Traduction de «implementation should ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure implementation of safe driving practices | ensure methods of safe driving are implemented | ensure implementation of safe driving practices | ensure implementation of safe driving techniques
garantir la mise en œuvre de pratiques de conduite sécuritaires

ensure airport security procedures are implemented | take action to ensure that airport security measures are observed | ensure airport security processes are observed | ensure compliance with airport security measures
garantir le respect des mesures de sécurité dans un aéroport

implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations
appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière

argument that the decision should not be implemented
argument relatif à l'opportunité d'attendre

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees working onboard ships? Are you implementing preventive measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

Commission for Ensuring and Supervising the Implementation of the Constitution
Commission visant à assurer et à surveiller l'application de la Constitution

As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees? Are you implementing preventative measures within your workplace?
En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It should also develop a system of internal monitoring involving the SCM and Court of Auditors in order to ensure proper implementation of the Action Plan. The Strategic Judicial Management, i.e. the Minister of Justice, the SCM, the HCCJ and the Prosecutor-General should ensure the implementation of the Action Plan as adopted and put in place regular common public reporting on its implementation, including solutions to the issues of shortages of court clerks, excessive workload and delays in motivation of decisions.
Il doit aussi élaborer un système de suivi interne associant le CSM et la Cour des comptes afin de garantir la mise en œuvre correcte du plan d'action; les responsables stratégiques du système judiciaire, c'est-à-dire le ministre de la justice, le CSM, la Haute Cour de cassation et justice et le procureur général doivent garantir la mise en œuvre du plan d'action tel qu'il a été adopté et rendre régulièrement compte, de manière coordonnée, auprès du public de son application, y compris des solutions aux problèmes de pénurie de greffiers, de charge de travail excessive et de retard dans la motivation des décisions; le nouveau CSM doit préparer un programme collectif pour son mandat, comprenant des mesures visant à promouvoir la transparence et la responsabilité.

The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.
Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.

The Ministers agreed on a first set of recommendations to address key areas in the OECD's Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) which, once implemented, should ensure fairer taxation and fairer competition globally.
Les ministres ont convenu d'un premier ensemble de recommandations pour agir dans des domaines essentiels du plan d'action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE qui, une fois mis en œuvre, devrait garantir une fiscalité plus juste et une concurrence plus équitable à l'échelle mondiale.

Bill C-32 does not and should ensure that the provinces are able to advise the federal government on an international treaty requiring provincial implementation and that they take part in the treaty's implementation strategy.
Le projet de loi C-32 ne garantit pas comme il le devrait que les provinces sont en mesure de conseiller le gouvernement fédéral sur un traité international qui demande la participation du gouvernement provincial et qu'elles devraient participer à la stratégie de mise en oeuvre du traité.

These mechanisms include common projects, which should assist the successful implementation of the ATM Master Plan; guidance on common projects, which should establish a binding framework on how common projects can support such implementation; and governance mechanisms which should ensure timely, coordinated and synchronised deployment by setting out a clear allocation of responsibilities amongst stakeholders.
Ces mécanismes englobent des projets communs, qui devraient contribuer au succès de la mise en œuvre du plan directeur ATM; des orientations sur les projets communs, qui devraient établir un cadre contraignant relatif à la manière dont les projets communs peuvent soutenir cette mise en œuvre; et des mécanismes de gouvernance qui devraient garantir un déploiement en temps utile, exécuté de manière coordonnée et synchronisée, en assurant une répartition claire des responsabilités entre les parties prenantes.

Community essential requirements and rules adopted for their implementation should ensure that Member States fulfil the obligations created by the Chicago Convention, including those vis-à-vis third countries.
Les exigences essentielles de la Communauté et les règles adoptées pour leur mise en œuvre devraient être conçues de telle manière que les États membres respectent les obligations contractées au titre de la convention de Chicago, y compris à l'égard des pays tiers.

Community essential requirements and rules adopted for their implementation should ensure that Member States fulfil the obligations created by the Chicago Convention, including those vis-à-vis third countries.
Les exigences essentielles de la Communauté et les règles adoptées pour leur mise en oeuvre devraient être conçues de telle manière que les États membres respectent les obligations contractées au titre de la convention de Chicago, y compris à l'égard des pays tiers.

