Traduction de «implementing it diligently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence review | due diligence | due diligence investigation
contrôle diligent | contrôle préalable

OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas | Due Diligence Guidance [Abbr.]
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

diligence | due diligence
diligence | saine diligence | vigilance appropriée

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

perform due diligence | perform due diligence procedures
procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0607 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 607/2012 of 6 July 2012 on the detailed rules concerning the due diligence system and the frequency and nature of the checks on monitoring organisations as provided for in Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 607/2012 // of 6 July 2012 // on the detailed rules concerning the due diligence system and the frequency and nature of the checks on monitoring organisations as provided for in Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market // (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0607 - EN - Règlement d'exécution (UE) n ° 607/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 sur les modalités d'application relatives au système de diligence, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N - 607/2012 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Implementing Regulation (EU) No 607/2012 of 6 July 2012 on the detailed rules concerning the due diligence system and the frequency and nature of the checks on monitoring organisations as provided for in Regulation (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council laying down the obligations of operators who place timber and timber products on the market Text with EEA relevance
Règlement d'exécution (UE) n ° 607/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 sur les modalités d'application relatives au système de diligence, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) n ° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

where a competent authority has, while carrying out checks on operators, detected shortcomings in the effectiveness or implementation by operators of the due diligence system established by a monitoring organisation.
lorsqu'une autorité compétente, lors de contrôles auprès des opérateurs, a détecté des lacunes dans l'efficacité ou dans la mise en œuvre par les opérateurs du système de diligence raisonnée établi par une organisation de contrôle.

Importers of wood-based forest products are in possession of valid permits and implement due diligence
Les importateurs des produits forestiers à base de bois sont en possession de permis en cours de validité et mettent en œuvre un système de diligence raisonnée

Importers of wood-based forest products are in possession of valid permits and implement due diligence
Les importateurs des produits forestiers à base de bois sont en possession de permis en cours de validité et mettent en œuvre un système de diligence raisonnée.

further strengthening the anti-money laundering framework and implementing an action plan ensuring the implementation of improved practices with regard to customer due diligence and entity transparency, in line with best practice.
renforcer encore le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et mettre en œuvre un plan d’action assurant l’application de pratiques améliorées en ce qui concerne la vigilance à l’égard de la clientèle et la transparence des établissements, conformément aux meilleures pratiques.

where a competent authority has, while carrying out checks on operators, detected shortcomings in the effectiveness or implementation by operators of the due diligence system established by a monitoring organisation;
lorsqu'une autorité compétente, lors de contrôles auprès des opérateurs, a détecté des lacunes dans l'efficacité ou dans la mise en œuvre par les opérateurs du système de diligence raisonnée établi par une organisation de contrôle;

1. Without prejudice to the operators’ obligation to exercise due diligence under Article 4(2), Member States, assisted by the Commission where appropriate, may provide technical and other assistance and guidance to operators, taking into account the situation of small and medium-sized enterprises, in order to facilitate compliance with the requirements of this Regulation, in particular in relation to the implementation of a due diligence system in accordance with Article 6.
1. Sans préjudice de l’obligation incombant aux opérateurs de faire diligence en application de l’article 4, paragraphe 2, les États membres, assistés le cas échéant de la Commission, peuvent fournir aux opérateurs une assistance et des conseils techniques ou autres en tenant compte de la situation des petites ou moyennes entreprises, afin de faciliter le respect des exigences énoncées dans le présent règlement, en particulier pour la mise en œuvre d’un système de diligence raisonnée conformément à l’article 6.

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.
Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.