Vertaling van "implemented up until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

detachable implements | mounted implements | tractor-mounted implements
outils portés

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]
application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

African Union High‐level Implementation Panel | African Union High-level Implementation Panel for Sudan and South Sudan | African Union High-level Implementation Panel on Sudan | AUHIP [Abbr.]
groupe de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan | groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]
directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In view of the recent evaluation and review of this proposal, as well as of the duration of this instrument, the modifications to be made to the ERF within the framework of the adoption of the “Solidarity and Management of Migration Flows” general programme under the new Financial perspectives therefore need to be focused on rationalisation of procedures (to align them to those proposed for the three other Funds), duration of implementation (extension until 2013) and complementarity and synergy (in particular as regards the actions under the “Return Fund”).
Compte tenu de l'évaluation et de l'examen de cette proposition réalisés récemment ainsi que de la durée de cet instrument, il importe d'axer les modifications à apporter au Fonds européen pour les réfugiés dans le cadre de l'adoption du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vertu des nouvelles perspectives financières, sur la rationalisation des procédures (afin de les aligner sur celles proposées pour les trois autres Fonds), sur la durée de la mise en œuvre (prolongation jusqu'en 2013) et sur la complémentarité et la synergie (notamment en ce qui concerne les actions relevant du Fonds européen pour le retour).

In order to reach initial operating capability, the Commission will explore, in close cooperation with Europol, what would be needed in terms of human and financial resources to set up an EC3 implementation team until the end of the current EU financial framework.
Aux fins de la mise en place de la capacité opérationnelle initiale du Centre, la Commission étudiera, en étroite coopération avec Europol, les besoins en termes de ressources humaines et financières nécessaires à la constitution d'une équipe chargée de l'établissement de l'EC3 jusqu'à la fin de l'actuel cadre financier de l'UE.

EU merger rules require that merging companies notify transactions of Union dimension prior to their implementation and do not implement them until they have been notified to and cleared by the Commission ("the standstill obligation").
Les règles de l'UE en matière de concentrations exigent des entreprises parties à des concentrations qu'elles notifient les opérations de dimension européenne avant de les mettre à exécution et qu'elles ne les mettent pas en œuvre avant de les avoir notifiées à la Commission et d'avoir obtenu son autorisation («obligation de suspension»).

Implementing Decision (EU) 2017/1841 also amended Article 5 of Implementing Decision (EU) 2017/247 in order to prolong the period of application of that act until 31 May 2018.
La décision d'exécution (UE) 2017/1841 a également modifié l'article 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin de proroger la période d'application de cette dernière jusqu'au 31 mai 2018.

In the light of progress made and of ongoing efforts in the implementation of the ‘new lines for action’, the Council agreed in December 2010 to prolong their implementation period until the end of 2012.
Eu égard aux progrès enregistrés et aux efforts déployés dans la mise en œuvre de ces nouveaux axes d'action, le Conseil a décidé en décembre 2010 de proroger jusqu'à la fin de 2012 leur délai de mise en œuvre.

It was released on April 1 of 2006 and is to be implemented on a phased-in basis up until April of 2009.
Elle a été rendue publique le 1 avril 2006 et doit être mise en œuvre par étapes jusqu'en avril 2009.

The final phase of the designation process involves the approvals that have, up until now, typically been granted by Governor-in-Council, with the exception of approvals that occur under the Claims Settlements Implementation Act.
L'étape finale du processus de désignation comprend les approbations qui, jusqu'à maintenant, sont habituellement accordées par le gouverneur en conseil, à l'exception des approbations qui ont lieu aux termes de la Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications.

Successive parties that have formed government over time right up until 2006 have brought into effect different measures and programs and policies in order to attempt to realize and implement the Official Languages Act, and to ensure the protection, defence and enhancement of linguistic minority rights.
Les partis qui se sont succédé au pouvoir jusqu'en 2006 ont mis en place divers programmes, mesures et politiques afin d'appliquer et de concrétiser la Loi sur les langues officielles et d'assurer la protection, la défense et la valorisation des droits des minorités linguistiques.

This is important for a lot of the major emitters that had not been part of the arrangements up until now or did not have obligations under Kyoto to implement, major emitters like China, India, Brazil and the United States, to get them to the table and realize that if we are going to take on the challenges of addressing greenhouse gas emissions and turning around the risk of climate change and what it can potentially do to our world, we are going to have to take action in the long term.
C'est important pour bon nombre des grands émetteurs, comme la Chine, l'Inde, le Brésil et les États-Unis, qui n'avaient pas encore adhéré aux ententes ou qui n'avaient aucune obligation de mise en oeuvre en vertu du Protocole de Kyoto, afin de les inclure à la table et de leur faire réaliser que si nous devons nous attaquer aux émissions de gaz à effet de serre et réduire les risques de changements climatiques et ce qu'ils peuvent faire à notre planète, nous devons prendre des mesures à long terme.

This process that has tied them up until the buying of low sulphur credits from other utilities or places that comply with the regulations, until they can implement certain provisions.
Ce processus leur a permis de patienter jusqu'à ce qu'elles achètent des crédits de faible teneur en soufre à d'autres sociétés de service public ou à d'autres entreprises qui se conforment aux règlements, en attendant de pouvoir mettre certaines dispositions en œuvre.