Vertaling van "implemented by italy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Meetings on: Bill S-2, An Act to Implement an Agreement, Conventions and Protocols Concluded Between Canada and Kuwait, Mongolia, the United Arab Emirates, Moldova, Norway, Belgium and Italy for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fisca
Réunions concernant : Le projet de loi S-2, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les d

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

Italy [ Italian Republic ]
Italie [ République italienne ]

Di Pietro's List: Italy of Values | Values for Italy
Italie des valeurs

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Agreement concerning the Sale in Italy of Waste Material and Scrap belonging to the Command of the RCAF in Italy
Accord relatif à la vente en Italie de rebuts et de déchets appartenant au Commandement de l'ARC en Italie

Headquarters NATO Rapid Deployable Corps Italy [ HQ NRDC – IT | Headquarters NATO Rapid Deployable Corps, Italy ]
Quartier général du Corps de déploiement rapide de l’OTAN – Italie

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]
application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By the end of 2001, the state of play with the Essen priority projects was as follows: six priority projects were completed (the five gas projects and the Portugal-Spain electricity link), one priority project was being implemented (the Italy-Greece electricity link) and three priority projects were in the redefinition/authorisation phases (the France-Spain, France-Italy and East-West Denmark electricity links).
Fin 2001, l'état d'avancement des projets prioritaires d'Essen était le suivant: six projets prioritaires étaient achevés (les cinq projets gaziers et l'interconnexion électrique entre le Portugal et l'Espagne), un projet prioritaire était en phase de mise en oeuvre (interconnexion électrique entre l'Italie et la Grèce) et trois autres en phase de redéfinition ou d'autorisation (interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, la France et l'Italie et entre l'est et l'ouest du Danemark).

A Communication and Regulation on the European Border and Coast Guard A targeted revision of the Schengen Borders Code A Progress Report on Hotspot implementation in Greece A Progress Report on Hotspot implementation in Italy A Progress Report on implementation of the Western Balkans Leaders' Statement A Voluntary Humanitarian Admission Scheme with Turkey A Proposal to temporarily suspend Sweden's participation in the EU relocation scheme
Une communication et un règlement sur un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes Une modification ciblée du code frontières Schengen Un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre du dispositif des centres de crises en Grèce Un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre du dispositif des centres de crises en Italie Un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la déclaration des dirigeants des pays des Balkans occidentaux Un programme volontaire d'admission humanitaire avec la Turquie Une proposition de suspension temporaire de la participation de la Suède au système de relocalisation

Commission Decision 2010/460 of 19 November 2009 on State aid measures C 38/A/04 (ex NN 58/04) and C 36/B/06 (ex NN 38/06) implemented by Italy for Alcoa Trasformazioni.
Décision 2010/460 de la Commission, du 19 novembre 2009 relative aux aides d’État C 38/A/04 (ex NN 58/04) et C 36/B/06 (ex NN 38/06) mises à exécution par l’Italie en faveur d’Alcoa Trasformazioni (JO 2010, L 227, p. 62).

We welcome the measures that European authorities have taken to improve economic governance, to put in place a fiscal compact, the major structural reforms that have been taken and are agreed and are beginning to be implemented in Italy and Spain particularly.
Nous nous félicitons des mesures prises par les autorités européennes en vue de resserrer la gouvernance économique, d'établir un pacte fiscal, d'apporter des réformes structurelles majeures qui ont reçu l'assentiment des pays intéressés et qu'on commence à mettre en place en Italie et en Espagne en particulier.

The first scheme was implemented by Italy in 2004 without prior notification to the Commission.
Le premier régime a été mis en œuvre en Italie en 2004 sans notification préalable à la Commission.

White certificate systems have been partially implemented in Italy and the UK, are under preparation in France, and are being considered in the Netherlands.
Les systèmes de certificats blancs ont été partiellement mis en œuvre en Italie et au Royaume-Uni, sont en préparation en France et à l’étude aux Pays-Bas.

Directive 91/440/EC was implemented in Italy by decree 277/98 in 1998.
La directive 91/440/CE a été transposée en Italie en 1998, par le décret 277/98.

Inadequate implementation by Italy: notwithstanding the general obligation under Italian law to provide information prior to transfer, the Italian implementing legislation fails to provide that the institution will be bound by undertakings it gives (if any) in relation to time, commission fees and charges.
Mise en oeuvre inadéquate par l'Italie: malgré l'obligation générale imposée par la législation italienne de fournir certaines informations avant le virement, les mesures d'application de ce pays ne disposent pas que l'établissement est lié par les engagements qu'il peut prendre concernant le délai d'exécution ainsi que les commissions et les frais.

Certain Member States' implementing legislation (Italy, Austria, United Kingdom, Sweden and France) does not expressly adopt the term 'reference exchange rates used', required by the last indent of Article 3 of Directive 97/5/EC, and, instead, refers to, for example, 'exchange rate used'.
Dans certains États membres (Italie, Autriche, Royaume-Uni, Suède et France), les mesures d'application, au lieu de reprendre exactement l'expression "cours de change de référence utilisés" de l'article 3, dernier alinéa, de la directive 97/5/CE, parlent, par exemple, des "cours (ou taux) de change utilisés".

It would be a retrograde step only at those Schengen external land frontiers which are internal frontiers for the Union: the border between France and Italy (until the Convention is also implemented in Italy), and that between Germany and Denmark (which recently applied for Schengen observer status).
Un recul pourrait seulement se produire aux frontières extérieures terrestres de Schengen qui sont des frontières intérieures de l'Union. Concrètement, il s'agit seulement de la frontière entre la France et l'Italie (jusqu'au moment où l'application de la Convention de Schengen sera étendue à l'Italie) et de la frontière entre l'Allemagne et le Danemark (Danemark qui vient de demander le statut d'observateur à Schengen).