Vertaling van "implemented based upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

be based upon [ be based on ]
s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]

medicinal product based upon radionuclides
médicament à base de radionucléides

route guidance based upon minimum cost route trees
orientation de routes fondée sur les routes principales au coût minimum

no objection may be based upon nationality
aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité

base upon
faire suite

based upon
défini conformément à

integrate evidence-based practice | integrateresearch evidence into decision making | implement scientific decision making in healthcare | implement scientiic decision-making procedures
appliquer des conclusions scientifiques dans le domaine de la santé

implement clinical skills in physiotherapy | use clinical skills in physiotherapy | apply clinical physiotherapy skills | apply evidence-based approach in physiotherapy
appliquer des compétences en physiothérapie clinique

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pursuant to Regulation (EC) No 551/2004 and Regulation (EC) No 216/2008, the Commission is required to adopt implementing rules in order to adopt appropriate provisions on rules of the air based upon Standards and recommended practices of the International Civil Aviation Organisation (ICAO), and to harmonise the application of the ICAO airspace classification, with the aim to ensure the seamless provision of safe and efficient air traffic services within the single European sky.
Conformément au règlement (CE) no 551/2004 et au règlement (CE) no 216/2008, la Commission est tenue d’arrêter des mesures d’exécution afin, d’une part, d’adopter des dispositions pertinentes concernant les règles de l’air sur la base des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et, d’autre part, d’harmoniser l’application de la classification des espaces aériens de l’OACI, de façon à garantir la fourniture ininterrompue de services de la circulation aérienne sûrs et efficaces dans le ciel unique européen.

(g)provisions allowing for the ex ante assessment to be reviewed and updated as required during the implementation of any financial instrument which has been implemented based upon such assessment, where during the implementation phase, the managing authority considers that the ex ante assessment may no longer accurately represent the market conditions existing at the time of implementation.
g)des dispositions permettant le réexamen et l'actualisation, en fonction des besoins, de l'évaluation ex ante lors de l'exécution de tout instrument financier qui s'applique sur la base de ladite évaluation, lorsque, durant la phase de mise en œuvre, l'autorité de gestion estime que l'évaluation ex ante ne reflète plus correctement les conditions du marché alors existantes.

provisions allowing for the ex ante assessment to be reviewed and updated as required during the implementation of any financial instrument which has been implemented based upon such assessment, where during the implementation phase, the managing authority considers that the ex ante assessment may no longer accurately represent the market conditions existing at the time of implementation.
les dispositions permettant le réexamen et l'actualisation, selon le cas, de l'évaluation ex-ante lors de l'exécution de tout instrument financier qui s'applique sur la base de ladite évaluation, lorsque, durant la phase de mise en œuvre, l'autorité de gestion estime que l'évaluation ex-ante ne reflète plus correctement les conditions du marché alors existantes.

15. Applauds the Commission’s transversal approach to IP and stresses the importance of a holistic approach that is both coherent and coordinated in areas where all other policy fields (such as competition, trade, energy, the environment, innovation, structural funds, the Single Market etc.) take into account the aims of RISE; recalls, in this connection, the European Coal and Steel Community (ECSC) which proves that successful, integrated and innovative action is possible in the field of IP, and that it generates growth and employment, promotes its own integration and is of a social partnership nature; holds that RISE should be based upon a horizontal rather than a vertical IP concept; believes that – while paying due attention to the basic industries – sector-specific measures should support value chains and activity clusters with a high growth potential and must be connected to sectoral specialisation promoting high-tech and high-value-added strategies as well as innovation, skills, entrepreneurship, employment and creativity; notes, in this regard, the sectoral strategies in the motor vehicle (CARS 2020) and steel (steel action plan) industries and calls upon the Commission to adopt appropriate measures to implement those strategies; calls on the Member States and the Commission also to give sufficient focus to sectors with solid know-how and a high degree of RD investment and added-value creation including process innovation;
15. salue l'approche transversale de la politique industrielle adoptée par la Commission et souligne l'importance d'une approche globale qui soit cohérente et coordonnée dans les domaines où les autres champs d'action (tels que la concurrence, le commerce, l'énergie, l'environnement, l'innovation, les fonds structurels, le marché unique, etc.) tiennent compte des objectifs de la stratégie RISE; renvoie, à cet égard, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui constitue une preuve qu'une action intégrée et innovatrice dans le domaine de la politique industrielle peut être un succès, qu'elle peut générer de la croissance et des emplois, et qu'elle est de nature à favoriser sa propre intégration et le partenariat social; affirme que la stratégie RISE devrait se fonder sur un concept de politique industrielle horizontal plutôt que vertical; estime que – tout en accordant attention suffisante aux industries de base – des mesures spécifiques à certains secteurs devraient soutenir les chaînes de valeur et les conglomérats d'activité à fort potentiel de croissance et être liées à la spécialisation sectorielle promouvant des stratégies favorisant la haute technologie et une forte valeur ajoutée ainsi que l'innovation, les compétences, l'entreprenariat, l'emploi et la créativité; relève, à cet égard, les stratégies sectorielles dans l'automobile (Cars 2020) et la sidérurgie (plan d'action pour l'acier) et invite la Commission à adopter des mesures appropriées pour mettre en œuvre ces stratégies; invite les États membres et la Commission à accorder une attention suffisante aussi aux secteurs disposant d'un savoir-faire robuste et d'un niveau élevé d'investissement en recherche et développement et de création de valeur ajoutée, y compris en matière de procédés innovants;

