Traduction de «implementation schedule according » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implementation schedule [ schedule of implementation | target schedule | time frame | schedule ]
calendrier d'exécution [ calendrier de mise en œuvre | échéancier ]

create draft annual schedules | formulate and maintain vessel annual schedules | draft and update ship annual schedules according to requirements | establish draft annual schedules for vessels
établir des plannings prévisionnels annuels pour les navires

collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]
calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]

carry out flight plans | deliver service according to flight plan | execute flight plans | implement service according to flight plans
exécuter des plans de vol

Taking the Accord Forward: The First Report to Canadians on Implementing An Accord Between the Government of Canada and the Voluntary Sector
Bâtir des liens avec l'Accord : Le premier rapport à l'intention des Canadiens et des Canadiennes sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

ensure compliance with railway schedules | perform activities to ensure that train journeys are implemented to schedule | ensure trains run to schedule | monitor railway schedules
assurer le respect des horaires des trains

schedule | schedule of implementation | calendar
calendrier d'exécution

Arusha Follow-Up Committee | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord | Implementation Monitoring Committee | IMC [Abbr.]
Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Commission de suivi de l'application de l'accord de paix inter-burundais | CSA [Abbr.]

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Working Group for the Review of the Status of Implementation of Scheduled Recommendations | ISR [Abbr.]
Groupe de travail pour l'examen de la mise en application des recommandations sur les vols réguliers | ISR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. For the purposes of paragraph (a) of the definition “offshore area” in section 2 of the Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, the prescribed line of the offshore area of the province of Newfoundland and Labrador that is adjacent to the offshore area of the province of Nova Scotia, as defined in section 2 of the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act, is the line described in the schedule.
1. Pour l’application de la définition de « zone extracôtière » à l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, la limite de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador qui est adjacente à la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, est fixée à l’annexe.

(b) the Convention between Canada and Belgium for the avoidance of double taxation and the settlement of other matters with respect to taxes on income, set out in Schedule II to the Act, as that schedule read before it was replaced by subsection 8(1) of the Tax Conventions Implementation Act, 2002, ceases to apply in accordance with Article 28 of the Convention referred to in paragraph (a);
b) de la cessation d’effet, conformément à l’article 28 de la convention visée à l’alinéa a), de la Convention entre le Canada et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu, qui figure à l’annexe II de la Loi, dans la version de cette annexe qui estantérieure à l’entrée en vigueur du paragraphe 8(1) de la Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales,

(b) the Convention between Canada and Belgium for the avoidance of double taxation and the settlement of other matters with respect to taxes on income, set out in Schedule II to the Act, as that schedule read before it was replaced by subsection 8(1) of the Tax Conventions Implementation Act, 2002, ceases to apply in accordance with Article 28 of the Convention referred to in paragraph (a).
b) de la cessation d’effet, conformément à l’article 28 de la convention visée à l’alinéa a), de la Convention entre le Canada et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu, qui figure à l’annexe II de la Loi, dans la version de cette annexe qui est antérieure à l’entrée en vigueur du paragraphe 8(1) de la Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.

mandatory checking of all luggage by X-ray or other methods before the passengers are authorized to present themselves at the check-in counter; mandatory verification of passenger identification at the checkpoint and upon embarking; implementation of electronic passenger and employee identification systems; improvement and validation of the system used to control access to restricted areas; RCMP presence in all schedule 1 and 2 airports in Canada; implementation of an emergency intervention plan to counter ground terrorism, which could be customized according to each category of airport; application of legislative measures to counter the ground rage of violent passengers; ground safety inspections of aircraft, which should be done by airline personnel other than flight personnel or aircraft service agents; better control of access to boarding docks or the tarmac, using a system of electronically locked doors to eliminate the need for keys; increased consultation with employees as per the terms and conditions stipulated in part II of the Canada Labour Code; appropriate training for airline personnel provided jointly by Transport Canada and the airline; and the implementation of a safety program, including procedures that can be escalated according to the level of risk.
la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

The provisions referred to in the second new schedule continue to apply for any harm caused by the spill or by the interaction between the spill-treating agent and the spilled oil (Clause 17(1) adds new section 25.1(2) to the Canada Oil and Gas Operations Act. Clause 58(1) adds new section 161.1(2) to the Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act. Clause 94(1) adds new section 166.1(2) to the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act.) [ Return to text ]
Les dispositions mentionnées dans la deuxième annexe continuent de s’appliquer à l’égard du préjudice causé par le rejet ou par les interactions entre l’agent de traitement et le pétrole rejeté (Le par. 17(1) du projet de loi ajoute le nouveau par. 25.1(2) à la LOPC, le par. 58(1) du projet de loi ajoute le nouveau par. 161.1(2) à la Loi sur l’Accord avec T.-N., et le par. 94(1) du projet de loi ajoute le nouveau par. 166.1(2) à la Loi sur l’Accord avec la N.-É.) [ Retour au texte ]

6. Notes from the Authority that in line with the schedule of the Commission, migration to the accrual-based accounting (ABAC) system was scheduled for September 2011 and implemented accordingly;
6. note que, selon l'Autorité, conformément au calendrier de la Commission, la migration vers le système de comptabilité d'exercice (ABAC) était prévue pour septembre 2011 et a été accomplie comme prévu;

7. Notes from the Authority that in line with the schedule of the Commission, migration to the accrual-based accounting (ABAC) system was scheduled for September 2011 and implemented accordingly;
7. note que, selon l'Autorité, conformément au calendrier de la Commission, la migration vers le système de comptabilité d'exercice (ABAC) est prévue pour septembre 2011 et a été accomplie comme prévu;

4. Calls upon all Member States to accelerate transposition of Internal Market directives, while deploring the fact that, according to the latest Internal Market Scoreboard of November 2002, governments are falling behind implementation schedules, with 2.1% of legislation still awaiting implementation; also notes that two of the largest economies, France and Germany, are furthest away from the target;
4. demande à tous les États membres d'accélérer la transposition des directives relatives au marché intérieur, tout en déplorant que, selon le tableau d'affichage du marché intérieur le plus récent, publié en novembre 2002, les États accusent un retard sur les calendriers de mise en œuvre, les textes en attente de transposition représentant 2,1 % de la législation; fait en outre observer que deux des économies les plus importantes, à savoir les économies française et allemande, figurent parmi celles qui sont le plus loin du compte;

The Union has adopted a global approach to the fight against terrorism which encompasses all the European Union’s policies. It is based on an action plan which is being implemented according to plan and a regularly updated schedule.
L’Union a adopté une approche globale pour la lutte contre le terrorisme, qui englobe toutes les politiques de l’Union européenne, se base sur un plan d’action dont la mise en œuvre avance suivant les prévisions et une feuille de route régulièrement mise à jour.