Vertaling van "implementation plan shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

check plan for implementation security | checking implementation security plan | check implementation security plan | monitor implementation of the safety plan
vérifier l’application d’un plan de sécurité

dive plan implementation | implementing dive plans | fulfilling dive plans | implement dive plans
mettre en œuvre un plan de plongée

implement plans for the utilisation of organic by-products | implementing plans for the utilisation of organic by-products | implementing utilisation plans for organic by-products | manage plans for the utilisation of organic by-products
établir des plans pour l’utilisation de sous-produits organiques

implementation planning [ implementational planning ]
planification de la mise en œuvre

implementation of a plan [ plan implementation ]
mise en œuvre d'un plan [ mise en application d'un plan ]

Mandate Implementation Plan | Mission Implementation Plan | MIP [Abbr.]
Plan d'application du mandat | Plan d'exécution du mandat

AFI Planning and Implementation Regional Group [ APIRG | AFI Planning and Implementation RPG ]
Groupe régional AFI de planification et de mise en œuvre

implementation planning
planification d'exécution (1) | planification de réalisation (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The national implementation plans shall run over a period of at least 10 years and shall be updated regularly, at least every five years.
3. Les plans nationaux de mise en œuvre s'étendent sur une durée minimale de dix ans et sont mis à jour régulièrement, au moins tous les cinq ans.

2. The national implementation plans shall be based on existing national plans and, subject to availability, on the inventory of assets referred to in Article 7, or on any other relevant and reliable source of information.
2. Les plans nationaux de mise en œuvre sont fondés sur des plans nationaux existants et, s'il est disponible, sur l'inventaire des actifs visé à l'article 7, ou sur toute autre source d'informations fiable et pertinente.

3. Canada, the European Partner, Japan and Russia, acting through their Cooperating Agencies, and in accordance with the MOUs and implementing arrangements, shall each be responsible for: management of their own programs, including their utilization activities; system engineering and integration of the elements they provide; development and implementation of detailed safety requirements and plans for the elements they provide; and, consistent with paragraph 2 above, supporting the United States in the performance of its overall responsibilities, including participating in planning for and coordination of the execution of the integrated operation of the Space Station.
3. Le Canada, le Partenaire européen, le Japon et la Russie, agissant par l’intermédiaire de leurs Agences coopérantes et conformément aux dispositions des Mémorandums d’Accord et des arrangements d’exécution, sont respectivement responsables : de la gestion de leurs propres programmes, y compris de leurs activités d’utilisation; de l’ingénierie système et de l’intégration des éléments qu’ils fournissent; de l’élaboration et de la mise en œuvre des impératifs et plans détaillés de sécurité pour les éléments qu’ils fournissent, ainsi que, conformément au paragraphe 2 ci-dessus, du soutien à accorder aux États-Unis dans l’exercice de leurs responsabilités d’ensemble, y compris la participation à la planification et à la coordination de la mise en œuvre de l’exploitation intégrée de la Station spatiale.

The United States, acting through NASA, and in accordance with the MOUs and implementing arrangements, shall also be responsible for: overall program management and coordination of the Space Station, except as otherwise provided in this Article and in the MOUs; overall system engineering and integration; establishment of overall safety requirements and plans; and overall planning for and coordination of the execution of the overall integrated operation of the Space Station.
Les États-Unis, agissant par l’intermédiaire de la NASA et conformément aux dispositions des Mémorandums d’Accord et des arrangements d’exécution, sont également responsables : de la gestion et de la coordination d’ensemble du programme de Station spatiale, sauf dans la mesure où le présent article et les Mémorandums d’Accord en disposent autrement; de l’ingénierie et de l’intégration d’ensemble du système; des impératifs et plans d’ensemble en matière de sécurité, ainsi que de la planification et de la coordination d’ensemble de la mise en œuvre de l’exploitation intégrée d’ensemble de la Station spatiale.

5. Where the competent authority assesses that there are material deficiencies in the recovery plan, or material impediments to its implementation, it shall notify the institution or the parent undertaking of the group of its assessment and require the institution to submit, within two months, extendable with the authorities’ approval by one month, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments are addressed.
5. Si l’autorité compétente estime que le plan de redressement présente des lacunes importantes, ou qu’il existe des obstacles essentiels à sa mise en œuvre, elle notifie à l’établissement ou à l’entreprise mère du groupe son évaluation et l’invite à soumettre, dans les deux mois, pouvant être prolongé d’un mois avec l’accord des autorités, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.