.that the federal government should ensure that every Canadian citizen has his or her linguistic rights guaranteed by any measure to ensure the implementation of the Contraventions Act.
[.] que le gouvernement fédéral devrait faire en sorte que tout citoyen canadien voie ses droits linguistiques garantis par toute mesure visant à assurer la mise en place de la Loi sur les contraventions.

Recalls its conclusion of 29 April 1993, according to which detailed criteria and mechanisms should be established for cost-effective implementation and improved management of the Framework Programme in order to ensure that its objectives are fully met; reaffirms also its emphasis on the need for the improvement of procedures for systematic, independent and timely evaluation of the Framework Programme; 2. Welcomes in this respect the initiatives undertaken by the Commission with a view to improving the management of the EC research programmes and encourages the Commission to develop further such initiatives in time for the implementation of the Fourth Framework Programme; 3. Emphasizes that procedures and tools for programme implementation should as far as possible be simplified and harmonized in order to facilitate participation in Community research programmes, particularly by SMEs, and to allow for smooth, transparent and timely implementation of the Framework Programme; welcomes in this respect the circulation by the Commission of information bulletins on a regular basis; 4. Would welcome in particular, without prejudice to the quality and transparency of the selection procedure, improvements in specific areas, such as the shortening of delays between deadlines for receipt of proposals and start of selected projects and the provision of information to applicants on non-selected proposals; 5. Takes note of the Commission's intention to assess in further detail the possible benefits and disadvantages of decentralized management and possible further concrete measures that could be taken in this field, so as to enable Council to take a view on this issue as soon as possible; 6. Considers that possible new types of activities, for example thematic networks of excellence, concertation networks and consortia for integrated projects, as proposed by the Commission, need to be clarified further; 7. Reaffirms the importance of the role of programme committees in th ...
Recalls its conclusion of 29 April 1993, according to which detailed criteria and mechanisms should be established for cost-effective implementation and improved management of the Framework Programme in order to ensure that its objectives are fully met; reaffirms also its emphasis on the need for the improvement of procedures for systematic, independent and timely evaluation of the Framework Programme; 2. Welcomes in this respect the initiatives undertaken by the Commission with a view to improving the management of the EC research programmes and encourages the Commission to develop further such initiatives in time for the implementation of the 4th Framework Programme; 3. Emphasizes that procedures and tools for programme implementation should as far as possible be simplified and harmonised in order to facilitate participation in Community research programmes, particularly by SMEs, and to allow for smooth, transparent and timely implementation of the Framework Programme; welcomes in this respect the circulation by the Commission of information bulletins on a regular basis; 4. Would welcome in particular, without prejudice to the quality and transparency of the selection procedure, improvements in specific areas, such as the shortening of delays between deadlines for receipt of proposals and start of selected projects and the provision of information to applicants on non-selected proposals; 5. Takes note of the Commission's intention to assess in further detail the possible benefits and disadvantages of decentralised management and possible further concrete measures that could be taken in this field, so as to enable Council to take a view on this issue as soon as possible; 6. Considers that possible new types of activities, for example thematic networks of excellence, concertation networks and consortia for integrated projects, as proposed by the Commission, need to be clarified further; 7. Reaffirms the importance of the role of programme committees in the m ...

While many witnesses spoke about implementing measures to improve the labour force participation of older workers who choose to participate in the labour market, the Committee supports the broader view taken by some witnesses: there are a number of groups in Canadian society that have low labour force participation rates – such as persons with disabilities, Aboriginal Canadians and immigrants to Canada – and measures should be implemented to ensure that they, too, can participate in the labour market in a manner and level of their choosing.
Même si beaucoup de témoins ont parlé de mettre en œuvre des mesures pour améliorer la participation au marché du travail des travailleurs plus âgés qui choisissent de continuer à travailler, le Comité appuie la position générale adoptée par certains témoins, à savoir qu’il y a au Canada un certain nombre de groupes qui sont peu représentés au sein de la population active – par exemple, les personnes handicapées, les Autochtones et les immigrants – et que des mesures devraient être adoptées pour qu’ils puissent eux aussi participer au marché du travail de la façon de leur choix.