2. Freedom from taxation based upon Articles 143(1)(g) and 151(1)(b) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax and in accordance with Articles 50 and 51 of Council Implementing Regulation (EU) No 282/2011 of 15 March 2011 laying down implementing measures for Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax shall be limited to the value added taxes for such research and development goods and services which are:
2. L’exonération fiscale accordée sur la base de l’article 143, paragraphe 1, point g), et de l’article 151, paragraphe 1, point b), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et conformément aux articles 50 et 51 du règlement d’exécution (UE) no 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée est limitée aux taxes sur la valeur ajoutée grevant les biens et services liés à la recherche et au développement qui sont à la fois:

61. Reminds Turkey that recognition of all Member States, including the Republic of Cyprus, is a necessary component of the accession process; calls upon Turkey to take concrete steps for the normalisation of bilateral relations with the Republic as soon as possible; urges Turkey to fully implement the provisions stemming from the Ankara Agreement and its Additional Protocol as well as the priorities stemming from the Accession Partnership; calls on the Turkish authorities to maintain a constructive attitude in finding a comprehensive settlement of the Cyprus question within the UN framework, acceptable to both Greek Cypriots and Turkish Cypriots and based on the previous work of the UN, leading to an equitable solution based upon the principles on which the EU is founded, as well as on the acquis, and, pursuant to the relevant UN resolutions, to effect an early withdrawal of their forces in accordance with a specific timetable; welcomes the meeting between Mr Papadopoulos and Mr Talat on 3 July 2006, which led to the agreement of 8 July 2006; encourages further contacts in order to pursue dialogue which should lead to a comprehensive settlement;
61. rappelle à la Turquie que la reconnaissance de tous les États membres, y compris de Chypre, est une composante nécessaire du processus d'adhésion; demande à la Turquie de prendre des mesures concrètes en vue de la normalisation des relations bilatérales avec la République de Chypre dès que possible; demande instamment à la Turquie de mettre entièrement en œuvre les dispositions qui découlent de l'accord d'Ankara et de son protocole additionnel ainsi que des priorités établies dans le cadre du partenariat d'adhésion; demande instamment aux autorités turques de conserver une attitude constructive dans la recherche d'un règlement global de la question chypriote dans le cadre des Nations unies acceptable par les chypriotes tant grecs que turcs, et fondé sur les travaux antérieurs des Nations unies, pour arriver à une solution fondée sur les principes fondamentaux de l'UE ainsi que sur l'acquis communautaire et, conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies, de retirer rapidement leurs forces suivant un calendrier spécifique; se félicite de la rencontre du 3 juillet 2006 entre MM. Papadopoulos et Talat, laquelle a conduit à l'accord du 8 juillet 2006; encourage des contacts ultérieurs afin de poursuivre le dialogue qui devrait conduire à un règlement global;

55. Reminds Turkey that recognition of all Member States, including the Republic of Cyprus, is a necessary component of the accession process; calls upon Turkey to take concrete steps for the normalisation of bilateral relations with the Republic as soon as possible; urges Turkey to fully implement the provisions stemming from the Association Agreement and its Additional Protocol as well as the priorities stemming from the Accession Partnership; calls on the Turkish authorities to maintain a constructive attitude in finding a comprehensive settlement of the Cyprus question within the UN framework, acceptable to both Greek Cypriots and Turkish Cypriots, leading to an equitable solution based upon the principles on which the EU is founded, as well as on the acquis, and, pursuant to the relevant UN resolutions, to effect an early withdrawal of their forces in accordance with a specific timetable; welcomes the meeting between Mr Papadopoulos and Mr Talat on 3 July, which led to the agreement of 8 July; encourages further contacts in order to pursue dialogue which should lead to a comprehensive settlement;
55. rappelle à la Turquie que la reconnaissance de tous les États membres, y compris de Chypre, est une composante nécessaire du processus d'adhésion; demande à la Turquie de prendre des mesures concrètes en vue de la normalisation des relations bilatérales avec la République de Chypre dès que possible; demande instamment à la Turquie de mettre entièrement en œuvre les dispositions qui découlent de l'accord d'association et de son protocole additionnel ainsi que des priorités établies dans le cadre du partenariat d'adhésion; demande instamment aux autorités turques de conserver une attitude constructive dans la recherche d'un règlement global de la question chypriote dans le cadre des Nations unies acceptable par les chypriotes tant grecs que turcs, pour arriver à une solution équitable fondée sur les principes fondamentaux de l'UE ainsi que sur l'acquis communautaire et, conformément aux résolutions pertinentes des Nations unies, de retirer rapidement leurs forces suivant un calendrier spécifique; se félicite de la rencontre du 3 juillet 2006 entre MM. Papadopoulos et Talat, laquelle a conduit à l'accord du 8 juillet; encourage des contacts ultérieurs afin de poursuivre le dialogue qui devrait conduire à un règlement global;