles commerciaux, et en particulier les divergences d'intérêts, par exemple grâce à l'application du principe du pollueur-payeur.

This Directive establishes the limits for the Member States' atmospheric emissions of acidifying and eutrophying pollutants, ozone precursors, primary particulate matter and precursors of secondary particulate matter and other air pollutants and requires that national air pollution control programmes be drawn up, adopted and implemented and pollutant emissions and their impacts be monitored and reported.
La présente directive limite les émissions atmosphériques de polluants acidifiants et eutrophisants, de précurseurs de l’ozone, de particules primaires et de précurseurs de particules secondaires des États membres, ainsi que leurs émissions d'autres polluants atmosphériques, et exige l'établissement, l'adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la surveillance et la déclaration des émissions de polluants et de leurs effets.

57 (1) Subject to subsection (2), where a person who is required to prepare or implement a pollution prevention plan under a notice published under section 56 has prepared or implemented a plan in respect of pollution prevention on a voluntary basis or for another government or under another Act of Parliament that meets all or some of the requirements of the notice, the person may use that plan for the purposes of meeting the requirements of this Part and, in that case, the plan shall be considered to be a pollution prevention plan that has been prepared or implemented under this Part.
57 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la personne visée par l’avis peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose la présente partie, utiliser, s’il satisfait à tout ou partie des exigences posées, tout plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à titre volontaire, à la demande d’un autre gouvernement ou au titre d’une autre loi fédérale; le cas échéant, ce plan est considéré comme étant élaboré ou exécuté au titre de la présente partie.

(2) Every person who is required to implement a pollution prevention plan under section 56 or 291 or under an agreement in respect of environmental protection alternative measures shall file, within 30 days after the completion of the implementation of the plan, a written declaration to the Minister that the implementation of the plan has been completed.
(2) Toute personne tenue d’exécuter un plan de prévention de la pollution en application des articles 56 ou 291 ou d’un accord sur les mesures de rechange en matière de protection de l’environnement dépose auprès du ministre, dans les trente jours suivant la réalisation du plan, une déclaration en confirmant l’exécution.

It should lay down the measures necessary to implement integrated pollution prevention and control in order to achieve a high level of protection for the environment as a whole.
Elle devrait prévoir les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.

The main idea advanced in the Green Paper as a means of implementing the polluter pays principle is differentiated taxation according to the environmental performance of products, e.g. the application of lower VAT rates to products carrying the eco-label or the introduction of other environmental taxes and charges.
L'idée principale énoncée par le livre vert en vue de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur est d'appliquer des taux d'imposition différenciés en fonction des performances environnementales des produits. Par exemple, appliquer des taux de TVA plus bas aux produits portant le label écologique ou mettre en place d'autres taxes et redevances écologiques.

The bill not only espouses pollution prevention as a national goal and as a priority approach to environmental protection, but also operationalizes this goal by empowering the Minister of the Environment to order the development and implementation of pollution prevention plans for toxic substances as well as phase-out or reduction plans for hazardous substances exported abroad.
Non seulement le projet de loi préconise-t-il la prévention de la pollution en tant qu'objectif national et démarche prioritaire en matière de protection de l'environnement, mais il favorise également la réalisation de cet objectif en autorisant le ministre de l'Environnement à ordonner l'élaboration et la mise à exécution d'initiatives de prévention de la pollution causée par des substances toxiques, de même que d'initiatives d'élimination progressive ou de réduction des substances dangereuses exportées à l'étranger.