Traduction de «implemented by portugal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Income Tax Conventions Implementation Act, 1999 [ An Act to implement an agreement, conventions and protocols between Canada and Kyrgyzstan, Lebanon, Algeria, Bulgaria, Portugal, Uzberkistan, Jordan, Japan and Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respe ]
Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et d ]

regions of Portugal
régions du Portugal

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Central Portugal
Portugal du Centre

Portugal [ Portuguese Republic ]
Portugal [ République portugaise ]

Portugal (geographic location)
Portugal

release [ release of a throwing implement | delivery of a throwing implement | delivery of an implement | release of an implement ]
lâcher de l'engin [ lâcher d'un engin | lancer d'un engin ]

deliver a throwing implement [ release a throwing implement | deliver an implement | release an implement ]
lancer un engin [ lâcher un engin ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the cumulative fiscal effort implemented by Portugal in the period from 2013 to 2015 is estimated to have fallen significantly short of the one recommended by the Council.
Selon les estimations, l’effort budgétaire cumulé auquel a consenti le Portugal entre 2013 à 2015 a en outre baissé et se situe à un niveau nettement inférieur à celui qu'a recommandé le Conseil.

The European Commission has sent a Statement of Objections alleging that multinational telecommunications company Altice (the Netherlands), breached the EU Merger Regulation by implementing its acquisition of telecommunications operator PT Portugal before notification or approval by the Commission.
La Commission européenne a envoyé une communication des griefs dans laquelle elle affirme qu'Altice, entreprise multinationale de télécommunications établie aux Pays-Bas, a enfreint le règlement de l'UE sur les concentrations en mettant à exécution l'acquisition de l'opérateur de télécommunications PT Portugal avant de l'avoir notifiée ou d'y avoir été autorisée.

Mergers: Commission alleges Altice breached EU rules by early implementation of PT Portugal acquisition // Brussels, 18 May 2017
Concentrations: la Commission estime qu'Altice a enfreint les règles de l'UE en procédant de façon anticipée à l'acquisition de PT Portugal // Bruxelles, le 18 mai 2017

Transport: Commission refers CROATIA, the NETHERLANDS, PORTUGAL and SWEDEN to the Court of Justice of the EU for failing to correctly implement EU rules on driving licences.
Transports: La Commission assigne la CROATIE, les PAYS-BAS, le PORTUGAL et la SUÈDE devant la Cour de justice de l'UE pour mise en œuvre inadéquate de la réglementation de l'UE en matière de permis de conduire.

Transport: Commission refers CROATIA, the NETHERLANDS, PORTUGAL and SWEDEN to the Court of Justice of the EU for failing to correctly implement EU rules on driving licences // Brussels, 15 February 2017
Transports: La Commission assigne la CROATIE, les PAYS-BAS, le PORTUGAL et la SUÈDE devant la Cour de justice de l'Union européenne pour mise en œuvre inadéquate de la réglementation de l'UE en matière de permis de conduire // Bruxelles, le 15 février 2017

‘Commission Decision 2014/767/EU of 24 July 2013 on the State aid SA.35062 (13/N-2) implemented by Portugal for Caixa Geral de Depósitos’
«Décision 2014/767/UE de la Commission du 24 juillet 2013 concernant l'aide d'État SA.35062 (13/N-2) mise en œuvre par le Portugal en faveur de Caixa Geral de Depósitos»

‘Commission Decision 2014/767/EU of 23 July 2013 on the State aid SA.35062 (13/N-2) implemented by Portugal for Caixa Geral de Depósitos’
«Décision 2014/767/UE de la Commission du 23 juillet 2013 concernant l'aide d'État SA.35062 (13/N-2) mise en œuvre par le Portugal en faveur de Caixa Geral de Depósitos»

A further preventive vaccination plan approved by Commission Decision 2010/189/EU of 29 March 2010 concerning preventive vaccination against low pathogenic avian influenza in mallard ducks in Portugal and certain measures restricting the movements of such poultry and their products (4) was implemented by Portugal until 31 July 2011.
Jusqu’au 31 juillet 2011, le Portugal a mis en œuvre un programme de vaccination préventive complémentaire approuvé par la décision 2010/189/UE de la Commission du 29 mars 2010 concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus (4).

Commission Decision 86/539/EEC of 3 November 1986 concerning the implementation by Portugal of certain measures to adjust capacity in the fisheries sector pursuant to Council Directive 83/515/EEC (12),
décision 86/539/CEE de la Commission du 3 novembre 1986 concernant la mise en œuvre par le Portugal de certaines actions d’adaptation des capacités dans le secteur de la pêche en application de la directive 83/515/CEE du Conseil (12),

on the State aid implemented by Portugal for Opel Portugal Comércio e Indústria de Veículos
concernant l'aide d'État accordée par le Portugal en faveur d'Opel Portugal Comércio e Indústria de Veículos