Vertaling van "implementing mechanism chosen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

implementation mechanism
mécanisme de mise en pratique

burden reduction implementation mechanism
mécanisme de mise en œuvre de la réduction des charges

joint implementation mechanism | JIS [Abbr.]
mécanisme de mise en oeuvre conjointe | MOC [Abbr.]

subsidiarity implementation mechanism
mécanisme de mise en œuvre de la subsidiarité

Canada's Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office
Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe

Canada's Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office [ Canada's CDM & JI Office | CDM & JI Office ]
Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe [ Bureau canadien du MDP et de l'AC | Bureau de MDP et de l'AC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The mechanism chosen for the distribution and implementation of resources under the future home affairs Funds should reconcile the need for continuity and stability on the one hand and the need for flexibility and adaptation to change on the other hand.
Le mécanisme de répartition et de mise en œuvre des ressources retenu dans le cadre des futurs fonds du domaine "affaires intérieures" devrait concilier, d'une part, le besoin de continuité et de stabilité et, d'autre part, la nécessité d'une souplesse et d'une adaptation au changement.

9. Underlines that any agreement between the EU and the US, regardless of the implementing mechanism chosen, should be adequately limited in its duration; the agreement also needs to provide for independent and transparent evaluation and for review mechanisms at every stage during the implementation of the agreement;
9. souligne que tout accord entre l'Union européenne et les États-Unis, quel que soit le mécanisme de mise en œuvre choisi, doit être limité dans sa durée de façon adéquate; précise que l'accord doit également prévoir une évaluation indépendante et transparente ainsi que des mécanismes de réexamen à chaque étape pendant la mise en œuvre de l'accord;

14. Underlines the fact that any agreement between the EU and the US, regardless of the implementing mechanism chosen, should be limited in its duration and provide for a clear commitment on the part of both the Council and Commission to take all the measures required to devise a durable, legally sound European solution to the issue of the extraction of requested data on European soil; the agreement should also provide for evaluations and safeguard reviews by the Commission at set times during its implementation;
14. souligne qu'un accord entre l'UE et les Etats-Unis devrait, indépendamment du mécanisme d'application retenu, être de durée limitée et comporter un engagement clair de la part du Conseil et de la Commission de tout mettre en œuvre pour apporter une solution durable, juridiquement solide et européenne au problème de l'extraction des données souhaitées sur le territoire européen; par ailleurs, l'accord devrait prévoir des évaluations et une révision des garanties par la Commission, à intervalles réguliers pendant sa durée d'application;

13. Underlines the fact that any agreement between the EU and the US, regardless of the implementing mechanism chosen, should be limited in its duration and provide for a clear commitment on the part of both the Council and Commission to take all the measures required to devise a durable, legally sound European solution to the issue of the extraction of requested data on European soil; the agreement should also provide for evaluations and safeguard reviews by the Commission at set times during its implementation;
13. souligne qu’un accord entre l’UE et les Etats-Unis devrait, indépendamment du mécanisme d'application retenu, être de durée limitée et comporter un engagement clair de la part du Conseil et de la Commission de tout mettre en œuvre pour apporter une solution durable, juridiquement solide et européenne au problème de l'extraction des données souhaitées sur le territoire européen; par ailleurs, l'accord devrait prévoir des évaluations et une révision des garanties par la Commission, à intervalles réguliers pendant sa durée d'application;

Obviously, some work needs to be done after a legislative or other type of change, in order to implement the chosen mechanism.
Évidemment, il y a les travaux qui doivent être effectués à la suite des changements aux lois et autres, pour mettre en place le mécanisme choisi.

The mechanism that Ireland has chosen to implement the Court judgement involves integrating new impact assessment rules into a system of safeguards for environmentally sensitive peatlands designated as Natural Heritage Areas (NHAs), under national legislation.
Le mécanisme choisi par l'Irlande pour exécuter l'arrêt de la Cour consiste à intégrer de nouvelles règles d'évaluation des incidences dans un système de sauvegardes prévu pour les tourbières écologiquement sensibles qui sont classées en tant que zones du patrimoine naturel (Natural Heritage areas (NHA)).

I cannot foresee what the results will be but I can already tell you that the mechanism has already been implemented at Heidelberg, amongst other places, where a technology transfer centre is to be financed by the European Investment Bank under conditions that are very favourable to this centre, which has chosen to work with the European Investment Bank.
Je ne peux pas préjuger des réponses mais je peux déjà vous dire que le mécanisme a déjà été mis en application à Heidelberg, entre autres, où un centre de transfert de technologie va être financé par la Banque européenne d'investissement dans des conditions très favorables pour ce centre qui a choisi de travailler avec la Banque européenne d'investissement.