Vertaling van "implementation with rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

endorse human rights implementation | support human rights agreements | advocate human rights implementation | promote human rights implementation
promouvoir l'application des droits de l'homme

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms
Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Regional Seminar on Implementation of the Convention on the Rights of the Child: Family-based Alternatives for Abandoned Children
Séminaire régional sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant : l'accueil des enfants abandonnés dans les familles

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

sale with a right of redemption [ sale with option to repurchase | sale with option of redemption | sale with right of redemption | sale with right of repurchase | with right of redemption sale ]
vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

Action Programme relating to the implementation of the Community Charter of basic social rights for workers
Programme d'action relativement à la mise en oeuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]
application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]
Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

implementing a rights-based approach encompassing all human rights.
mettre en œuvre une approche fondée sur les droits englobant tous les droits de l'homme.

15. Despite any provision of this Act respecting members of a board, if an aboriginal people has a right under a land claim agreement to representation on that board in relation to a decision of the board that might affect an area used by that aboriginal people that is outside the board’s area of jurisdiction, the board shall, in accordance with that land claim agreement, determine how to implement that right, so long as the number of members nominated by a first nation, nominated or appointed by the Tlicho Government, as the case may be, or appointed following consultation by the federal Minister with the first nations of the regions of the Mackenzie Valley outside the settlement areas and Wekeezhii and temporarily appointed to implement that right remains equal to the number of other members not including the chairperson.
15. Malgré toute autre disposition de la présente loi concernant ses membres, l’office, pour la prise de toute décision qui peut toucher une région qui ne relève pas de sa compétence, détermine la manière de mettre en oeuvre, conformément à l’accord de revendication applicable, tout droit de représentation du peuple autochtone qui utilise les ressources de cette région conféré par cet accord, à la condition que le nombre de membres nommés sur la proposition d’une première nation, de membres nommés par le gouvernement tlicho ou sur la proposition du gouvernement tlicho, selon le cas, de membres nommés après consultation, par le ministre fédéral, des premières nations des régions de la vallée du Mackenzie situées à l’extérieur des régions désignées et du Wekeezhii et de membres dont la nomination temporaire est nécessaire pour mettre en oeuvre ce droit demeure égal au nombre des autres membres, exception faite du président.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 23050101_1 - EN // Ensuring the consistent implementation of rights
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 23050101_1 - EN // Assurer une mise en œuvre cohérente des droits

Ensuring the consistent implementation of rights Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Assurer une mise en œuvre cohérente des droits Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Ensuring the consistent implementation of rights
Assurer une mise en œuvre cohérente des droits

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 23050101_1 - EN - Ensuring the consistent implementation of rights
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 23050101_1 - EN - Assurer une mise en œuvre cohérente des droits

.all peoples have the right freely to determine, without external interference, their political status and to pursue their economic, social and cultural development, .the free association or integration with an independent State or the emergence into any other political status freely determined by a people constitute modes of implementing the right of self determination by that people.
[.] tous les peuples ont le droit de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique, social et culturel, [.] la libre association ou l'intégration avec un État indépendant ou l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour- ce peuple des moyens d'exercer son droit à disposer de lui-même.

In the particular case of municipal voting rights, the Directive implements a right, written into the Maastricht Treaty itself (Article 8 b 1), which translates the concept of EU citizenship into a concrete right to participate in the political life of the host country.
Dans le cas particulier du droit de vote aux élections municipales, la directive met en oeuvre un droit, transcrit dans le Traité de Maastricht lui-même (article 8 b 1), qui traduit le concept de la citoyenneté de l'Union dans le droit concret de participer à la vie politique du pays d'accueil.

Senator Joyal: When Canada signs an agreement with a country that has a bad record for implementing human rights, according to the list published by the United Nations Human Rights Committee, my concern is the information we pass on to that country.
Le sénateur Joyal : Lorsque le Canada signe un accord avec un pays qui a de mauvais antécédents en matière de droits de la personne, selon la liste publiée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, je suis préoccupé par les renseignements que nous communiquons à ce pays.