Traduction de «implemented in june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Implementation of the High School Review, June 1992 - A Resource for Administrators and Teachers
Mise en œuvre des stratégies - découlant de la réforme du secondaire, juin 1992 - Document de référence destiné aux administrateurs et enseignants

Agreement to implement paragraph 5 of Article 45 of the Agreement to supplement the Agreement of June 19, 1951
Accord portant application du paragraphe 5 de l'Article 45 de l'Accord complétant la Convention du 19 juin 1951

Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation
Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions

Federal Act of 18 June 2010 on the Amendment of Federal Legislation in Implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court
Loi fédérale du 18 juin 2010 portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]
Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To address this, we are implementing a comprehensive action plan to improve the quality of the data given to us by international carriers, and we expect the plan to be fully implemented by June 30, 2014.
Nous sommes à mettre en œuvre un plan d'action complet pour améliorer la qualité des données que nous communiquent les transporteurs aériens internationaux. Ceci devrait nous prendre jusqu'au 30 juin 2014.

Senator Cordy: Is this passenger information part of the new bill that will be implemented in June?
Le sénateur Cordy: Ces informations sur les voyageurs font-elles partie du nouveau projet de loi qui doit entrer en vigueur en juin?

When the card is implemented on June 28, we will start charging a fee of $50.
Lorsque les cartes commenceront à être disponibles le 28 juin, nous demanderons des droits de 50 $.

Let me turn now to our new Immigration and Refugee Protection Act, which, as you may be aware, received Royal Assent in November and is scheduled for implementation on June 28, 2002.
Permettez que je passe maintenant à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui, comme vous le savez peut-être, a reçu la sanction royale en novembre et doit entrer en vigueur le 28 juin 2002.

84. Calls on the Commission to report on and evaluate the anti-fraud strategies established within each directorate general following the adoption of the Commission's new Anti-Fraud Strategy (COM(2011)0376) and the Internal Action Plan (SEC(2011)0787) for its implementation in June 2011;
84. invite la Commission à exposer et évaluer les stratégies de lutte contre la fraude établies au sein de chaque direction générale à la suite de l'adoption, en juin 2011, de la nouvelle stratégie antifraude de la Commission (COM(2011)0376) et du plan d'action interne (SEC(2011)0787) pour son application;

88. Calls on the Commission to report on and evaluate the anti-fraud strategies established within each directorate general following the adoption of the Commission's new Anti-Fraud Strategy (COM(2011)0376) and the Internal Action Plan (SEC(2011)0787) for its implementation in June 2011;
88. invite la Commission à exposer et évaluer les stratégies de lutte contre la fraude établies au sein de chaque direction générale à la suite de l'adoption, en juin 2011, de la nouvelle stratégie antifraude de la Commission (COM(2011)0376) et du plan d'action interne (SEC(2011)0787) pour son application;

10. Notes that a paper-based system for commitments entered into force as of 1 January 2008 and ABAC (Accrual Based Accounting) was implemented in June 2008;
10. relève qu'un système sur support papier pour les engagements est entré en vigueur au 1 janvier 2008 et que la comptabilité d'exercice (ABAC) a été mise en place en juin 2008;

Trade relations between the European Union and Switzerland are ruled by a package of seven sectoral commercial agreements signed on 21 June 1999, ratified in early 2002, and implemented since June 1, 2002.
Les relations commerciales entre l'Union européenne et la Suisse sont régies par un ensemble de sept accords commerciaux sectoriels signés le 21 juin 1999, ratifiés début 2002 et entrés en vigueur le 1 juin 2002.

The recommendations from the Washington meeting of 30 October to be implemented by June of this year are essential and provide an area where we can work together with the United States of America in combating this threat.
Les recommandations issues de la réunion de Washington du 30 octobre et qui doivent être mises en œuvre au plus tard au mois de juin de cette année sont essentielles et créent un espace au sein duquel nous pouvons collaborer avec les États-Unis d'Amérique en vue de lutter contre cette menace.

He and Deputy Prime Minister Manley signed the Smart Border Declaration and a 30-point action plan in December and are committed to seeing it implemented before June.
En décembre, il a signé, avec le vice-premier ministre Manley, la déclaration pour la création d'une frontière intelligente et un plan d'action en 30 points. Ils se sont engagés à en assurer la mise en oeuvre avant juin.