Traduction de «implementation status report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Implementation status report of the Procurement Strategy for Aboriginal Business
Rapport sur l'état d'avancement de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

implementation status report
rapport sur l'état de la mise en application

implementation status [ status of implementation ]
état de la mise en œuvre

implementation status
état actuel de transposition

quality status report | quality status report on fisheries and environment
rapport de qualité | rapport sur la qualité de la pêche et de l'environnement

UA status report | user agent status report
rapport d'état d'agent utilisateur

composing condition reports | document condition of artworks | compile reports on condition status | compose condition reports
rédiger des rapports d'état

progress report | project status report | progress status
rapport d'avancement | état d'avancement | état d'avancement des travaux

production reporting and status control | manufacturing order reporting | shop order reporting
suivi de production

progress report | status report | field report
rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, in 2005, all new Member States presented to the JMCs their Implementation Status Reports on Phare assistance, which consolidated the findings of monitoring and interim evaluation reports as well as financial reporting.
En conséquence, en 2005, tous les nouveaux Etats membres ont soumis au CMS leurs rapports sur l'état de la mise en œuvre de l'aide de Phare, qui ont consolidé les résultats des rapports de suivi et d'évaluation intérimaire ainsi que les rapports financiers.

The key purpose of it is to further reinforce the monitoring function, by the introduction of an Implementation Status Report, strengthening of the JMC operations as well as related reporting obligations to the Commission.
Cette révision vise essentiellement à renforcer la fonction de suivi en prévoyant l’introduction d’un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre et l’extension des interventions du comité mixte de suivi ainsi que de ses obligations de rendre des comptes à la Commission.

41. Observes that the recommendations made by the Commission to Member States in 2012 whose implementation status is reported in the Commission’s 2013 annual report – particularly on the anti-fraud coordination services, the common rules on fraud, the reform of public procurement, the reported fraudulent irregularities, and the systems of checks and controls and of risk assessment – were generally appropriate, and finds it regrettable that a number of concerns were not fully addressed; notes, for instance, that preparations were not launched by all Member States for the implementation of the multiannual financial framework (MFF) 2014-2020 and its provisions on fraud prevention; calls on Member States to follow up on the recommendations made by the Commission in 2012 and to ensure that those made to them in its 2011 report as well as in its 2013 report are followed in full, and that where action on recommendations cannot be taken they submit a reasoned explanation;
41. observe que les recommandations que la Commission a adressées aux États membres en 2012, dont l'état d'avancement est indiqué dans le rapport annuel de la Commission pour 2013, (en particulier concernant les services de coordination antifraude, les règles communes en matière de fraude, la réforme des marchés publics, les irrégularités frauduleuses signalées et les systèmes de vérification et de contrôle, et d'évaluation des risques) étaient généralement pertinentes, et regrette que certaines préoccupations n'aient pas reçu toute l'attention qu'elles méritent; note par exemple que tous les États membres n'ont pas entamé les préparatifs pour la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 et de ses dispositions en matière de prévention de la fraude; invite les États membres à donner suite aux recommandations de la Commission de 2012 et à veiller à ce que celles qui leur ont été adressées dans son rapport de 2011 ainsi que dans son rapport de 2013 soient entièrement suivies, et à fournir une explication motivée lorsqu'ils ne peuvent donner suite à ces recommandations;

When does the Commission intend to submit to Parliament the requested report on the ratification and implementation status of the conventions, for each country benefiting from the special incentive arrangement?
À quelle date la Commission soumettra-t-elle au Parlement européen le rapport que celui-ci a demandé sur l'état de la ratification et de la mise en œuvre des conventions par chacun des pays bénéficiant du régime spécial d'encouragement?

As soon as possible, but preferably within a year following the publication of the three-yearly report referred to in the first paragraph, the Member States shall put in place any recommendations set out therein and shall report on the implementation status of previous recommendations.
Le plus rapidement possible, mais de préférence dans un délai d'un an à compter de la publication du rapport triennal visé au premier alinéa, les États membres mettent en place les recommandations que ledit rapport pourrait contenir et rendent compte de la situation en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment.

reviewing implementation status reports detailing financial and operational progress of the programmes.
à examiner les rapports sur l'état de la mise en œuvre de l'aide, qui passent en revue les progrès accomplis par les programmes aux niveaux financier et opérationnel.

First, the Commission is obliged to submit a report to the European Parliament on the implementation status of the directive, in order to check that it is being implemented properly and to ensure that the directive does not breach laws protecting workers’ and consumers’ rights.
Premièrement, la Commission est obligée de soumettre un rapport au Parlement européen sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la directive, en vue de veiller à son application correcte et de s’assurer qu’elle n’enfreigne pas les lois protégeant les droits des travailleurs et des consommateurs.

Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — Eighth Report on the Implementation Status and the Programmes for Implementation (as required by Article 17) of Council Directive 91/271/EEC concerning urban waste water treatment (COM(2016) 105 final, 4.3.2016)
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Huitième rapport sur l’état de mise en œuvre et les programmes de mise en œuvre (conformément à l’article 17) de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (COM(2016) 105 final du 4.3.2016)

The last available report from the European Commission on the implementation status and implementation programmes, published in 2016, notes that this directive has played an essential role in improving the quality of EU waters.
Le dernier rapport de la Commission européenne sur l’état de mise en œuvre et les programmes de mise en œuvre, publié en 2016, souligne que la présente directive a joué un rôle essentiel pour améliorer la qualité des eaux européennes.