Vertaling van "implementing measures laying down generic eco-design " (Engels → Frans) :

Implementing measures laying down generic eco-design requirements pursuant to Article 14(4) shall identify, as appropriate for the EuP covered by the implementing measure in question, the applicable methodology and eco-design parameters from amongst those listed in parts 1 and 2 and the information supply requirements from amongst those listed in part 3.
Les mesures d'exécution établissant des exigences d'éco-conception génériques, en application de l'article 21, paragraphe 4, identifient, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution en question, la méthodologie et les paramètres d'éco-conception applicables parmi ceux figurant aux parties 1 et 2, et les exigences en matière d'information parmi celles figurant à la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15, the Commission must identify, as appropriate to the product covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.
Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences applicables au fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP ð product ï covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.
Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences génériques d’écoconception en application de l’article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d’énergie couverts par la mesure d’exécution, les paramètres pertinents en matière d’écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d’information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

When an implementing measure lays down provisions with respect to both energy efficiency and consumption of essential resources of a product, the design and content of the label shall emphasise the energy efficiency of the product.
Lorsqu'une mesure d'exécution prévoit des dispositions concernant à la fois l'efficacité énergétique et la consommation du produit en ressources essentielles, le dessin et le contenu de l'étiquette mettent en évidence l'efficacité énergétique du produit.

6. The Commission shall adopt implementing measures laying down technical provisions for the application of the requirements set out in Annex I. Those measures, designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia, by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 40(2) of Directive 2007/46/EC.
6. La Commission arrête les mesures d’exécution fixant les modalités techniques de l’application des exigences définies à l’annexe I. Ces mesures, visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 40, paragraphe 2, de la directive 2007/46/CE.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in Part 1, the information supply requirements from among those listed in Part 2 and the requirements for the manufacturer listed in Part 3.
Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'écoconception en application de l'article 15, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'écoconception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in part 1, the information supply requirements from among those listed in part 2 and the requirements for the manufacturer listed in part 3.
Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'éco-conception en application de l'article 15 , la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'éco-conception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.

3 . The implementing measures shall lay down specific eco-design requirements in accordance with Annex II.
3. Les mesures d'exécution établissent des exigences d'éco-conception spécifiques conformément à l'annexe II.