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Vertaling van "implementation were inadequate " (Engels → Frans) :

A Royal Commission subsequently determined that design deficiencies, inadequate emergency training and poorly enforced safety regulations contributed to the chain of events leading to the disaster.10 In a report published in 1985, the commissioners made 70 recommendations for improving worker safety in offshore operations.11 Although many recommendations were implemented swiftly, they were not formally adopted into law until 1992, when Parliament enacted An Act to amend the Oil and Gas Product ...[+++]

Une commission royale d’enquête a conclu par la suite que des vices de conception, une formation insuffisante en matière d’urgences et une mauvaise application des règlements de sécurité avaient contribué à la série d’événements qui ont mené à la catastrophe 10. Dans un rapport publié en 1985, les commissaires formulaient 70 recommandations pour améliorer la sécurité des travailleurs en mer11. Bon nombre ont été appliquées rapidement, mais elles n’ont été officiellement transposées en droit qu’en 1992, lorsque le Parlement a adopté la Loi modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz et d ...[+++]


In the latest ‘Synthesis report’ by the Presidency of the Council on the Implementation of the European Semester from March 4, 2013, the Presidency concludes that national delegations remarks concerning energy efficiency suggest that ‘the factors adversely affecting its [energy efficiency] development were considered to be more practical than regulatory and include inadequate information and financial incentives, low profile of ene ...[+++]

Dans le dernier rapport de synthèse de la présidence du Conseil, en date du 4 mars 2013, portant sur la mise en œuvre du semestre européen, la présidence conclut que les remarques des délégations nationales concernant l'efficacité énergétique suggèrent que "les facteurs ayant un effet néfaste sur (le) développement (de l'efficacité énergétique) sont davantage d'ordre pratique que réglementaire; il s'agit notamment de l'insuffisance des informations et des incitations financières, de la faible visibilité de la problématique de l'efficacité énergétique et des carences dans la mise en œuvre de la législation en vigueur".


A Royal Commission subsequently determined that design deficiencies, inadequate emergency training and poorly enforced safety regulations contributed to the chain of events leading to the disaster.9 In a report published in 1985, the commissioners made 70 recommendations for improving worker safety in offshore operations.10 Although many recommendations were implemented swiftly, they were not formally adopted into law until 1992, when Parliament enacted An Act to amend the Oil and Gas Producti ...[+++]

Une commission royale d’enquête a conclu par la suite que des vices de conception, une formation insuffisante en matière d’urgences et une mauvaise application des règlements de sécurité avaient contribué à la série d’événements qui ont mené à la catastrophe 9. Dans un rapport publié en 1985, les commissaires formulaient 70 recommandations pour améliorer la sécurité des travailleurs en mer 10. Bon nombre ont été appliquées rapidement, mais elles n’ont été officiellement transposées en droit qu’en 1992, lorsque le Parlement a adopté la Loi modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz et d ...[+++]


25. Notes with satisfaction that the control environment of both the Central Systems' EuropeAid and Union Delegations were found to be effective; is concerned about the recurrent weaknesses in the monitoring and supervision systems of the Union Delegations such as missing or inadequate documentation, use of incorrect procurement procedures by implementing organisations; notes that the ‘Financial Management Toolkit for recipients ...[+++]

25. observe avec satisfaction que l'environnement de contrôle des systèmes centraux d'EuropeAid, tout comme celui des délégations de l'Union, a été jugé efficace; se dit préoccupé par les faiblesses récurrentes dans les systèmes de surveillance et de contrôle des délégations de l'Union, telles que, par exemple, l'absence de documentation ou son caractère insuffisant, ou encore l'application de procédures de passation de marchés incorrectes par les organismes chargés de la mise en œuvre; observe que le manuel de gestion financière pour les bénéficiaires de fonds européens destinés aux actions extérieures a été mis au point et diffusé af ...[+++]


25. Notes with satisfaction that the control environment of both the Central Systems' EuropeAid and Union Delegations were found to be effective; is concerned about the recurrent weaknesses in the monitoring and supervision systems of the Union Delegations such as missing or inadequate documentation, use of incorrect procurement procedures by implementing organisations; notes that the 'Financial Management Toolkit for recipients ...[+++]

25. observe avec satisfaction que l'environnement de contrôle des systèmes centraux d'EuropeAid, tout comme celui des délégations de l'Union, a été jugé efficace; se dit préoccupé par les faiblesses récurrentes dans les systèmes de surveillance et de contrôle des délégations de l'Union, telles que, par exemple, l'absence de documentation ou son caractère insuffisant, ou encore l'application de procédures de passation de marchés incorrectes par les organismes chargés de la mise en œuvre; observe que le "manuel de gestion financière" destiné aux bénéficiaires des fonds de l'Union européenne pour l'action extérieure a été mis au point et ...[+++]


(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]


In 2009, having established that there were various deficiencies in the implementation of Directive 99/44/EC in a number of Member States, the Commission opened infringement cases for inadequate implementation against nine Member States.

Après avoir constaté l'existence de diverses irrégularités dans la transposition de la directive 99/44/CE dans plusieurs États membres, la Commission a, en 2009, engagé des procédures d'infraction contre neuf d'entre eux pour mauvaise transposition.


E. whereas in 2005 several key Member States were opposed to a strengthening of Eurostat's powers, despite the already clear evidence that the rules and their implementation were inadequate,

E. considérant qu'en 2005, plusieurs États membres de premier plan étaient opposés au renforcement des compétences d'Eurostat, alors qu'il apparaissait déjà clairement que les règles et leur exécution étaient insuffisantes,


In its White Paper 'European Transport Policy for 2010: Time to Decide' the Commission had already pointed out that rules on working conditions in the road haulage sector were not only inadequate but were also being poorly implemented.

Déjà, dans son livre blanc "La politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix", la Commission soulignait que les dispositions en matière de conditions de travail dans le secteur des transports routiers n'étaient pas seulement insuffisantes mais également insuffisamment appliquées.


The Peer Group also considered how far Directorates-General were running core activities or implementing policy priorities where the human resources allocated were inadequate.

Il a également examiné dans quelle mesure les directions générales étaient en charge d'activités essentielles ou liées à des priorités politiques pour lesquelles les ressources humaines allouées étaient insuffisantes.




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Date index: 2025-06-12
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