Where competent authorities assess that there are deficiencies in the recovery plan, or potential impediments to its implementation, they shall notify the institution of their assessment and require the institution to submit, within threemonths, a revised plan demonstrating how those deficiencies or impediments have been addressed.
Si les autorités compétentes estiment que le plan de redressement présente des lacunes, ou qu'il existe des obstacles potentiels à sa mise en œuvre, elles informent l'établissement du résultat de leur évaluation et l'invitent à soumettre, dans les trois mois, un plan révisé indiquant comment il a été remédié à ces lacunes ou obstacles.

(4) Subject to subsection (5), where a person who is required to prepare or implement an environmental emergency plan under a notice published under this section has prepared or implemented a plan in respect of environmental emergencies on a voluntary basis or for another government or under another Act of Parliament that meets all or some of the requirements of the notice, the person may use that plan for the purposes of meeting the requirements of this Part and, in that case, the plan shall be considered to be an environmental emergency plan that has been prepared or implemented under this Part.
(4) Sous réserve du paragraphe (5), la personne visée par l’avis peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose la présente partie, présenter, s’il satisfait à tout ou partie des exigences posées, tout plan d’urgence environnementale déjà élaboré ou exécuté à titre volontaire, à la demande d’un autre gouvernement ou au titre d’une autre loi fédérale; le cas échéant, ce plan est considéré comme étant élaboré ou exécuté au titre de la présente partie.

57 (1) Subject to subsection (2), where a person who is required to prepare or implement a pollution prevention plan under a notice published under section 56 has prepared or implemented a plan in respect of pollution prevention on a voluntary basis or for another government or under another Act of Parliament that meets all or some of the requirements of the notice, the person may use that plan for the purposes of meeting the requirements of this Part and, in that case, the plan shall be considered to be a pollution prevention plan that has been prepared or implemented under this Part.
57 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la personne visée par l’avis peut, pour s’acquitter des obligations que lui impose la présente partie, utiliser, s’il satisfait à tout ou partie des exigences posées, tout plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à titre volontaire, à la demande d’un autre gouvernement ou au titre d’une autre loi fédérale; le cas échéant, ce plan est considéré comme étant élaboré ou exécuté au titre de la présente partie.

The corrective action plan shall set out the specific policy actions the Member State concerned has implemented or intends to implement and shall include a timetable for those actions.
Le plan de mesures correctives définit les actions spécifiques que l’État membre concerné a mises en œuvre ou a l’intention de mettre en œuvre et contient un calendrier de ces actions.

We now move on to the motions in Group No. 8. Mr. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ) moved: Motion No. 24 That Bill C-60, in Clause 22, be amended by replacing lines 4 to 8 on page 7 with the following: ``corporate business plan, for study, to such committee of the House of Commons as is designated or established to consider agricultural matters for study by that committee (1.1) After studying the corporate business plan, the committee referred to in subsection (1) shall either approve or reject the plan (1.2) Where the corporate business plan is approved, the committee shall advise the Minister of the approval and the Minister shall table a copy of the plan in the House of Commons for approval by that House on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the Minister is advised of the committee's approval (1.3) Where a corporate business plan is laid before the House of Commons under subsection (1.2) and rejected by that House, the Agency shall not implement that plan'.
Nous passons maintenant au groupe de motions no 8. M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ) propose: Motion no 24 Que le projet de loi C-60, à l'article 22, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 9, page 7, de ce qui suit: «22 (1) Dès sa constitution et tous les cinq ans par la suite, l'Agence présente un plan d'entreprise au comité de la Chambre des communes constitué ou désigné pour étudier les questions relatives à l'agriculture (1.1) Après avoir étudié le plan d'entreprise de l'Agence, le comité mentionné au paragraphe (1) l'approuve ou le rejette (1.2) S'il approuve le plan d'entreprise de l'Agence, le comité fait part de sa décision au ministre qui fait déposer une copie du plan à la Chambre des communes pour que cette dernière l'approuve dans les quinze jours de séance de la Chambre suivant la notification faite au ministre par le comité de son approbation du plan (1.3) Si la Chambre des communes rejette le plan d'entreprise de l'Agence qui lui a été soumis conformément au paragraphe (1.2), il est interdit à l'Agence de mettre ce plan en oeuvre».